Catégorie : Réglementation

  • Intelligence artificielle : l’Afrique face aux défis de la gouvernance et de la souveraineté numérique

    Lefaso.net, 11 juillet 2026. L’essor de l’intelligence artificielle offre de nouvelles perspectives de développement pour les pays africains, tout en soulevant des enjeux majeurs de gouvernance, de souveraineté numérique et de maîtrise des données. Les acteurs publics et privés sont appelés à investir dans les infrastructures, les compétences et les cadres réglementaires afin de tirer…

  • Comment intégrer l’intelligence artificielle dans les relations sociales de l’entreprise

    L’Usine Digitale, 11 juillet 2026. Le déploiement de l’intelligence artificielle dans les entreprises soulève de nouvelles questions en matière de dialogue social, d’information des salariés et de consultation des représentants du personnel. L’introduction de systèmes automatisés peut avoir des effets sur l’organisation du travail, l’évaluation des performances ou les conditions d’emploi, nécessitant un encadrement juridique…

  • Apple et OpenAI : d’une alliance prometteuse à un procès pour espionnage industriel

    Frandroid, 12 juillet 2026. La relation entre Apple et OpenAI s’est fortement dégradée jusqu’à déboucher sur un contentieux portant sur des accusations de détournement d’informations confidentielles. Au cœur du différend figurent le recrutement d’anciens employés et l’utilisation présumée de connaissances stratégiques liées au développement de technologies d’intelligence artificielle. Cette affaire illustre la montée des tensions…

  • Apple attaque OpenAI en justice pour vol de secrets industriels via d’anciens employés

    L’Usine Digitale, 11 juillet 2026. Apple accuse OpenAI d’avoir recruté plusieurs de ses anciens collaborateurs afin d’obtenir des informations confidentielles liées au développement de ses futurs produits matériels intégrant de l’intelligence artificielle. Le groupe estime que des secrets industriels stratégiques auraient pu être utilisés pour accélérer les ambitions d’OpenAI dans le domaine du hardware. Cette…

  • Apple attaque OpenAI en justice, accusant l’éditeur de ChatGPT de lui avoir volé des secrets industriels

    Le Temps, 13 juillet 2026. Apple a engagé une action judiciaire contre OpenAI en l’accusant d’avoir obtenu et exploité des informations confidentielles relevant du secret des affaires. L’affaire porte sur des technologies stratégiques liées à l’intelligence artificielle et pourrait devenir un contentieux majeur à l’intersection de l’innovation, de la concurrence et de la protection des…

  • Anthropic fait pression sur l’Australie concernant la législation liée aux droits d’auteur

    Sud Ouest, 11 juillet 2026. Anthropic intervient dans le débat australien sur la réforme du droit d’auteur applicable à l’intelligence artificielle, plaidant pour un cadre plus favorable à l’entraînement des modèles sur des contenus protégés. L’entreprise estime qu’un accès élargi aux œuvres est nécessaire pour soutenir l’innovation et la compétitivité du secteur de l’IA. Cette…

  • L’autre faille légale des IA : le domaine public

    Journal du Net, 11 juillet 2026. Le recours massif aux œuvres du domaine public pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle soulève des questions juridiques souvent moins médiatisées que celles liées au droit d’auteur. Si ces contenus sont librement réutilisables, leur exploitation à grande échelle peut générer de nouvelles incertitudes concernant la provenance des données, la…

  • L’IA dans le cinéma : à qui appartient l’œuvre ?

    Vietnam.vn, 9 juillet 2026. L’essor de l’intelligence artificielle dans la création audiovisuelle soulève des interrogations croissantes sur la titularité des droits d’auteur. À mesure que des outils génératifs participent à l’écriture, à la production ou à la création d’images, les cadres juridiques traditionnels peinent à déterminer qui peut revendiquer la qualité d’auteur et exploiter les…

  • L’IA au service de la révision juridique

    Vietnam.vn, 30 juin 2026. Les autorités vietnamiennes accélèrent l’intégration de l’intelligence artificielle dans les processus de révision des textes juridiques afin d’identifier plus rapidement les incohérences, contradictions et chevauchements normatifs. De nouveaux outils fondés sur l’IA permettent de comparer des projets de textes avec de vastes bases documentaires et de formuler des recommandations d’amélioration. Présentée…

  • L’industrie de la musique propose un label pour les contenus générés par l’IA

    Le Devoir, juillet 2026. Des acteurs de l’industrie musicale plaident pour la création d’un label permettant d’identifier les œuvres générées ou modifiées par l’intelligence artificielle. L’objectif est de renforcer la transparence à l’égard du public tout en préservant la confiance dans les contenus culturels à l’ère des outils génératifs. Cette initiative s’inscrit dans les débats…

  • Apple attaque OpenAI en justice pour espionnage industriel : les secrets de l’iPhone auraient servi à concevoir le smartphone ChatGPT

    Frandroid, juillet 2026. Apple accuse OpenAI d’avoir obtenu et exploité des informations confidentielles relatives à l’iPhone dans le cadre du développement de son futur smartphone centré sur l’intelligence artificielle. Cette procédure met en lumière les tensions croissantes entre les grands acteurs technologiques autour de l’innovation, de la confidentialité des informations stratégiques et de la protection…

  • Adapter le droit à l’ère de l’intelligence artificielle et de l’économie numérique : enseignements internationaux pour le Vietnam et la Chine

    Vietnam.vn, juillet 2026. Face à l’essor de l’intelligence artificielle et de l’économie numérique, plusieurs États réexaminent leurs cadres juridiques afin de répondre aux défis liés à la gouvernance technologique, à la protection des droits et à l’innovation. L’analyse s’appuie sur différentes expériences internationales pour identifier des pistes d’évolution du droit applicables au Vietnam et à…

  • Convois alimentaires semi-autonomes, assistant juridique pour les réfugiés : le secteur humanitaire s’empare de l’IA, malgré les critiques

    BFMTV, 10 juillet 2026. Les organisations humanitaires expérimentent de plus en plus l’intelligence artificielle pour optimiser l’acheminement de l’aide, améliorer l’accès à l’information juridique des réfugiés et renforcer l’efficacité de leurs interventions. Ces usages promettent des gains importants dans des contextes de crise, mais suscitent également des interrogations sur la dépendance aux grandes plateformes technologiques,…

  • L’encadrement juridique de l’IA dans le recrutement : étude croisée des secteurs public et privé

    Village de la Justice, juillet 2026. Le recours à l’intelligence artificielle dans les processus de recrutement soulève des enjeux communs aux secteurs public et privé, notamment en matière de transparence, de non-discrimination et de protection des données personnelles. L’analyse met en lumière les obligations juridiques applicables aux employeurs ainsi que les spécificités propres aux administrations…

  • Consultation populaire sur l’intelligence artificielle

    Ligue des droits et libertés, 9 juillet 2026. Une coalition d’organisations de la société civile lance une consultation destinée à recueillir la parole des citoyens, des chercheurs et des communautés directement touchées par le déploiement de l’intelligence artificielle au Canada. L’initiative entend proposer une démarche plus inclusive que la consultation fédérale menée en 2025, jugée…