Catégorie : Réglementation

Pilier de l’intelligence artificielle, Hugging Face diffuse des centaines de milliers de documents soumis au droit d’auteur

Mediapart, 6 avril 2026 L’entreprise propose une bibliothèque « open source » réunissant une quantité astronomique de livres et de documents, utilisés pour entraîner les modèles d’IA. Parmi ces données, « Mediapart » a détecté près d’un demi-million d’ouvrages et articles scientifiques protégés.
Comment des chercheurs ont réussi à faire citer à des IA des livres soumis au droit d’auteur

Le Monde, 22 janvier 2026 Des chercheurs américains considèrent que les intelligences artificielles mémorisent in extenso des textes qui n’ont en théorie servi qu’à les entraîner. Une découverte qui pourrait peser sur des procès futurs.
L’IA au travail : tout savoir sur ses droits en 16 questions

CGT, 30 juillet 2025 L’intelligence artificielle (IA) est un outil qui se déploie dans les entreprises et les administrations parfois sans que les travailleur·ses et les citoyen·nes (client·es et usager·es) n’en soient informé·es.
Royaume-Uni : la police déploie un agent IA pour soulager ses centres d’appels

acteurspublics.fr, 3 avril 2026 Trois forces de police britanniques ont déployé “Bobbi”, un agent conversationnel IA développé sur la plateforme Agentforce 360 de Salesforce, capable de traiter les demandes non urgentes des citoyens en toute autonomie. Un signal fort de la place que l’intelligence artificielle est appelée à occuper dans les services publics de demain.
La signature tout au bas de la page.

Village de la Justice, 3 avril 2026 Quand l’IA générative s’installe dans les prétoires, les cabinets et les directions juridiques : une signature, pour l’heure, encore humaine.Depuis 2023, les juridictions américaines ont construit, affaire après affaire, un principe que les premières décisions françaises de décembre 2025 commencent à consacrer : l’appropriation d’un contenu généré par intelligence artificielle…
La preuve sous l’œil de l’IA : menace ou opportunité pour la justice ?

mesinfos.fr, 3 avril 2026 La preuve constitue ainsi le cœur du procès. Elle peut être définie comme l’acte ou le fait juridique versé au débat pour fonder les prétentions des parties (C. civ., art. 1353 ; C. pr. civ., art. 9). Traditionnellement, notre régime probatoire repose sur une distinction claire : l’écrit pour les actes…
Responsabilité liée à l’intelligence artificielle et dommage causé : enjeux juridiques en Afrique et au Togo

Village de la Justice, 3 avril 2026 L’intelligence artificielle (IA) cesse progressivement d’être un simple dispositif de soutien technique pour s’imposer comme un agent décisionnel dans des domaines porteurs de conséquences juridiques directes : santé, justice, administration, sécurité publique, agriculture, commerce, crédit‑bancaire ou encore politique électorale. En Afrique, ce déploiement se produit dans un contexte de…
Kenya et Zambie réécrivent leur droit d’auteur face à l’IA

Actualitté, 2 avril 2026 Au Kenya comme en Zambie, la révision du droit d’auteur ouvre un débat très concret sur l’avenir des livres à l’ère de l’intelligence artificielle. Les éditeurs soutiennent la modernisation des textes, mais contestent des exceptions qu’ils jugent trop larges pour l’enseignement, les bibliothèques ou l’exploration de données. En jeu : la…
Droit d’auteur : OpenAI poursuivi en Allemagne

znet.fr, 1er avril 2026 Le géant de l’édition Penguin Random House a déposé une plainte devant le tribunal de Munich, accusant ChatGPT de plagier une série jeunesse.
Une étude affirme que l’IA restituerait jusqu’à 90 % d’un livre protégé

Actualitté, 1er avril 2026 Dans le sillage des progrès rapides de l’intelligence artificielle, deux publications académiques de mars 2026 éclairent un point de tension central. L’une démontre qu’un modèle restituerait une part très importante d’un livre. L’autre appelle à ne pas sur-réguler ces technologies. Ensemble, elles redessinent les termes du débat juridique autour du droit…
Une occasion pour la Comco de montrer l’exemple

Agefi, 31 mars 2026 Face à des procédures qui s’étirent sur des années, l’utilisation de l’IA par la Comco pourrait indiquer la voie à une justice engorgée – et plus largement à toutes les instances publiques.
À qui appartiennent les droits d’auteur des œuvres créées par l’IA ?… Les questions que pose l’arrêt Thaler c. Perlmutter aux startups coréennes spécialisées en IA

venturesquare.net, 1er avril 2026 Le 2 mars dernier, la Cour suprême des États-Unis a mis fin à une affaire. Thaler contre Perlmutter était une affaire dans laquelle l’informaticien Stephen Thaler demandait la reconnaissance du droit d’auteur pour des images générées par son système d’intelligence artificielle, « DABUS ». Une particularité de cette affaire est que Thaler a…
IA : éditeurs, presse et auteurs contre Anthropic, dans un procès musical

Actualitté, 1er avril 2026 À mesure que les contentieux liés à l’intelligence artificielle se multiplient, l’affaire opposant Concord à Anthropic s’impose comme un point de bascule pour l’ensemble des industries culturelles. Derrière un litige centré sur des paroles de chansons, c’est la question de la captation massive des œuvres et de leur monétisation qui se…
L’IA menace-t-elle vraiment l’emploi ?

Le Club des Juristes, 1er avril 2026 Depuis l’arrivée de ChatGPT, les prévisions sur l’impact de l’IA sur l’emploi se multiplient et se contredisent. Entre annonces alarmistes et réalités plus nuancées, que faut-il vraiment attendre de cette transformation du travail ?
L’intelligence artificielle dans la lutte contre le blanchiment : entre efficacité algorithmique et droits fondamentaux.

Village de la Justice, 1er avril 2026 L’IA transforme profondément les dispositifs anti-blanchiment, mais soulève des questions cruciales sur la présomption d’innocence, la protection des données et la responsabilité des algorithmes.