Catégorie : Réglementation

  • Pillage des œuvres par l’IA : le groupe EPR de Gabriel Attal enterre seul la proposition de loi qui devait y mettre fin

    La Scam, 2026. Le rejet d’une proposition de loi destinée à mieux encadrer l’utilisation des œuvres protégées par les systèmes d’intelligence artificielle suscite l’inquiétude des auteurs et des organisations de gestion collective. Selon ses défenseurs, le texte devait renforcer la transparence sur les données d’entraînement et améliorer la capacité des créateurs à faire valoir leurs…

  • Les compagnons IA à l’épreuve du droit : encadrer l’attachement émotionnel aux intelligences artificielles

    Village de la Justice, 2026. Le développement des compagnons conversationnels capables de susciter des liens affectifs durables soulève des questions juridiques inédites. L’article examine les risques liés à la dépendance émotionnelle, à la manipulation des utilisateurs et à la collecte de données particulièrement sensibles dans le cadre de relations homme-machine de plus en plus immersives.…

  • Intelligence artificielle et droit d’auteur : l’occasion manquée des députés

    Mediapart, 11 juin 2026. L’examen parlementaire d’une proposition de loi sur l’usage des œuvres par les systèmes d’IA générative suscite de vives critiques parmi les représentants des auteurs et du secteur culturel. Plusieurs observateurs estiment que le texte adopté ne permet pas d’assurer une transparence suffisante sur les données d’entraînement ni une rémunération effective des…

  • L’Assemblée nationale avance vers une présomption d’usage des œuvres par les IA génératives

    CNews, 3 juin 2026. Les députés ont adopté en commission une proposition de loi destinée à renforcer la protection des contenus culturels utilisés pour l’entraînement des systèmes d’IA générative. Le texte instaure une présomption d’utilisation des œuvres par les fournisseurs d’IA afin de faciliter les actions des titulaires de droits et de favoriser la négociation…

  • Intelligence artificielle et droit d’auteur : étude comparée des régimes nord-américain et français

    Mes Infos, 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative met à l’épreuve les fondements traditionnels du droit d’auteur des deux côtés de l’Atlantique. L’étude met en lumière les divergences entre les approches nord-américaines et françaises concernant la protection des œuvres générées par l’IA, la place de l’intervention humaine et les conditions d’attribution des droits. Elle souligne…

  • L’Assemblée nationale accusée de bloquer un débat crucial sur le droit d’auteur face à l’IA

    Le Monde, 10 juin 2026. Les organisations représentant les secteurs de la culture, de l’édition, de la presse et de l’audiovisuel dénoncent l’absence de débat parlementaire sur la proposition de loi Darcos, qui vise à faciliter la preuve de l’utilisation de contenus protégés par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Elles estiment que ce texte constitue un…

  • Siri IA bloqué en Europe : Bruxelles renvoie Apple à ses responsabilités

    Korben, 10 juin 2026. Le déploiement des nouvelles fonctionnalités d’intelligence artificielle de Siri en Europe demeure confronté à des contraintes réglementaires et techniques que la Commission européenne estime relever avant tout de la responsabilité d’Apple. Bruxelles rappelle que le cadre européen n’interdit pas l’innovation, mais impose le respect des règles applicables en matière de concurrence,…

  • AI Act : l’accord du 7 mai reporte l’annexe III à décembre 2027 sans suspendre le calendrier en vigueur

    IT Social, 10 mai 2026. L’accord intervenu le 7 mai 2026 prévoit un report de l’application de l’annexe III de l’AI Act, qui recense les systèmes d’IA à haut risque dans plusieurs secteurs sensibles. Cette évolution ne remet toutefois pas en cause le calendrier général du règlement européen, dont les autres obligations continuent de s’appliquer…

  • Meta AI contre ChatGPT : l’Europe dégaine une arme juridique rarement utilisée pour empêcher Meta de verrouiller WhatsApp

    L’Usine Digitale, 10 juin 2026 La Commission européenne envisage d’utiliser les mécanismes d’interopérabilité prévus par le Digital Markets Act afin d’empêcher Meta de tirer un avantage concurrentiel excessif de l’intégration de Meta AI dans WhatsApp. L’enjeu est de garantir l’ouverture de l’écosystème numérique européen et de préserver la capacité des services concurrents, dont les assistants…

  • Une intelligence artificielle au service de tous et toutes

    Newswire Canada, 8 juin 2026. À la suite de la présentation de la nouvelle stratégie canadienne « L’IA pour tous », plusieurs autorités indépendantes chargées des droits de la personne, de l’accessibilité et de l’équité salariale appellent à faire de l’inclusion un principe central du développement de l’intelligence artificielle. Elles soulignent que les bénéfices de…

  • La presse française réclame 80 millions d’euros à Brave pour l’exploitation de contenus par l’IA

    ZDNet France, 10 juin 2026. L’Alliance de la presse d’information générale, qui représente près de 300 quotidiens français, engage une action judiciaire contre Brave et lui réclame 80 millions d’euros. Les éditeurs reprochent à l’entreprise américaine de réutiliser des contenus de presse via son moteur de recherche et ses outils d’IA sans rémunération adéquate, en…

  • AI Act : diminuer les standards de conformité, une fausse bonne idée selon Alan Walter

    Mes Infos, 10 juin 2026. Alors que la Commission européenne envisage des mesures de simplification pour faciliter l’application de l’AI Act, l’avocat Alan Walter met en garde contre un affaiblissement des exigences de conformité applicables aux systèmes d’IA à haut risque. Il estime que la sécurité juridique, la confiance des utilisateurs et la compétitivité européenne…

  • L’intelligence artificielle de plus en plus utilisée pour gérer son épargne

    Le Monde, 8 juin 2026. L’intelligence artificielle s’impose progressivement comme une source d’information pour les particuliers qui souhaitent investir ou gérer leur épargne, même si son usage reste encore minoritaire en France. Les données de l’Autorité des marchés financiers révèlent toutefois une forte adoption chez les jeunes investisseurs et les profils les plus actifs, notamment…

  • Pour une intelligence artificielle éthique et respectueuse des droits des créateurs

    Le Figaro Vox, 8 juin 2026. Face au développement rapide des modèles d’intelligence artificielle générative, plusieurs voix appellent à un encadrement garantissant le respect des droits des auteurs, artistes et titulaires de droits. La tribune défend l’idée d’une innovation compatible avec la protection de la création, fondée sur la transparence des usages des œuvres, une…

  • Biopouvoir, technopouvoir : le droit public face aux géants du numérique

    Village de la Justice, 6 juin 2026. L’article analyse la manière dont les grandes plateformes numériques exercent aujourd’hui une influence croissante sur les comportements individuels et collectifs grâce à la maîtrise des données, des algorithmes et des infrastructures numériques. Face à cette forme de « technopouvoir », le droit public est appelé à renouveler ses…