Catégorie : Réglementation

  • Les 100 Visages du Burkina Digital : Dr Zakaria Sawadogo, penser l’intelligence artificielle africaine et ses règles

    LeFaso.net, 21 août 2026. Spécialiste de l’intelligence artificielle et de la cybersécurité, Zakaria Sawadogo développe une approche qui associe recherche technologique, gouvernance des données, droits numériques et politiques publiques. Ses travaux défendent une IA adaptée aux réalités africaines, notamment aux langues locales, tout en insistant sur la cybersécurité, la protection des citoyens et la confiance…

  • Midjourney et les autres IA deviennent trop gros pour être pris en flagrant délit de plagiat

    01net, 22 août 2026. Une étude met en évidence une difficulté croissante pour les titulaires de droits cherchant à démontrer qu’un modèle d’IA générative a mémorisé et reproduit des œuvres utilisées lors de son entraînement. À mesure que les modèles comme Midjourney grossissent et assimilent davantage de données, l’extraction d’une copie reconnaissable d’une œuvre précise…

  • Agent IA en entreprise : quelles clauses et quelles précautions face au risque de concurrence ?

    Kohen Avocats, 21 août 2026. Le déploiement d’agents d’IA capables de sélectionner des fournisseurs, négocier ou déclencher des achats expose les entreprises à des risques de préférence anticoncurrentielle, de verrouillage technologique et d’échange d’informations commerciales sensibles. L’analyse recommande d’encadrer contractuellement la neutralité des recommandations, l’utilisation des données, la mémoire, l’interopérabilité, l’audit et la réversibilité, tout…

  • Amazon achète des livres rares, les découpe et les détruit pour entraîner son IA

    Breizh-Info, 21 août 2026. Une enquête retrace l’achat massif de livres d’occasion et parfois rares, acheminés vers un site d’Amazon où ils seraient découpés puis numérisés, notamment pour constituer des corpus exploitables par ses technologies. Cette « numérisation destructive » s’inscrit dans le sillage d’une décision américaine ayant considéré comme fair use la numérisation de…

  • Personnalité juridique des IA : un risque pour la responsabilité

    BriefIA, 22 août 2026. Accorder une personnalité juridique aux systèmes d’intelligence artificielle pourrait compliquer l’imputation des dommages en faisant de l’IA un écran entre les victimes et les acteurs humains ou économiques qui la conçoivent et la déploient. L’analyse défend plutôt le maintien d’une responsabilité rattachée aux personnes physiques et morales existantes, y compris lorsque…

  • Intelligence artificielle en entreprise : quelle responsabilité pour le conseil d’administration et les dirigeants en 2026 ?

    Kohen Avocats, 21 août 2026. Le déploiement de systèmes d’intelligence artificielle dans l’entreprise fait désormais de leur gouvernance un sujet relevant directement des dirigeants et du conseil d’administration. L’analyse examine leurs obligations de surveillance, de maîtrise des risques et de conformité, ainsi que les conditions dans lesquelles une carence dans l’encadrement des usages de l’IA…

  • Des avocats s’affrontent dans une bataille juridique autour des données vocales utilisées pour entraîner l’IA

    Boursorama, 22 août 2026. Un contentieux oppose des avocats autour de l’utilisation d’enregistrements vocaux destinés à l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle, mettant en lumière la valeur croissante des corpus de voix dans le développement des modèles. L’affaire soulève des questions relatives au consentement, aux droits sur les enregistrements et aux conditions dans lesquelles des données…

  • IA générative : la donnée énergétique, angle mort de l’AI Act

    Village de la Justice, 22 août 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative s’accompagne d’une consommation énergétique croissante, alors que la mesure et la transparence de cette empreinte restent encore insuffisamment prises en compte par le cadre européen. L’analyse interroge notamment les limites de l’AI Act face aux données nécessaires pour mesurer précisément la consommation des…

  • Round Hill poursuit Suno et Anthropic et réclame 1 milliard de dollars pour l’utilisation non autorisée de chansons protégées

    Developpez.com, 21 août 2026. L’éditeur musical Round Hill Music engage une action en justice contre Suno et Anthropic, qu’il accuse d’avoir utilisé sans autorisation des centaines de chansons protégées par le droit d’auteur pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle. La plainte réclame jusqu’à un milliard de dollars de dommages et intérêts et vise directement les…

  • L’IA au service de l’élaboration et de l’application du droit

    Vietnam.vn, 21 août 2026. Le Vietnam développe l’utilisation de l’intelligence artificielle pour accompagner l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des textes juridiques. Ces technologies peuvent faciliter l’analyse de grands volumes de normes, détecter les incohérences et améliorer l’accès aux informations nécessaires aux administrations, tout en laissant aux autorités compétentes la responsabilité des décisions.…

  • Agents d’intelligence artificielle, recommandations et achats : quels recours pour les entreprises ?

    Kohen Avocats, 20 août 2026. L’essor des agents d’IA capables de rechercher, recommander et acheter des produits de manière autonome transforme les conditions d’accès des entreprises aux consommateurs. À partir de l’avis 26-A-05 de l’Autorité de la concurrence, l’analyse examine les risques de biais dans les recommandations, de discrimination entre opérateurs et de dépendance envers…

  • La musique générée par l’IA viole-t-elle le droit d’auteur ?

    Le Soir, 2 août 2026. La Sabam considère que les morceaux générés par intelligence artificielle ne peuvent être présumés libres de droits dès lors que les modèles ont pu être entraînés sur des œuvres protégées sans autorisation ni rémunération. Elle distingue toutefois les créations entièrement générées par IA, qui ne bénéficient pas elles-mêmes de la…

  • L’intelligence artificielle non autorisée est un problème de gestion

    Portail de l’assurance, 19 août 2026. L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle non approuvés par les organisations constitue moins un simple problème technologique qu’un enjeu de gouvernance et de gestion des risques. Le recours à cette « IA fantôme » peut exposer les entreprises à des fuites de données, à des problèmes de confidentialité et à des…

  • Des utilisateurs furieux de voir les filigranes d’Anthropic apposés sur leurs contenus générés par Claude

    TVA Nouvelles, 18 août 2026. L’apparition de filigranes associés aux contenus générés par Claude suscite la colère de certains utilisateurs, qui s’inquiètent de leur impact sur la réutilisation et la présentation de leurs productions. Le dispositif d’Anthropic vise à améliorer l’identification et la traçabilité des contenus issus de l’intelligence artificielle, dans un contexte de renforcement…

  • Déontologie médicale et utilisation de l’IA : une réserve nécessaire

    Village de la Justice, 19 août 2026. L’intégration de l’intelligence artificielle dans la pratique médicale doit rester compatible avec les obligations déontologiques qui encadrent la relation entre le médecin et son patient. L’utilisation de ces outils soulève notamment des enjeux de secret médical, de protection des données de santé, d’information du patient et de responsabilité…