Le droit d’auteur comprend deux dimensions principales. D’une part, les droits moraux protègent le lien personnel entre l’auteur et son œuvre : droit au nom, droit au respect de l’œuvre, droit de divulgation, droit de retrait ou de repentir. D’autre part, les droits patrimoniaux permettent d’autoriser ou d’interdire l’exploitation économique de l’œuvre, notamment sa reproduction, sa représentation, son adaptation ou sa diffusion.
La matière est aujourd’hui profondément transformée par l’intelligence artificielle générative. Les articles recensés dans la base Dabo Tibi Ius montrent que les débats se concentrent autour de deux questions majeures : l’utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement des modèles d’IA et la protection éventuelle des contenus générés par ces systèmes. La tendance qui ressort de la veille est prudente : une création entièrement générée par IA ne peut, en principe, être protégée par le droit d’auteur que si une intervention humaine créative suffisante peut être identifiée.
Le droit d’auteur devient ainsi un terrain de tension entre plusieurs objectifs : protéger les auteurs et ayants droit, permettre l’innovation technologique, garantir l’accès aux données nécessaires au développement de l’IA et assurer une rémunération équitable des créateurs. Les débats récents en France portent notamment sur la transparence des jeux de données d’entraînement, la preuve de l’utilisation d’œuvres protégées, la présomption d’utilisation et l’articulation avec l’exception européenne de fouille de textes et de données — text and data mining.
Articles Dabo Tibi Ius mobilisés
- « Quel droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative ? », 4 juin 2026, source : APIE,
- « IA et droit d’auteur : “une création 100 % IA ne peut être protégée” », 14 mai 2026, source : Le Figaro
- « IA générative : face au “pillage insensé”, les députés adoptent une proposition de loi », 5 juin 2026, source : CNews
- « IA et droit d’auteur : le Sénat instaure une présomption d’utilisation des œuvres », 12 avril 2026, source : Le Club des Juristes
- « L’exception de TDM au droit d’auteur : un levier stratégique pour l’intelligence artificielle en Europe », 27 janvier 2026, source : Journal du Net
Fiches liées :
- Exception de fouille de textes
8 juin 2026