Droit & Intelligence artificielle – Tu IA Droit

Catégorie : Fiches

  • Fiche – Exception de fouille de textes et de données (TDM)

    17 juin 2026. 1. Présentation générale L’exception de fouille de textes et de données (Text and Data Mining, ou TDM) permet, sous certaines conditions, de réaliser des copies et extractions d’œuvres ou d’objets protégés afin d’en effectuer une analyse automatisée. Elle est devenue centrale avec l’essor de l’IA générative : l’entraînement des grands modèles repose…

  • Fiche — Transparence algorithmique

    17 juin 2026. 1. Présentation générale La transparence algorithmique désigne les obligations et méthodes permettant à une personne, une autorité de contrôle, un juge ou un utilisateur de comprendre qu’un algorithme intervient, dans quel but, avec quelles données, selon quelles règles générales et avec quelles garanties. Elle ne signifie pas toujours l’accès au code source.…

  • Fiche – IA générative et droit

    16 juin 2026. Présentation générale L’intelligence artificielle générative désigne les systèmes capables de produire du contenu nouveau (texte, image, son, vidéo, code informatique, données synthétiques, etc.) à partir d’un entraînement sur de vastes ensembles de données. Les modèles génératifs les plus connus reposent notamment sur : Depuis 2022, le développement rapide de ces technologies a…

  • Fiche – Annotation des données et entraînement des systèmes d’intelligence artificielle

    14 juin 2026. 1. Présentation générale L’annotation des données désigne l’opération consistant à enrichir des données brutes (textes, images, vidéos, sons, documents juridiques, bases de données, etc.) par des informations structurées permettant à un système d’intelligence artificielle (IA) d’apprendre à reconnaître des modèles, des concepts ou des comportements. L’annotation constitue l’une des étapes essentielles du…

  • Fiche – Droit des robots

    14 juin 2026. Présentation générale Le droit des robots désigne l’ensemble des règles juridiques applicables à la conception, à la fabrication, à la commercialisation, à l’utilisation et à la responsabilité des robots. Il s’agit d’un domaine transversal à la frontière du droit des technologies, du droit de l’intelligence artificielle, du droit de la responsabilité civile,…

  • Fiche – Notariat et intelligence artificielle

    14 juin 2026. Présentation générale L’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement l’activité notariale. Longtemps centré sur l’authentification des actes, la sécurité juridique et la conservation des documents, le notariat est désormais confronté à l’émergence de technologies capables d’automatiser certaines tâches documentaires, d’analyser de grands volumes de données, de faciliter la recherche juridique ou encore d’assister la…

  • Fiche – Métiers du droit et intelligence artificielle

    14 juin 2026. Présentation générale L’intelligence artificielle (IA) transforme profondément les métiers du droit. Longtemps cantonnée à la recherche documentaire et à l’automatisation de tâches administratives, elle intervient désormais dans des activités à plus forte valeur ajoutée : analyse contractuelle, veille réglementaire, rédaction juridique, audit de conformité, contentieux, due diligence, gestion des connaissances ou encore…

  • Fiche – Véhicules autonomes

    14 juin 2026. Présentation générale Les véhicules autonomes sont des véhicules capables d’assurer tout ou partie des fonctions de conduite sans intervention humaine permanente grâce à la combinaison de technologies d’intelligence artificielle (IA), de capteurs, de systèmes de géolocalisation, de logiciels embarqués et de dispositifs de communication. Ils constituent l’une des applications les plus emblématiques…

  • Fiche – Responsabilité du fait des produits défectueux

    14 juin 2026. Présentation générale La responsabilité du fait des produits défectueux est un régime de responsabilité civile destiné à protéger les victimes de dommages causés par des produits qui n’offrent pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. Ce régime présente une particularité majeure : il repose sur une responsabilité sans faute du…

  • Fiche – Responsabilité et intelligence artificielle

    14 juin 2026. 1. Présentation générale La responsabilité liée à l’intelligence artificielle désigne l’ensemble des règles permettant d’identifier qui doit répondre d’un dommage causé, facilité ou aggravé par un système d’IA. En droit positif, l’IA n’est pas responsable en elle-même : elle n’a ni personnalité juridique, ni patrimoine, ni volonté juridiquement imputable. La responsabilité demeure…

  • Fiche – Ontologie (Intelligence artificielle)

    14 juin 2026. Présentation générale Une ontologie, dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) et de l’informatique, est une représentation formelle et structurée des connaissances relatives à un domaine donné. Elle vise à décrire de manière explicite les concepts, les catégories, les propriétés et les relations qui existent entre les éléments d’un univers de référence.…

  • Fiche – Gino Legaltech

    14 juin 2026 Présentation générale Gino Legaltech est une legaltech française fondée par l’avocat d’affaires Philippe Ginestié. Elle s’est notamment fait connaître pour ses travaux dans le domaine de l’automatisation documentaire et des robots contractuels, c’est-à-dire des outils permettant de générer, personnaliser et gérer des documents juridiques de manière automatisée. Les informations disponibles dans la…

  • Fiche – Jimini

    14 juin 2026 Présentation générale Jimini est une legaltech française développant des solutions d’intelligence artificielle destinées aux professionnels du droit, en particulier aux avocats et aux juristes d’entreprise. Son positionnement s’inscrit dans le mouvement d’intégration de l’IA générative au sein des métiers juridiques. L’objectif est d’assister les praticiens dans certaines tâches documentaires, de recherche, d’analyse…

  • Fiche – Claude (Anthropic)

    14 juin 2026 Présentation générale Claude est une famille de modèles d’intelligence artificielle générative développée par la société américaine Anthropic. Conçu comme un assistant conversationnel capable de comprendre et de produire du langage naturel, Claude est aujourd’hui utilisé dans de nombreux secteurs, notamment la recherche, l’entreprise, le développement logiciel et les services juridiques. Anthropic a…

  • Fiche — La fonction de juger à l’ère de l’intelligence artificielle

    14 juin 2026 Présentation générale La fonction de juger constitue l’une des missions fondamentales de l’État de droit. Elle consiste à trancher un litige ou à statuer sur une situation juridique en appliquant les règles de droit aux faits de l’espèce. Cette fonction implique non seulement l’interprétation de normes juridiques, mais également l’appréciation des preuves,…