Catégorie : Droit d’auteur – Fiches

17 juin 2026. 1. Présentation générale L’exception de fouille de textes et de données (Text and Data Mining, ou TDM) permet, sous certaines conditions, de réaliser des copies et extractions d’œuvres ou d’objets protégés afin d’en effectuer une analyse automatisée. Elle est devenue centrale avec l’essor de l’IA générative : l’entraînement des grands modèles repose…

11 juin 2026 Présentation générale L’essor de l’intelligence artificielle générative (ChatGPT, Claude, Gemini, Midjourney, Flux, Stable Diffusion, Sora, etc.) a profondément renouvelé les débats relatifs au droit d’auteur. Deux questions juridiques distinctes doivent être distinguées : Ces deux problématiques sont aujourd’hui au cœur des débats juridiques internationaux. Si le droit d’auteur européen repose traditionnellement sur…

8 juin 2026. Le droit d’auteur comprend deux dimensions principales. D’une part, les droits moraux protègent le lien personnel entre l’auteur et son œuvre : droit au nom, droit au respect de l’œuvre, droit de divulgation, droit de retrait ou de repentir. D’autre part, les droits patrimoniaux permettent d’autoriser ou d’interdire l’exploitation économique de l’œuvre,…