Catégorie : Réglementation
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Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi
next.ink, 6 mai 2026 Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’utilisation des contenus par les fournisseurs d’IA. Un texte qui donne à l’industrie culturelle un levier contre le « pillage généralisé » de leurs créations.
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IA : des géants de l’édition portent plainte contre Meta
Les Echos, 6 mai 2026. Aux Etats-Unis, McGraw Hill, Elsevier, Cengage, Macmillan et le groupe français Hachette accusent la firme de Menlo Park d’avoir eu accès, illégalement, à leurs catalogues afin d’entraîner son modèle d’intelligence artificielle générative.
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IA : Sacrifier les droits de propriété intellectuelle n’est pas un acte de souveraineté
Syndicat national de l’édition, 5 mai 2026 Tous les secteurs de la Culture et de l’Information représentés par nos 81 organisations s’expriment ici d’une seule voix pour saluer l’engagement déterminé du Sénat en faveur du respect de la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA générative après l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi relative à…
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Guerre au Moyen-Orient : que dit le droit international de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le conflit ?
Sud Ouest, 22 avril 2026 Le conflit en cours en Iran montre la dépendance avancée des armées états-unienne et israélienne à l’IA militaire, notamment pour le ciblage et la planification des frappes. Le bombardement d’une école à Minab, le 28 févier, présenté comme une erreur de ciblage et ayant causé la mort de 168 civils, principalement des…
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The EU AI Act Newsletter #101: Trilogue Breakdown
The EU AI Act Newsletter, 4 mai 2026 Développements et analyses des débats autour de l’AI Act de l’UE, comprenant des désaccords sur les retards législatifs, des controverses politiques en Allemagne, des préoccupations sur les cyber-risques posés par des modèles avancés comme Mythos, et des implications pour les institutions éducatives et la société civile.
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L’IA CONDUIT LES ARTISTES À PROTÉGER LA VOIX, L’IMAGE ET L’IDENTITÉ CRÉATIVE
versionstandard.fr, 3 mai 2026 L’intelligence artificielle n’impacte plus seulement la création musicale : elle commence à remettre directement en question l’identité des artistes. Dans un scénario d’expansion rapide des outils capables de reproduire les voix, les visages et les styles, les musiciens articulent un mouvement de protection juridique sans précédent sur ce qui, jusqu’à récemment,…
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Taylor Swift, sa voix contre l’IA
24heures.ch, 3 mai 2026 La chanteuse de Pennsylvanie est l’une des plus actives pour protéger ses droits et son image. Elle vient de franchir une étape de plus en déposant comme marques commerciales sa voix et son image.
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La décision très forte de Taylor Swift face à la menace de l’IA
lessentiel.lu, 3 mai 2026 La chanteuse pop américaine réagit aux abus de l’intelligence artificielle et souhaite mieux protéger juridiquement sa voix et son apparence.
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Désinformation algorithmique et responsabilité des États, vers une obligation de vigilance en droit international.
Village de la Justice, 3 mai 2026 La désinformation algorithmique transforme les conditions de formation de l’opinion et met à l’épreuve les catégories classiques du droit international. Face à des formes d’influence diffuses et difficilement attribuables, le principe de diligence raisonnable offre un cadre pertinent pour repenser la responsabilité des États et la protection des…
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Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : les éditeurs de presse appellent à signer une pétition pour une législation claire
paris-normandie.fr, 2 mai 2026 Alors que la loi sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les intelligences artificielles doit être examinée à l’Assemblée nationale, les éditeurs de presse lancent une tribune dans laquelle ils rappellent l’urgence d’avoir d’une législation claire face aux pratiques de ces nouveaux acteurs technologiques.
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Intelligence artificielle, surveillance maritime et diligence due : vers une responsabilité algorithmique en droit de la mer ?
Village de la Justice, 1er mai 2026 La mer devient un espace de données. Satellites, drones, systèmes AIS et intelligence artificielle permettent désormais de surveiller les navires, les pollutions, la pêche illicite et les risques en haute mer. Mais cette puissance de détection déplace la question de la responsabilité : lorsqu’un algorithme oriente une décision maritime,…
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Hallucinations juridiques : la Cour supérieure annule une sentence arbitrale
droit-inc.com, 1er mai 2026 Derrière les motifs étoffés et les citations d’apparence rigoureuse se cachait un vide juridique total que le tribunal n’a pu ignorer…
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IA générative : vers un droit d’auteur sans auteur ?
Village de la Justice, 1er mai 2026 L’essor des intelligences artificielles génératives bouscule profondément l’un des piliers les plus anciens du droit de la propriété intellectuelle : la figure de l’auteur. Longtemps conçue comme indissociable de la personne humaine, l’œuvre de l’esprit se trouve désormais concurrencée par des productions issues d’algorithmes capables de composer, écrire ou…
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Utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’arbitrage
jdsupra.com, 29 avril 2026 Le fait que des avocats recourent à des outils d’intelligence artificielle générative (l’« IA générative ») pour effectuer du travail juridique de fond a été au cœur de l’actualité juridique ces dernières années, souvent pour les mauvaises raisons.