Catégorie : Fiches

Fiche — « Code is Law »

14 juin 2026 Présentation générale L’expression « Code is Law » (« le code fait loi ») est l’une des notions les plus influentes de la théorie juridique du numérique. Elle a été popularisée à la fin des années 1990 par Lawrence Lessig, professeur à Harvard Law School, dans son ouvrage majeur Code and Other…
Fiche — Intelligence artificielle et droit de l’environnement

Présentation générale L’intelligence artificielle entretient une relation ambivalente avec le droit de l’environnement. D’un côté, elle constitue un outil majeur de la transition écologique : D’un autre côté, elle soulève de nouvelles préoccupations environnementales : Le droit de l’environnement est ainsi confronté à un double défi : Les articles récemment recensés dans la base documentaire…
Fiche — Justice prédictive

Fiche — Justice prédictive Présentation générale La justice prédictive désigne l’utilisation de techniques statistiques, algorithmiques et d’intelligence artificielle destinées à analyser de grandes masses de décisions de justice afin d’identifier des tendances jurisprudentielles, d’évaluer certains risques contentieux ou d’estimer des probabilités de succès dans un litige. L’expression est apparue en France au milieu des années…
Fiche — Intelligence artificielle et procédure civile

13 juin 2026 Présentation générale L’intelligence artificielle transforme progressivement l’ensemble de l’écosystème de la procédure civile. Si les principes fondamentaux du procès demeurent inchangés — contradictoire, impartialité du juge, égalité des armes, motivation des décisions — les outils d’IA modifient déjà la manière dont les professionnels du droit préparent, analysent et conduisent les contentieux. L’impact…
Fiche — Intelligence artificielle, MARD et arbitrage

13 juin 2026 Présentation générale Les modes amiables de règlement des différends (MARD) et l’arbitrage connaissent actuellement une transformation profonde sous l’effet de l’intelligence artificielle. Historiquement, ces mécanismes reposaient essentiellement sur l’intervention humaine : L’IA ne remet pas fondamentalement en cause ces acteurs, mais modifie leurs méthodes de travail. Les tendances observées dans les articles…
Fiche — Les éditeurs juridiques français face à l’intelligence artificielle

13 juin 2026 Présentation générale Pendant près d’un siècle, les éditeurs juridiques ont exercé une fonction relativement stable : L’arrivée de l’intelligence artificielle générative bouleverse ce modèle. Le marché n’est plus seulement celui de l’accès à l’information juridique. Il devient celui de l’accès à la connaissance juridique structurée. L’utilisateur ne cherche plus nécessairement : «…
Fiche — Droit international et intelligence artificielle

13 juin 2026 1. Articles pertinents identifiés dans la base documentaire La base documentaire fait ressortir quatre axes principaux : la gouvernance internationale de l’IA, la Convention-cadre du Conseil de l’Europe, l’IA militaire et humanitaire, et les droits fondamentaux. Articles principaux mobilisés : 2. Présentation générale Le droit international de l’intelligence artificielle désigne l’ensemble des…
Fiche – Smart Contracts et intelligence artificielle

13 juin 2026 Présentation générale Les smart contracts (ou contrats intelligents) sont des programmes informatiques exécutés automatiquement sur une blockchain lorsque certaines conditions prédéfinies sont remplies. Popularisés par Ethereum, ils permettent d’automatiser l’exécution de certaines obligations contractuelles sans intervention humaine directe. L’intelligence artificielle et les smart contracts constituent deux technologies distinctes mais de plus en…
Fiche – Droit des contrats et intelligence artificielle

13 juin 2026 Présentation générale Le droit des contrats constitue aujourd’hui l’un des principaux outils d’encadrement juridique de l’intelligence artificielle. Alors que l’AI Act, le RGPD ou encore le droit de la responsabilité jouent un rôle essentiel, la pratique montre que la première régulation de l’IA s’opère souvent par le contrat : contrats de développement,…
Fiche – Droit des assurances

13 juin 2026 Présentation générale Le droit des assurances regroupe l’ensemble des règles applicables aux opérations d’assurance, aux contrats d’assurance, aux relations entre assureurs, assurés, bénéficiaires et tiers, ainsi qu’à l’indemnisation des risques. Traditionnellement centré sur la mutualisation des risques, l’évaluation actuarielle et l’indemnisation des sinistres, le droit des assurances est aujourd’hui confronté à une…
Fiche – Droit de la preuve

14 juin 2026 Présentation générale Le droit de la preuve regroupe l’ensemble des règles permettant d’établir l’existence d’un fait, d’un acte juridique ou d’une situation juridique devant une autorité juridictionnelle ou administrative. Traditionnellement fondé sur les écrits, les témoignages, les présomptions, l’aveu et l’expertise, le droit de la preuve connaît aujourd’hui une transformation profonde sous…
Fiche Encyclique Magnifica Humanitas

Fiche – Encyclique Magnifica Humanitas Présentation générale Magnifica Humanitas est la première encyclique de Léon XIV consacrée à la protection de la personne humaine à l’ère de l’intelligence artificielle. Signée le 15 mai 2026 et rendue publique le 25 mai 2026, elle traite de la dignité humaine, du travail, de la guerre, de l’information, de…
Fiche – Cour de cassation (France)

13 juin 2026 Définition La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction : elle ne rejoue pas le procès et ne rejuge pas les faits. Sa mission consiste à vérifier la correcte application du droit par les juridictions du fond (tribunaux…
Fiche – Justice (judiciaire) et intelligence artificielle en France

13 juin 2026 Présentation générale L’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement le fonctionnement de la justice française. Longtemps cantonnée à la recherche documentaire juridique, elle est désormais utilisée pour assister les professionnels du droit dans l’analyse des dossiers, la recherche jurisprudentielle, la rédaction de documents et la gestion des contentieux. La France a toutefois adopté une…
Fiche – Droit de la concurrence

13 juin 2026 Présentation générale Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des règles destinées à garantir le libre jeu de la concurrence entre les acteurs économiques. Son objectif est de préserver l’efficacité des marchés, l’innovation, la compétitivité des entreprises et le bien-être des consommateurs. Il s’articule autour de trois piliers principaux : À l’ère…