Catégorie : Fiches

  • Revolut et Visa : le Payment Passkey prouve-t-il qu’un paiement par IA a été autorisé ?

    Kohen Avocats, 8 septembre 2026. Un paiement réel déclenché en France par un agent d’intelligence artificielle de Revolut et authentifié avec Visa Payment Passkey pose directement la question du consentement aux transactions automatisées. L’authentification biométrique ne suffit pas, à elle seule, à démontrer que l’entreprise a effectivement autorisé le montant, le bénéficiaire et la commande…

  • FairPatterns

    25 août 2026 Présentation générale FairPatterns est une entreprise française spécialisée dans la détection, l’analyse et la correction automatisées des interfaces numériques manipulatrices, notamment les dark patterns, les mécanismes de conception addictive, les manipulations du consentement et certaines pratiques numériques susceptibles de contrevenir au droit de la consommation, de la protection des données ou des…

  • Jumeau numérique (Digital Twin)

    22 août 2026 Présentation générale Un jumeau numérique (digital twin) est une représentation numérique dynamique d’une entité, d’un système ou d’un processus réel, alimentée par des données permettant d’en reproduire ou d’en anticiper le comportement. Le National Institute of Standards and Technology (NIST) le décrit comme une représentation électronique d’une entité réelle, physique — bâtiment,…

  • DeepJudge

    16 août 2026. Présentation générale DeepJudge est une entreprise suisse de technologie juridique spécialisée dans l’utilisation de l’intelligence artificielle pour rechercher, structurer et exploiter les connaissances internes des cabinets d’avocats et directions juridiques. Fondée en 2021 à Zurich par Paulina Grnarova, Yannic Kilcher et Kevin Roth, trois anciens chercheurs de Google titulaires de doctorats en…

  • Droit de l’intelligence artificielle au Vietnam

    15 août 2026. Présentation générale Le Vietnam a connu, entre 2021 et 2026, une évolution particulièrement rapide de son cadre juridique relatif à l’intelligence artificielle. Initialement fondée sur une stratégie nationale, des règles transversales relatives aux données, à la cybersécurité et à la propriété intellectuelle ainsi que sur des principes non contraignants d’IA responsable, cette…

  • Fiche – Knowledge management juridique et intelligence artificielle

    13 août 2026. Présentation générale Le knowledge management juridique, ou gestion des connaissances juridiques, désigne l’ensemble des méthodes, outils et processus permettant à un cabinet d’avocats, une direction juridique, une administration ou une autre organisation de capturer, organiser, maintenir, retrouver et réutiliser son savoir juridique. Il concerne notamment : Le knowledge management ne doit donc…

  • Fiche – IA juridique en Angleterre

    12 août 2026. Présentation générale Définition L’IA juridique en Angleterre désigne ici l’ensemble des technologies d’intelligence artificielle utilisées au service de la pratique du droit et des professionnels du droit anglais, notamment par les solicitors, barristers, cabinets d’avocats, directions juridiques, juridictions, LegalTechs et justiciables. La présente fiche se concentre exclusivement sur l’IA comme outil juridique…

  • Fiche – Analyse contractuelle par l’intelligence artificielle

    11 août 2026. Présentation générale L’analyse contractuelle par intelligence artificielle désigne l’utilisation de systèmes d’IA pour lire, structurer, comparer, qualifier ou évaluer le contenu d’un ou plusieurs contrats afin d’assister le travail d’un juriste. Elle constitue l’un des usages les plus développés de l’intelligence artificielle juridique. Les outils actuels peuvent notamment : La veille Dabo…

  • Fiche – Legal Prompting

    9 août 2026. Présentation générale Le Legal Prompting, ou prompting juridique, désigne l’ensemble des méthodes permettant à un juriste de formuler, structurer et contrôler les instructions adressées à un système d’intelligence artificielle afin d’obtenir une production juridiquement utile, vérifiable et adaptée à un objectif professionnel. Un prompt est l’instruction ou l’ensemble d’informations fourni à un…

  • Fiche – Recherche juridique avec intelligence artificielle

    8 août 2026. Présentation générale La recherche juridique avec intelligence artificielle désigne l’utilisation de systèmes d’IA pour identifier, sélectionner, analyser, résumer ou mettre en relation des sources de droit afin de répondre à une problématique juridique. Elle constitue aujourd’hui l’un des principaux usages professionnels de l’intelligence artificielle juridique. La veille Dabo Tibi Ius montre que…

  • Fiche – Évaluation d’impact sur les droits fondamentaux (RIA)

    7 août 2026. Présentation générale L’évaluation d’impact sur les droits fondamentaux, également désignée par l’acronyme anglais FRIA (Fundamental Rights Impact Assessment), est un mécanisme prévu par l’article 27 du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, dit RIA ou AI Act. Elle impose à certains déployeurs de systèmes d’intelligence artificielle à haut risque d’évaluer, avant leur…

  • Fiche – Haiku (LegalTech)

    6 août 2026. Présentation générale Haiku est une LegalTech française qui développe une plateforme d’intelligence artificielle destinée aux avocats, juristes et autres professions réglementées. Créée à Bordeaux en 2023, initialement sous le nom de Clerk, l’entreprise se présente comme un assistant juridique capable de combiner les ressources documentaires internes d’une organisation avec des sources juridiques…

  • Fiche – Espace européen des données de santé (EHDS)

    5 août 2026. Présentation générale L’Espace européen des données de santé, couramment désigné par l’acronyme anglais EHDS pour European Health Data Space, est le cadre juridique et technique créé par le règlement (UE) 2025/327 du 11 février 2025 afin d’organiser l’accès, l’échange et la réutilisation des données électroniques de santé dans l’Union européenne. Le règlement…

  • Fiche – Data Governance Act et intelligence artificielle

    5 août 2026. Présentation générale Le Data Governance Act, ou DGA, est le règlement (UE) 2022/868 du 30 mai 2022 sur la gouvernance européenne des données. Il est entré en vigueur le 23 juin 2022 et est applicable depuis le 24 septembre 2023. Il constitue l’une des premières composantes de la stratégie européenne visant à…

  • Fiche – Data Act et intelligence artificielle

    5 août 2026. Présentation générale Le Data Act, ou règlement européen sur les données, est le règlement (UE) 2023/2854 du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de leur utilisation. Il est entré en vigueur le 11 janvier 2024 et est applicable, pour l’essentiel, depuis le 12…