Catégorie : Réglementation

Une tribune sur la présomption d’utilisation des œuvres par les IA atteint 21 000 signataires

livreshebdo.fr, 28 avril 2026 Soutenue par le Syndicat national de l’édition, la Scam, la Sacem ou encore la SACD, une tribune collective en faveur de la présomption d’utilisation des contenus culturels a atteint 20 000 signataires. Adressée aux députés, elle entend pousser l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour.
Références juridiques «hallucinées» par l’IA: la décision d’un arbitre montréalais annulée par la cour

Le Journal de Montreal, avril 2026 Un arbitre de Montréal qui a eu une confiance aveugle dans des jugements bidon fournis par l’intelligence artificielle vient de voir une de ses décisions être annulée par un juge.
Comment adapter ses CGV à un produit d’intelligence artificielle ?

Village de la Justice, 28 avril 2028 Le développement de solutions intégrant de l’IA conduit de nombreux entrepreneurs à s’interroger sur l’adaptation de leurs CGV (Conditions Générales de Vente). Cette question est loin d’être accessoire. Elle touche directement à la sécurisation juridique du produit et à la maîtrise des risques liés à son exploitation.
[Point de vue] Quand l’IA générative prétend évaluer un contentieux social : critique d’une illusion.

Village de la Justice, 28 avril 2026 Derrière la banalisation des chiffrages issus des IA génératives se cache une question que le discours dominant évite : et si leur défaillance n’était pas contingente, mais structurelle ? Tentative de réponse, entre épistémologie du contentieux social et chantier déontologique ouvert.
Le Maroc se dote d’un think tank juridique pour encadrer la révolution numérique

Le 360, 27 avril 2026 Alors que l’intelligence artificielle et la data redessinent les contours du droit, une nouvelle association marocaine se donne pour mission de structurer un cadre juridique adapté aux défis technologiques. L’Association des spécialistes du droit numérique et des données entend concilier innovation et protection des droits dans un écosystème numérique en…
IA et droit d’auteur présomption d’utilisation des oeuvres : la barre des 20 000 signatures franchie

idboox.com, 28 avril 2026 Le SNE s’associe à la tribune réclamant l’inscription à l’Assemblée de la loi sur la présomption d’utilisation des contenus par les IA.
Réguler l’intelligence artificielle : promesses et limites du cadre européen

dioceseparis.fr, avril 2026 Réguler des technologies comme l’IA est un défi pour le législateur car les enjeux sont nombreux. Diane Galbois-Lehalle, maître de conférences en droit, répondra à ces questions lors de sa conférence.
Rapport Amnesty International : l’intelligence artificielle pointée du doigt pour ses atteintes aux droits humains

Seneweb, 21 avril 2026 Le rapport annuel 2025-26 d’Amnesty International a été publié, ce mardi matin, à Dakar. Ceci, lors d’une conférence de presse organisée à Dakar par Amnesty International Sénégal et le Bureau régional pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre.
[Tribune] L’intelligence artificielle peut-elle analyser votre contrat de travail ? Ce que le droit dit et ce que l’IA ne remplace pas.

Village de la Justice, 26 avril 2026 Les outils d’IA capables de lire et d’interpréter un contrat de travail se multiplient. Entre enthousiasme technologique et prudence juridique, il est utile de poser les bonnes questions : que peut légalement faire un tel outil ? Où s’arrête l’information et où commence le conseil ?
Pourquoi la Maison-Blanche accuse la Chine de piller l’IA américaine

L’Express, 24 avril 2026 Tech. La Chine a démenti ces accusations, prises très au sérieux à Washington et par les géants américains de la tech, et qui ont déjà fait l’objet de nouvelles lois cette semaine.
ChatGPT peut-il être poursuivi en France pour la complicité d’un crime ?

20 minutes, 24 avril 2026 ChatGPT ne peut pas être poursuivi en France pour complicité de crime, même si des enquêtes sont ouvertes aux États-Unis concernant son rôle dans une fusillade meurtrière. En France, seules les personnes physiques ou morales peuvent être jugées, et les garde-fous existants limitent la responsabilité pénale des intelligences artificielles. Cependant,…
DPO et EU AI Act : cinq questions que les PME vont vous poser avant août 2026.

Village de la Justice, 24 avril 2026 L’obligation de littératie IA (article 4) est en vigueur depuis février 2025. La deadline haut risque arrive en août 2026. Et les PME commencent à poser des questions à leurs DPO (Délégué à la protection des données). Cinq d’entre elles reviennent systématiquement – et elles dépassent le périmètre RGPD.
Faut-il simplifier la législation européenne sur le numérique ?

vie-publique.fr, 24 avril 2026 Trop complexe, trop confuse, trop coûteuse, trop peu contrôlée… La législation européenne est souvent critiquée et celle qui encadre le numérique n’y fait pas exception. Freine-t-elle vraiment l’innovation? La Commission européenne a entrepris un démarche de simplification. Comment peut-elle simplifier sa propre législation ?
OpenAI et ChatGPT dans le viseur de la justice floridienne

Décideurs Juridiques, 23 avril 2026 Le procureur général de l’État de Floride a ouvert une enquête criminelle contre OpenAI et ChatGPT pour déterminer leur rôle dans les tirs mortels du 17 avril 2025 à Tallahassee, en Floride.
Mineurs, santé mentale et IA : quelle responsabilité face aux chatbots « confidents » ?

mesinfos.fr, 23 avril 2026 L’essor des chatbots conversationnels utilisés par les mineurs comme de véritables « confidents numériques » bouleverse les paradigmes classiques de la protection des mineurs en ligne.