Catégorie : Fiches

  • Fiche – Anonymisation des décisions de justice en France

    25 juillet 2026. Présentation générale L’anonymisation des décisions de justice désigne couramment l’ensemble des opérations destinées à empêcher ou à limiter l’identification des personnes physiques mentionnées dans les jugements et arrêts diffusés au public. En droit français, cette expression est toutefois imparfaite. Les textes relatifs à l’open data judiciaire emploient principalement le terme d’occultation :…

  • Fiche – Workflow juridique et intelligence artificielle

    22 juillet 2026. Présentation générale Un workflow juridique est l’enchaînement organisé des tâches, décisions, validations, échanges et documents nécessaires au traitement d’une opération juridique. Il peut concerner, par exemple : L’intelligence artificielle permet d’intégrer à ces processus des fonctions de recherche, de classification, d’extraction, de synthèse, de rédaction ou de recommandation. Le workflow ne repose…

  • Fiche – Model Context Protocol (MCP)

    22 juillet 2026. Présentation générale Le Model Context Protocol, généralement désigné par l’acronyme MCP, est un protocole ouvert permettant à une application d’intelligence artificielle de se connecter de manière standardisée à des sources de données, à des logiciels et à des outils externes. Le protocole a été présenté publiquement par Anthropic le 25 novembre 2024.…

  • Fiche – Outils et usages de l’intelligence artificielle juridique au Maroc

    18 juillet 2026. Présentation générale L’intelligence artificielle juridique au Maroc désigne l’ensemble des outils utilisant des techniques d’intelligence artificielle pour assister les professionnels du droit dans leurs activités documentaires, rédactionnelles, contractuelles, contentieuses ou organisationnelles. Elle intéresse notamment : Au Maroc, le développement de l’IA juridique s’observe principalement dans deux domaines : la recherche juridique et…

  • L’Europe veut renforcer sa souveraineté en matière d’IA avancée

    Les Petites Affiches, 16 juillet 2026. Face à l’accélération de la concurrence technologique mondiale, l’Union européenne cherche à consolider ses capacités dans le domaine de l’intelligence artificielle avancée. Les initiatives envisagées visent à renforcer les infrastructures, les capacités de calcul et l’écosystème d’innovation afin de réduire la dépendance à l’égard des acteurs extra-européens. Cette stratégie…

  • Fiche – Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle

    16 juillet 2026. Présentation générale La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, adoptée le 17 mai 2024, constitue le premier traité international juridiquement contraignant consacré à la gouvernance de l’intelligence artificielle. Son objectif est d’assurer que le développement, la conception, la mise à…

  • Fiche – Droit de l’intelligence artificielle aux États-Unis

    15 juillet 2026. Présentation générale Le droit de l’intelligence artificielle aux États-Unis se caractérise par une approche largement sectorielle, décentralisée et favorable à l’innovation, contrairement au modèle européen fondé sur une réglementation horizontale unique telle que le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act). À ce jour, les États-Unis ne disposent pas d’une loi fédérale…

  • Fiche – Secret des affaires et intelligence artificielle

    14 juillet 2026. Présentation générale Définition Le secret des affaires protège certaines informations confidentielles présentant une valeur économique pour leur détenteur. En droit français, l’article L. 151-1 du Code de commerce subordonne cette protection à trois conditions cumulatives : Dans le domaine de l’intelligence artificielle, le secret peut porter sur : La relation entre secret…

  • Fiche – Pratiques commerciales trompeuses et intelligence artificielle

    12 juillet 2026. Présentation générale Définition Les pratiques commerciales trompeuses désignent les comportements d’un professionnel qui altèrent ou sont susceptibles d’altérer le comportement économique du consommateur en lui fournissant des informations fausses, ambiguës ou de nature à induire en erreur. En droit français, elles sont principalement régies par les articles L. 121-1 et suivants du…

  • Fiche – Open Source et Intelligence Artificielle

    10 juillet 2026. Présentation générale Définition L’open source désigne un mode de développement et de diffusion reposant sur l’accès au code source d’un logiciel et sur l’octroi de droits de consultation, d’utilisation, de modification et de redistribution selon les conditions prévues par une licence. Appliquée à l’intelligence artificielle, la notion est devenue plus complexe. Un…

  • Fiche – Blockchain et intelligence artificielle

    27 juin 2026. Fiche – Blockchain et intelligence artificielle : enjeux juridiques, gouvernance des données et conformité réglementaire Présentation générale La blockchain et l’intelligence artificielle (IA) comptent parmi les technologies les plus transformatrices de l’économie numérique contemporaine. Longtemps développées de manière indépendante, elles tendent aujourd’hui à converger au sein d’écosystèmes numériques complexes associant automatisation, traçabilité,…

  • Le droit, la traduction, le business et l’informatique face au défi de l’IA

    L’Echo, 27 juin 2026. L’intelligence artificielle transforme profondément certaines filières d’enseignement supérieur sans pour autant les rendre obsolètes. Les formations en droit, en traduction, en gestion et en informatique doivent désormais intégrer de nouvelles compétences liées aux outils d’IA, à la supervision des systèmes automatisés et à l’analyse critique de leurs résultats. L’enjeu pour les…

  • Fiche – Traçabilité et intelligence artificielle

    27 juin 2026. Fiche – Traçabilité de l’intelligence artificielle Présentation générale La traçabilité de l’intelligence artificielle désigne l’ensemble des mécanismes techniques, organisationnels et juridiques permettant de documenter, enregistrer, reconstituer et contrôler les différentes étapes du cycle de vie d’un système d’IA. Elle constitue aujourd’hui l’un des piliers de la gouvernance des systèmes algorithmiques et un…

  • Fiche – Digital Services Act (DSA) et intelligence artificielle

    27 juin 2026. Fiche – Digital Services Act (DSA) et intelligence artificielle Présentation générale Le Digital Services Act (DSA) constitue l’un des piliers de la régulation numérique européenne. Adopté par le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 et pleinement applicable depuis le 17 février 2024, il vise à moderniser le cadre juridique applicable aux…

  • Fiche – Droit de la consommation et intelligence artificielle

    26 juin 2026. Fiche – Droit de la consommation et intelligence artificielle Présentation générale Le droit de la consommation appliqué à l’intelligence artificielle regroupe l’ensemble des règles destinées à protéger les consommateurs lorsque des systèmes d’IA interviennent dans la conception, la promotion, la recommandation, la vente ou l’exécution de biens et de services. L’intelligence artificielle…