Catégorie : Fiches

  • Fiche – Haiku (LegalTech)

    6 août 2026. Présentation générale Haiku est une LegalTech française qui développe une plateforme d’intelligence artificielle destinée aux avocats, juristes et autres professions réglementées. Créée à Bordeaux en 2023, initialement sous le nom de Clerk, l’entreprise se présente comme un assistant juridique capable de combiner les ressources documentaires internes d’une organisation avec des sources juridiques…

  • Fiche – Espace européen des données de santé (EHDS)

    5 août 2026. Présentation générale L’Espace européen des données de santé, couramment désigné par l’acronyme anglais EHDS pour European Health Data Space, est le cadre juridique et technique créé par le règlement (UE) 2025/327 du 11 février 2025 afin d’organiser l’accès, l’échange et la réutilisation des données électroniques de santé dans l’Union européenne. Le règlement…

  • Fiche – Data Governance Act et intelligence artificielle

    5 août 2026. Présentation générale Le Data Governance Act, ou DGA, est le règlement (UE) 2022/868 du 30 mai 2022 sur la gouvernance européenne des données. Il est entré en vigueur le 23 juin 2022 et est applicable depuis le 24 septembre 2023. Il constitue l’une des premières composantes de la stratégie européenne visant à…

  • Fiche – Data Act et intelligence artificielle

    5 août 2026. Présentation générale Le Data Act, ou règlement européen sur les données, est le règlement (UE) 2023/2854 du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de leur utilisation. Il est entré en vigueur le 11 janvier 2024 et est applicable, pour l’essentiel, depuis le 12…

  • Fiche – DORA : résilience opérationnelle numérique, services TIC et intelligence artificielle

    4 août 2026. Présentation générale Le Digital Operational Resilience Act, ou DORA, est le règlement européen qui organise la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Son intitulé complet est le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Il est applicable depuis…

  • Fiche – Web scraping, intelligence artificielle et droit

    3 août 2026. Présentation générale Le web scraping, également appelé moissonnage, extraction automatisée ou collecte automatisée de données en ligne, désigne l’utilisation d’un programme informatique pour parcourir des pages, plateformes ou bases accessibles sur internet et en extraire automatiquement certaines informations. Il peut notamment servir à collecter : Le scraping doit être distingué de l’indexation…

  • Fiche – Clone vocal, intelligence artificielle et droit

    2 août 2026. Présentation générale Un clone vocal est une reproduction artificielle de la voix d’une personne obtenue au moyen d’un système d’intelligence artificielle. À partir d’enregistrements plus ou moins nombreux, le système analyse les caractéristiques de la voix afin de générer de nouveaux propos que la personne n’a jamais prononcés. Le clone peut reproduire…

  • Fiche – Étiquetage des contenus générés ou manipulés par intelligence artificielle au titre du RIA

    2 août 2026. Présentation générale L’étiquetage, au sens du règlement européen sur l’intelligence artificielle — règlement (UE) 2024/1689, dit RIA ou AI Act — désigne les mécanismes destinés à informer qu’une personne interagit avec un système d’intelligence artificielle ou qu’un contenu a été généré ou manipulé par un tel système. Le régime repose principalement sur…

  • Fiche – Reconnaissance faciale, intelligence artificielle et droit

    2 août 2026. Présentation générale La reconnaissance faciale est une technique biométrique permettant de reconnaître automatiquement une personne à partir des caractéristiques de son visage. Un système extrait de l’image un ensemble de mesures — appelé gabarit facial — puis le compare à un ou plusieurs gabarits de référence. Elle peut être utilisée pour :…

  • Fiche – CNIL et intelligence artificielle

    29 juillet 2026. Présentation générale La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est l’autorité administrative indépendante française chargée de veiller à ce que les traitements de données personnelles respectent les droits et libertés des personnes. L’essor de l’intelligence artificielle a considérablement élargi son champ d’intervention pratique. La plupart des systèmes d’IA contemporains…

  • La charte du Barreau de Paris sur l’IA peut-elle réellement engager la profession ?

    Village de la Justice, 24 juillet 2026. La charte adoptée par le Barreau de Paris pour encadrer l’usage de l’intelligence artificielle suscite un débat sur sa portée juridique et son effectivité. L’analyse s’interroge sur sa valeur normative, les conditions de son application et les moyens dont dispose l’institution pour accompagner, contrôler et faire respecter les…

  • Fiche – Droit à la vie privée et intelligence artificielle

    25 juillet 2026. Présentation générale L’intelligence artificielle transforme le droit au respect de la vie privée en augmentant considérablement les capacités de collecte, de corrélation, d’inférence, de surveillance, de prédiction et de reproduction des informations relatives aux personnes. Les atteintes contemporaines à la vie privée ne résultent plus seulement de la publication d’une photographie, de…

  • Fiche – Anonymisation des décisions de justice en France

    25 juillet 2026. Présentation générale L’anonymisation des décisions de justice désigne couramment l’ensemble des opérations destinées à empêcher ou à limiter l’identification des personnes physiques mentionnées dans les jugements et arrêts diffusés au public. En droit français, cette expression est toutefois imparfaite. Les textes relatifs à l’open data judiciaire emploient principalement le terme d’occultation :…

  • Fiche – Workflow juridique et intelligence artificielle

    22 juillet 2026. Présentation générale Un workflow juridique est l’enchaînement organisé des tâches, décisions, validations, échanges et documents nécessaires au traitement d’une opération juridique. Il peut concerner, par exemple : L’intelligence artificielle permet d’intégrer à ces processus des fonctions de recherche, de classification, d’extraction, de synthèse, de rédaction ou de recommandation. Le workflow ne repose…

  • Fiche – Model Context Protocol (MCP)

    22 juillet 2026. Présentation générale Le Model Context Protocol, généralement désigné par l’acronyme MCP, est un protocole ouvert permettant à une application d’intelligence artificielle de se connecter de manière standardisée à des sources de données, à des logiciels et à des outils externes. Le protocole a été présenté publiquement par Anthropic le 25 novembre 2024.…