Droit & Intelligence artificielle – Tu IA Droit

Catégorie : Fiches

  • Fiche Cybersécurité

    13 juin 2026 1. Présentation générale La cybersécurité désigne l’ensemble des mesures techniques, organisationnelles, juridiques et humaines destinées à protéger les systèmes d’information, les réseaux, les données et les services numériques contre les atteintes à leur confidentialité, leur intégrité, leur disponibilité et leur authenticité. Longtemps considérée comme une question essentiellement technique, la cybersécurité est devenue…

  • Fiche – European Legal Data Space (ELDS)

    12 juin 2026 Présentation générale L’European Legal Data Space (ELDS), ou Espace européen des données juridiques, est une initiative de l’Union européenne visant à rendre les données juridiques européennes plus accessibles, interopérables, réutilisables et exploitables à grande échelle. Il s’inscrit dans la stratégie européenne des espaces communs de données (Common European Data Spaces) destinée à…

  • Fiche – Intelligence artificielle et processus législatif

    12 juin 2026 Présentation générale L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le processus législatif désigne l’ensemble des usages permettant d’assister les pouvoirs publics dans : Longtemps cantonnée à la recherche documentaire juridique, l’IA est désormais utilisée pour intervenir directement dans certaines étapes de la fabrication de la norme. Les articles recensés montrent que plusieurs États expérimentent…

  • Fiche – June

    12 juin 2026 Présentation générale JUNE est une legaltech européenne développant une plateforme d’automatisation des processus juridiques, de gestion de dossiers (case management) et d’intelligence artificielle appliquée aux opérations juridiques. Contrairement à de nombreuses legaltechs centrées sur la recherche juridique ou la gestion contractuelle, JUNE est principalement orientée vers la gestion de volumes importants de…

  • Fiche – Contract Lifecycle Management (CLM)

    12 juin 2026 Présentation générale Le Contract Lifecycle Management (CLM), ou gestion du cycle de vie des contrats, désigne l’ensemble des processus, méthodes et outils permettant de gérer un contrat depuis sa création jusqu’à son archivage ou son renouvellement. Le CLM constitue aujourd’hui l’un des segments les plus dynamiques du marché des legaltechs et de…

  • Fiche – Discriminations

    12 juin 2026 Présentation générale La discrimination désigne une différence de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi ou produisant un désavantage injustifié à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes. En droit français et européen, la lutte contre les discriminations constitue un principe fondamental, étroitement lié : Avec le développement de…

  • Fiche – ChatGPT (Open AI)

    12 juin 2026. Présentation générale ChatGPT est un assistant conversationnel fondé sur l’intelligence artificielle générative développé par OpenAI. Lancé publiquement le 30 novembre 2022, ChatGPT repose sur la famille de modèles de langage GPT (Generative Pre-trained Transformer). Il permet de générer, analyser et transformer du texte en langage naturel, mais également, selon les versions, de…

  • Fiche – Tomorro

    12 juin 2026 Présentation générale Tomorro est une legaltech française spécialisée dans la gestion du cycle de vie des contrats (Contract Lifecycle Management – CLM). La société développe une plateforme permettant aux directions juridiques, équipes achats, commerciales et opérationnelles de : Site officiel : Tomorro Depuis 2025-2026, Tomorro a également renforcé son positionnement dans l’IA…

  • Fiche – Systèmes d’IA à risque limité (Règlement IA / AI Act)

    12 juin 2026 Présentation générale Les systèmes d’IA à risque limité constituent l’une des catégories prévues par le Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle (AI Act). Contrairement aux : les systèmes d’IA à risque limité ne sont pas soumis à des obligations techniques lourdes. Ils relèvent principalement d’un régime de transparence.…

  • Fiche – Systèmes d’IA à haut risque (AI Act)

    12 juin 2026 Présentation générale Les systèmes d’intelligence artificielle à haut risque constituent l’une des catégories centrales du Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle (AI Act). Le législateur européen a retenu une approche graduée fondée sur le niveau de risque : Les systèmes à haut risque sont considérés comme susceptibles d’affecter…

  • Fiche – Déontologie des avocats et intelligence artificielle

    11 juin 2026 Présentation générale L’intelligence artificielle est désormais utilisée quotidiennement par un nombre croissant d’avocats pour : Selon plusieurs études recensées en 2026, plus de 90 % des professionnels du droit utilisent désormais au moins un outil d’IA dans leur activité professionnelle. Cette évolution soulève toutefois une question fondamentale : Comment utiliser l’intelligence artificielle…

  • Fiche – Wolters Kluwer

    11 juin 2026 Présentation générale Wolters Kluwer est un groupe international spécialisé dans l’information professionnelle, les logiciels métiers et les solutions de conformité destinés notamment aux secteurs : Fondé aux Pays-Bas et présent dans plus de 180 pays, le groupe est devenu l’un des principaux fournisseurs mondiaux de contenus juridiques, fiscaux et réglementaires. Dans le…

  • Fiche – Droit fiscal

    11 juin 2026 Présentation générale L’intelligence artificielle appliquée à la fiscalité constitue aujourd’hui l’un des domaines les plus dynamiques de la transformation numérique des administrations publiques, des cabinets d’avocats fiscalistes, des directions fiscales d’entreprises et des cabinets d’expertise comptable. Le droit fiscal est particulièrement propice à l’automatisation car il repose sur : L’IA est désormais…

  • Fiche – Principe d’explicabilité de l’intelligence artificielle

    11 juin 2026 Présentation générale Le principe d’explicabilité désigne la capacité à fournir des explications compréhensibles concernant le fonctionnement, les résultats ou les décisions produits par un système d’intelligence artificielle. Il s’agit aujourd’hui d’un des concepts centraux de la gouvernance de l’IA, au même titre que : L’explicabilité est souvent présentée comme une réponse au…

  • Fiche – Droit d’auteur et œuvres générées par l’intelligence artificielle

    11 juin 2026 Présentation générale L’essor de l’intelligence artificielle générative (ChatGPT, Claude, Gemini, Midjourney, Flux, Stable Diffusion, Sora, etc.) a profondément renouvelé les débats relatifs au droit d’auteur. Deux questions juridiques distinctes doivent être distinguées : Ces deux problématiques sont aujourd’hui au cœur des débats juridiques internationaux. Si le droit d’auteur européen repose traditionnellement sur…