Catégorie : Réglementation

  • Les partenaires sociaux des télécoms réclament un cadre politique formel sur l’intelligence artificielle

    La Libre Belgique, 23 juillet 2026. Les représentants des employeurs et des travailleurs du secteur des télécommunications appellent à l’adoption d’un cadre politique structuré pour encadrer le déploiement de l’intelligence artificielle. Ils plaident pour une gouvernance concertée intégrant les enjeux de formation, d’emploi, de transparence et de protection des travailleurs afin d’accompagner la transformation du…

  • RGPD et IA : le grand équilibre, comment concilier innovation et protection des données en 2026

    Dynamique Magazine, 23 juillet 2026. Le développement des systèmes d’intelligence artificielle oblige les entreprises à articuler leurs projets avec les exigences du RGPD, notamment en matière de licéité des traitements, de transparence, de minimisation des données et de gouvernance. Cette conciliation devient un enjeu stratégique pour sécuriser l’innovation tout en préservant les droits des personnes…

  • L’administration fiscale peut-elle saisir les conversations avec ChatGPT ?

    Village de la Justice, 23 juillet 2026. Les échanges réalisés avec un agent conversationnel comme ChatGPT peuvent soulever des questions inédites lors des procédures de contrôle fiscal. L’analyse examine dans quelles conditions l’administration fiscale pourrait accéder à ces conversations, en tenant compte des règles relatives au secret professionnel, à la protection des données et aux…

  • Accord de 1,5 milliard de dollars entre Anthropic et des auteurs sur l’utilisation de livres piratés

    Le Devoir, 22 juillet 2026. Anthropic met fin à un contentieux majeur en concluant un accord de 1,5 milliard de dollars avec des auteurs dont les œuvres auraient été utilisées sans autorisation pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Ce règlement illustre l’intensification des litiges relatifs au droit d’auteur et renforce la pression en faveur de…

  • Accord de 1,5 milliard de dollars entre Anthropic et des auteurs sur les livres utilisés pour entraîner l’IA

    La Presse, 21 juillet 2026. Anthropic a conclu un accord de 1,5 milliard de dollars avec un groupe d’auteurs afin de mettre un terme à un litige portant sur l’utilisation de livres piratés pour l’entraînement de ses modèles d’intelligence artificielle. Ce règlement, parmi les plus importants du secteur, souligne les enjeux croissants liés au respect…

  • Les corsaires de l’intelligence artificielle : acteurs privés de l’ombre, ce que leur pouvoir révèle aux frontières du droit

    Mobilicités, 22 juillet 2026. L’essor de certains acteurs privés de l’intelligence artificielle, capables d’influencer des fonctions traditionnellement régaliennes, interroge les limites du droit face à de nouvelles formes de pouvoir technologique. L’analyse met en lumière les défis de souveraineté, de responsabilité et de contrôle démocratique posés par ces entreprises, dont les capacités dépassent parfois les…

  • Anthropic versera bien 1,5 milliard de dollars aux auteurs et éditeurs dans le cadre d’un litige sur le droit d’auteur

    IDBOOX, 22 juillet 2026. Anthropic s’apprête à verser 1,5 milliard de dollars pour mettre fin à un contentieux portant sur l’utilisation d’œuvres protégées dans l’entraînement de ses modèles d’intelligence artificielle. Ce règlement illustre l’ampleur des risques juridiques liés à l’exploitation de contenus soumis au droit d’auteur et renforce les attentes en faveur de mécanismes de…

  • Les pièges à éviter pour utiliser l’intelligence artificielle en entreprise

    La Vie Nouvelle, 22 juillet 2026. L’intégration de l’intelligence artificielle dans l’entreprise ne peut se limiter au choix d’un outil performant. Elle exige une vigilance particulière sur la confidentialité des données, la fiabilité des résultats, la propriété intellectuelle, les biais et la responsabilité des décisions prises avec l’aide d’un système automatisé. Une gouvernance claire, la…

  • Google déploie AI Overview en France et engage un bras de fer avec les éditeurs de presse

    Archimag, 22 juillet 2026. Le lancement d’AI Overview en France marque une nouvelle étape dans l’intégration de l’IA générative au moteur de recherche de Google. En proposant des synthèses directement dans les résultats, cette fonctionnalité ravive les tensions avec les éditeurs de presse, qui redoutent une baisse de leur audience et de leurs revenus. L’initiative…

  • L’ACPR lance une consultation publique sur l’équité algorithmique des systèmes d’IA

    Le Monde du Droit, 22 juillet 2026. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ouvre une consultation publique afin de définir des lignes directrices sur l’équité algorithmique des systèmes d’intelligence artificielle utilisés dans les secteurs bancaire et assurantiel. Cette initiative vise à prévenir les biais discriminatoires, à renforcer la transparence des modèles et à accompagner…

  • Le 2 août 2026, les dirigeants deviennent comptables de l’intelligence artificielle

    Decideo, 22 juillet 2026. L’entrée en application de nouvelles dispositions de l’AI Act transforme l’intelligence artificielle en véritable enjeu de gouvernance pour les entreprises. Les dirigeants doivent désormais cartographier les outils utilisés, les données traitées, les décisions influencées et les responsabilités internes, alors que de nombreux usages se sont diffusés sans pilotage centralisé. Cette mise…

  • Le pricing algorithmique par IA prédictive : vers une obsolescence du droit de la concurrence ?

    Mes Infos, 22 juillet 2026. Le recours à l’intelligence artificielle pour fixer les prix en temps réel remet en question les fondements traditionnels du droit de la concurrence. L’analyse souligne que des algorithmes capables d’ajuster automatiquement les tarifs peuvent favoriser des comportements anticoncurrentiels sans qu’un accord explicite entre entreprises puisse être démontré, ce qui interroge…

  • L’IA agentique au service d’une conformité plus intelligente

    Village de la Justice, 22 juillet 2026. Les fonctions conformité commencent à dépasser les usages d’assistance de l’IA générative pour exploiter des agents capables de croiser plusieurs sources, d’identifier des corrélations et de hiérarchiser les risques. Ces outils peuvent transformer des données dispersées en analyses opérationnelles, sans se substituer à l’appréciation juridique ni à la…

  • Google déploie ses résumés générés par l’IA en France

    Le Club des Juristes, 22 juillet 2026. Google étend en France ses résumés générés par intelligence artificielle, qui présentent une synthèse des résultats directement dans le moteur de recherche. Cette évolution pourrait modifier en profondeur l’accès à l’information en réduisant le trafic vers les sites éditeurs, tout en soulevant des interrogations sur la fiabilité des…

  • Quel cadre juridique pour l’intelligence artificielle dans le milieu académique haïtien ?

    Le Nouvelliste, 21 juillet 2026. L’absence de cadre juridique spécifique en Haïti sur l’usage de l’intelligence artificielle dans l’enseignement supérieur crée une insécurité pour les établissements comme pour les étudiants. L’auteur propose, dans l’attente d’une réglementation dédiée, d’assimiler les usages frauduleux de l’IA aux règles existantes relatives au plagiat et à la fraude académique, tout…