Catégorie : Réglementation

AI Act : comprendre enfin la logique du règlement européen sur l’intelligence artificielle

Alliancy, 23 avril 2026 L’IA Act est souvent présenté comme le grand texte européen sur l’intelligence artificielle. Mais pour l’appliquer utilement, encore faut-il en comprendre la logique réelle : ce que le règlement encadre, à qui il impose des obligations, ce qu’il exige concrètement des organisations. Récapitulatif.
SACD : des auteurs exigent une offensive judiciaire contre l’IA

Actualitté, 23 avril 2026 Une initiative est en cours parmi des membres de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) pour tenter de soumettre une résolution à l’assemblée générale du 25 juin. Condition préalable : réunir 4000 voix. Le texte transformerait une inquiétude sectorielle en stratégie contentieuse structurée, dans un contexte où le cadre…
Convention collective et IA : pourquoi ChatGPT ne remplacera jamais un outil spécialisé en droit social.

Village de la Justice, 22 avril 2026 96 % de précision contre 42 % : voilà l’écart mesuré entre un assistant IA spécialisé en droit du travail et ChatGPT sur 500 cas juridiques réels. Pourtant, de plus en plus de professionnels RH utilisent des outils généralistes pour répondre à des questions de droit social. Décryptage d’un risque sous-estimé…
Anonymisation et désanonymisation à l’ère de l’intelligence artificielle : l’illusion d’un sauf-conduit..

Village de la Justice, 22 avril 2026 Face à la capacité des LLM à agréger, inférer et reconstituer l’identité à partir d’informations volontairement fournies, l’anonymisation, conçue comme un sauf-conduit pour faire transiter des données hors d’un environnement protégé, peut-elle encore remplir sa fonction quand l’espace de destination est un LLM dont les capacités d’inférence rendent…
IA et droit d’auteur : « Une création 100 % IA ne peut être protégée »

Le Figaro, 22 avril 2026 L’intelligence artificielle n’est plus une simple perspective futuriste réservée aux laboratoires de la Silicon Valley. Elle s’est installée au cœur des entreprises, où elle rédige, code, crée et analyse avec une célérité inédite. Derrière ce gain de productivité spectaculaire, des questions juridiques fondamentales surgissent : qui possède réellement les contenus générés…
L’OIT adopte les toutes premières conclusions sur l’intelligence artificielle dans l’industrie manufacturière

ilo.org, 21 avril 2026 Les conclusions tripartites donnent des orientations aux gouvernements, aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens d’exploiter le potentiel de l’intelligence artificielle (IA) tout en limitant ses effets perturbateurs.
L’utilisation de l’intelligence artificielle dans la guerre en Iran : que dit le droit international ?

The Conversation, 21 avril 2026 Le conflit en cours en Iran montre la dépendance avancée des armées états-unienne et israélienne à l’IA militaire, notamment pour le ciblage et la planification des frappes. Le bombardement d’une école à Minab, le 28 févier, présenté comme une erreur de ciblage et ayant causé la mort de 168 civils, principalement des…
Première plateforme d’intelligence géopolitique et d’anticipation des risques pour les voyagistes

quotidiendutourisme.com, 20 avril 2026 Face à l’instabilité mondiale, Atlas Protect propose une solution SaaS unique, combinant analyse des risques, veille réglementaire et IA de confiance, pour permettre aux professionnels du tourisme de prendre des décisions éclairées et sécurisées.
Le Club des juristes appelle à une refonte du cadre juridique des véhicules autonomes

Le Monde du Droit, 20 avril 2026 Alors que les premiers robotaxis commencent à circuler en Europe, le Club des juristes publie un rapport consacré à la régulation des véhicules autonomes. *Présidé par Louis Schweitzer, ancien président du Groupe Renault, ce travail met en lumière un cadre juridique encore largement inadapté aux usages émergents. Les…
Algorithmes de X : Elon Musk convoqué par la justice française ce lundi 20 avril

kulturgeek.fr, 20 avril 2026 Le bras de fer entre la justice française et Elon Musk se poursuit ce lundi 20 avril : le patron de X a été convoqué pour une audition libre à Paris dans le cadre d’une enquête qui, en quinze mois, a pris une ampleur considérable. Les juges voient large désormais et…
Remplir sa déclaration d’impôt 2026 à l’aide de l’IA : bonne ou mauvaise idée ?

pleinevie.fr, 20 avril 2026 Face à la complexité de la déclaration d’impôt 2026, de plus en plus de contribuables envisagent d’utiliser l’intelligence artificielle pour gagner du temps ou repérer des réductions fiscales oubliées. Si ces outils peuvent se montrer utiles dans certains cas, ils comportent aussi plusieurs limites qu’il vaut mieux connaître avant de leur…
Mon IA peut-elle être brevetée ?

Village de la Justice, 20 avril 2026 Dans le cadre du développement d’une solution reposant sur l’IA, de nombreux porteurs de projet s’interrogent sur la possibilité de protéger leur innovation par un brevet. Cette question est centrale, tant le brevet est perçu comme un outil de sécurisation et de valorisation des actifs technologiques. Toutefois, en…
Contenus culturels et IA : le long chemin d’une loi

livreshebdo.fr, 20 avril 2026 Le 8 avril, le Sénat a voté à l’unanimité pour l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Notre chroniqueur rappelle les implications de ce texte et son cheminement avant qu’il soit présenté à l’Assemblée nationale.
Repenser le lien de subordination du contrat de travail à l’ère de l’IA

mesinfos.fr, 20 avril 2026 Le contrat de travail repose sur trois critères[2] : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination juridique.
La France, pionnière dans la protection des contenus culturels face à l’IA ?

Décideurs Juridiques, 20 avril 2026 En adoptant, le 8 avril 2026, la proposition de loi relative à la présomption d’exploitation des contenus culturels par l’IA, le Sénat a résolument pris position dans l’affrontement qui oppose IA et artistes. Il ouvre ainsi la voie à un nouveau modèle basé, à terme, sur la transparence et la rémunération des…