Catégorie : A signaler

L’IA Act : les nouvelles obligations pour les entreprises en matière d’intelligence artificielle

Editions Tissot, 23 mars 2026 L’usage de l’intelligence artificielle se généralise dans le monde professionnel. Mais son déploiement doit désormais s’inscrire dans un cadre juridique structurant : celui de l’Artificial Intelligence Act, ou IA Act. Pour les entreprises, la conformité n’est plus une option. Certaines obligations sont déjà applicables, tandis que d’autres entreront en vigueur…
Le droit au Québec encadre-t-il clairement les reproductions de l’IA?

fm1047.ca, 25 mars 2026 Depuis plusieurs mois, des artistes comme Matthew McConaughey s’interrogent publiquement sur la place grandissante de l’intelligence artificielle dans les industries créatives et sur ce qu’elle change pour les interprètes.
Le projet de droit voisin des médias prend du retard

AGEFI, 27 mars 2026 Le Conseil fédéral doit compléter son projet en matière de droit voisin pour les médias afin d’y intégrer l’IA. La commission de l’éducation du Conseil des Etats a approuvé la décision du National de renvoyer le projet au gouvernement.
Pour éviter des procès ruineux pour infractions au droit d’auteur, Seedance 2.0, l’outil d’IA générative de Bytedance, met en pause sa conquête du monde

BFMTV, 16 mars 2026 Bytedance, géant des réseaux sociaux chinois, a lancé il y a quelques semaines une nouvelle version de son IA générative de vidéo. Elle est désormais sous le coup de nombreuses critiques et aurait été mise pause.
Dans la jungle juridique et financière de l’IA musicale

Le Devoir, mars 2026 Hier, elles intentaient des poursuites contre les nouveaux acteurs des technologies musicales ; aujourd’hui, elles paraphent des ententes commerciales avec eux. Les majors de l’industrie du disque semblent tenir un double discours face à ces entreprises de l’intelligence artificielle (IA) qui permettent à leurs utilisateurs de générer automatiquement de la musique à partir…
«Monteriez-vous dans un avion piloté par l’IA?»

lessentiel.lu, 25 mars 2026 À l’occasion de la EschTechWeek, un procès fictif de l’intelligence artificielle a été organisé, ce mardi. Alors coupable ou non coupable?
Auteurs, éditeurs, presse : pourquoi l’avis du Conseil d’État reste une victoire incomplète

Actualitté, 25 mars 2026 À mesure que l’intelligence artificielle industrialise l’absorption des œuvres, le droit tente de reprendre pied là où la technique a pris de vitesse la preuve. Derrière le satisfecit des filières culturelles attribué au Conseil d’État, un discours hâtif dit des organisations professionnelles. Dans un communiqué commun, elles sont une vingtaine à crier “victoire”,…
La société de logiciels juridiques Harvey évaluée à 11 milliards de dollars lors de son dernier tour de table

Boursorama, 25 mars 2026 La société de logiciels juridiques Harvey a levé 200 millions de dollars à une valeur de 11 milliards de dollars et utilisera une partie des fonds pour développer son agent d’intelligence artificielle, alors que l’appétit des investisseurs pour les outils d’IA s’accélère.
Contenu, gouvernance… Tous les conseils pour concevoir sa charte IA

La Gazette des Communes, 25 mars 2026 La charte IA permet de fixer la doctrine numérique du prochain mandat. Peu importe les options retenues, elles sont préférables au silence qui laisse agents et usagers dans l’incertitude. Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat et juriste au cabinet Goutal, Alibert et associés, donnent leurs…
Les interviews des acteurs de l’IA juridique : « Plus qu’un outil de recherche, les professionnels du Droit ont besoin d’une aide à la consultation juridique ».

Village de la Justice, 25 mars 2026 L’IA nous challenge au quotidien ; le secteur juridique est en pleine ébullition ! Pour accompagner nos lecteurs sur le chemin de la connaissance du sujet, nous interviewons de nombreux acteurs de l’IA (notamment l’IA générative) pour décrypter leurs positions, leurs projets, et peu à peu comprendre à quoi nous…
Pas d’expertise du C.S.E. pour l’introduction d’un agent conversationnel I.A. dans l’entreprise ?

UNSA, 25 mars 2026 Le recours à l’agent conversationnel COPILOT 365 d’intelligence artificielle ne caractériserait pas un “projet important” ouvrant droit à l’expertise au titre de l’article L. 2315‑94 du Code du travail !?
IA et IA Agentique : quel cadre juridique pour la consultation du CSE ?

Village de la Justice, 25 mars 2025 À l’aube de l’entrée en vigueur des dispositions majeures de l’AI Act en août 2026, l’introduction de l’IA agentique en entreprise impose une mutation du dialogue social, plaçant le CSE au centre de la régulation éthique et technique de ces systèmes autonomes.
Régulation de l’intelligence artificielle : le paradoxe entre puissance disruptive et encadrement institutionnel

major-prepa.com, mars 2026 La régulation de l’intelligence artificielle se heurte aujourd’hui à une tension majeure entre innovation technologique et contrôle politique. Alors que l’IA bouleverse les équilibres économiques, militaires et sociaux, les gouvernements britanniques et américains peinent à encadrer efficacement son expansion.
Un cadre juridique américain sur l’IA est enfin en place

gamereactor.fr, 24 mars 2025 Bien que le cadre législatif national sur l’intelligence artificielle soit né une directive présidentielle visant un certain nombre de préoccupations, il offre une voie très courte, et très peu spécifique, malgré une prémisse plus concrète dans un monde de coups d’IA non réglementés à travers le monde
Numérisation de la justice : les leçons du cas belge

The Conversation, 24 mars 2026 En Belgique, l’échec du projet numérique « I-police » ainsi que les controverses récentes autour de l’intelligence artificielle ont ravivé les débats sur la place du numérique dans les institutions publiques. Longtemps présentée comme un levier de modernisation, la numérisation transforme le travail des tribunaux et met en lumière les fragilités de…