Catégorie : Fiches

  • Fiche – Droit militaire

    24 juillet 2026. Fiche – Droit militaire et intelligence artificielle Présentation générale Le droit militaire est la branche du droit qui régit l’organisation, le fonctionnement, les missions et les responsabilités des forces armées. Il s’applique aussi bien en temps de paix qu’en période de conflit armé et se situe au croisement du droit constitutionnel, du…

  • Fiche – Confidentialité des avocats et intelligence artificielle

    17 juillet 2026. Fiche – Confidentialité des échanges avocat-client et intelligence artificielle Présentation générale La confidentialité des échanges entre un avocat et son client constitue l’un des fondements de l’exercice de la profession d’avocat. Elle garantit l’effectivité des droits de la défense, le droit à un procès équitable et la confiance indispensable à la relation…

  • Fiche – Souveraineté numérique

    25 juin 2026. Fiche – Souveraineté numérique et intelligence artificielle Présentation générale La souveraineté numérique désigne la capacité d’un État, d’une organisation ou d’une entreprise à conserver la maîtrise de ses infrastructures numériques, de ses données, de ses technologies stratégiques et du cadre juridique applicable à leur utilisation. À l’ère de l’intelligence artificielle, cette notion…

  • Fiche – Open data des décisions de justice

    25 juin 2026. Fiche – Open data des décisions de justice et intelligence artificielle Présentation générale L’open data des décisions de justice désigne la mise à disposition gratuite, sous forme électronique et réutilisable, des décisions rendues par les juridictions françaises, après occultation des données permettant d’identifier les personnes physiques lorsque la loi l’impose. Ce mouvement…

  • Fiche – Jurisprudence et intelligence artificielle

    25 juin 2026. Fiche – Jurisprudence et intelligence artificielle Présentation générale La jurisprudence relative à l’intelligence artificielle constitue aujourd’hui l’un des champs les plus dynamiques du droit du numérique. Alors que les grands textes normatifs — notamment le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act) — définissent progressivement un cadre réglementaire harmonisé, les juridictions…

  • Fiche – Modèles d’IA à usage général (GPAI)

    23 juin 2026. Fiche – Modèles d’IA à usage général (GPAI) – General-Purpose AI Models Présentation générale Les modèles d’intelligence artificielle à usage général (General-Purpose AI Models ou GPAI) constituent l’une des innovations majeures du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act). Contrairement aux systèmes d’IA conçus pour une finalité unique, les GPAI sont…

  • Fiche – Grands modèles de langage (LLM)

    23 juin 2026. Fiche – Grands modèles de langage (LLM) Présentation générale Les grands modèles de langage (Large Language Models ou LLM) constituent aujourd’hui la principale technologie à l’origine du développement de l’intelligence artificielle générative. Entraînés sur des volumes massifs de données textuelles, ils sont capables de produire du langage naturel, de répondre à des…

  • L’IA : des étudiants parisiens forment des patrons de PME

    Mes Infos, 20 juin 2026. Face à l’essor rapide de l’intelligence artificielle dans le monde économique, des étudiants parisiens accompagnent des dirigeants de PME dans la découverte et l’appropriation des outils d’IA. Cette démarche de mentorat inversé permet aux chefs d’entreprise d’identifier des usages concrets pour améliorer leur productivité, tandis que les étudiants développent une…

  • Fiche – Définition de l’intelligence artificielle

    22 juin 2026. Fiche – Intelligence artificielle (IA) Présentation générale L’intelligence artificielle (IA) est une notion à la croisée de l’informatique, du droit, de l’économie, de la philosophie et des sciences cognitives. Malgré son omniprésence dans le débat public, il n’existe pas de définition universellement admise de l’IA. Les définitions proposées depuis les années 1950…

  • Fiche – Audit des systèmes d’IA

    22 juin 2026. Fiche – Audit des systèmes d’intelligence artificielle Présentation générale L’audit des systèmes d’intelligence artificielle désigne l’ensemble des procédures destinées à évaluer, vérifier, documenter et démontrer qu’un système d’IA respecte les exigences juridiques, techniques, organisationnelles et éthiques qui lui sont applicables. Il constitue aujourd’hui l’un des principaux instruments de gouvernance de l’intelligence artificielle.…

  • Fiche RGPD

    22 juin 2026. Fiche – Règlement général sur la protection des données (RGPD) Présentation générale Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de…

  • Fiche – Décisions automatisées

    21 juin 2026. Fiche – Décisions automatisées Présentation générale Les décisions automatisées désignent les décisions prises, totalement ou principalement, par un système informatique, un algorithme ou un système d’intelligence artificielle, sans intervention humaine substantielle. Elles peuvent concerner de nombreux domaines de la vie économique et sociale : accès au crédit, recrutement, assurance, prestations sociales, santé,…

  • L’intelligence artificielle au service de l’élaboration et de l’application du droit

    Vietnam.vn, 19 juin 2026. Le Vietnam explore les possibilités offertes par l’intelligence artificielle pour améliorer la rédaction des textes normatifs et l’organisation de leur mise en œuvre. Les réflexions portent sur l’utilisation de l’IA pour renforcer l’efficacité des processus juridiques, faciliter l’analyse réglementaire et soutenir l’action des institutions publiques. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie…

  • Fiche – RAG (Retrieval-Augmented Generation)

    19 juin 2026. Fiche – Retrieval-Augmented Generation (RAG) Présentation générale Le Retrieval-Augmented Generation (RAG) est une architecture d’intelligence artificielle qui combine un modèle de langage (Large Language Model – LLM) avec un mécanisme de recherche documentaire afin d’améliorer la qualité, la fiabilité et l’actualisation des réponses générées. Contrairement à une architecture classique reposant uniquement sur…

  • Fiche – Modèles de fondation (Foundation Models)

    19 juin 2026. Fiche – Modèles de fondation (Foundation Models) Présentation générale Les modèles de fondation (Foundation Models) constituent l’une des innovations majeures de l’intelligence artificielle contemporaine. Le concept a été popularisé en 2021 par le Center for Research on Foundation Models (CRFM) de l’Université Stanford afin de désigner des modèles d’intelligence artificielle entraînés sur…