Catégorie : Réglementation

Quand l’intelligence artificielle s’invite dans le cinéma : un défi pour le droit d’auteur

mesinfos.fr, 19 mars 2026 En 2023, la réalisatrice Anna Apter a été récompensée au Nikon Film Festival pour son court métrage “Imagine”, conçu à l’aide de Mid Journey, une intelligence artificielle générative.
Du diagnostic aux données : l’IA transforme la santé et pose des questions éthiques

Euronews, 16 mars 2026 L’intelligence artificielle (IA) et d’autres technologies émergentes sont en train de transformer la santé, en faisant progresser le diagnostic, le développement de médicaments et en allégeant la charge de travail des professionnels de santé.
Les enjeux juridiques contemporains et l’utilisation de l’IA dans les jeux vidéo

Université de Reims Champagne-Ardennes, 26 mars 2026 L’Université de Reims Champagne-Ardenne accueillera le jeudi 26 mars 2026 une journée d’étude interdisciplinaire consacrée aux enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo, avec cette année un focus particulier sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les jeux vidéo. L’événement se tiendra de 10h à 17h à l’Amphi 10 du…
Un tribunal américain interdit à Perplexity d’utiliser l’intelligence artificielle pour ses achats sur Amazon

mixvale.com.br, 14 mars 2026 Le Justiça fédéral du Estados Unidos a ordonné à la startup Perplexity de cesser immédiatement d’utiliser son agent autonome sur l’une des plus grandes places de marché au monde. La décision préliminaire répond à une demande urgente du géant du commerce électronique de bloquer l’accès automatisé aux zones restreintes de sa…
Intelligence artificielle en santé : la HAS et la CNIL lancent une consultation publique

Fédération Addiction, 12 mars 2026 La Haute Autorité de santé (HAS) et la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) mettent en consultation un projet de guide sur l’usage de l’intelligence artificielle « en contexte de soins ». Les établissements et professionnels sont invités à partager leurs retours jusqu’au 16 avril 2026 afin d’enrichir les recommandations…
Physical AI : quels cadres juridiques pour les robots humanoïdes ?

Décideurs Magazine, 12 mars 2026 L’émergence de l’IA incarnée, fondée sur des « world models », reconfigure les exigences de conformité, de responsabilité et de gouvernance applicables aux systèmes autonomes physiques. L’enjeu pour les entreprises est d’intégrer ces obligations dès la conception et d’anticiper les modalités contractuelles de leur déploiement.
IA générative : le Parlement européen veut forcer les modèles à révéler leurs données d’entraînement

solutions-numeriques.com, 11 mars 2026 Le Parlement européen appelle à renforcer les règles encadrant l’usage des œuvres protégées dans l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle. Derrière ce signal politique, la question centrale reste celle de la transparence des données utilisées par les modèles et de la rémunération des créateurs.
Intelligence artificielle : l’Europe peut-elle protéger nos données et rester compétitive ?

radiofrance.fr, 11 mars 2026 Dans le numérique, l’Union européenne a privilégié la protection des données personnelles, notamment avec le RGPD. Mais l’essor de l’intelligence artificielle pourrait bousculer cet équilibre, une question au cœur des recherches d’Antoine Petel sur l’évolution du marché européen des données.
Sécurité de l’information – un nouveau risque omniprésent dans le secteur juridique

Wolters Kluwer, 10 mars 2026 L’essor du télétravail, du stockage de données dans le cloud et de l’implémentation de l’IA a élargi les zones de vulnérabilité des cabinets d’avocats et des services juridiques, tandis que les exigences de conformité sont devenues de plus en plus complexes et strictes. Dans quelle mesure les organisations juridiques sont-elles…
IA générative : le Parlement européen réaffirme la primauté du droit des créateurs

SACD, 11 mars 2026 L’adoption à une très large majorité par le Parlement européen du rapport d’Axel Voss sur l’intelligence artificielle générative et le droit d’auteur constitue une avancée politique majeure.
IA et droit d’auteur : le Parlement européen durcit le ton face aux géants de la tech

Actualitté, 10 mars 2026 L’intelligence artificielle avance vite, quand le droit, lui, se montre plus vigilant. Depuis des mois, les industries culturelles européennes regardent des machines avaler textes, images et catalogues entiers, puis recracher des contenus concurrents dans un brouillard juridique soigneusement entretenu. À Strasbourg, le débat quitte enfin le registre du constat outré pour…
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA

Parlement européen, 10 mars 2026 L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par l’intelligence artificielle nécessite de la transparence et une rémunération juste, a déclaré le Parlement.
Droit de l’intelligence artificielle

Village de la Justice, 10 mars 2026 L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui s’intéressent à l’intelligence artificielle et aux juristes de toutes les disciplines et de toutes les professions qui en auront l’utilité – universitaires, magistrats, avocats, juristes d’entreprise.
Au Royaume-Uni, la réforme du droit d’auteur pour l’IA repoussée après une vague de critiques

Electron Libre, 9 mars 2026 Critiqué par les industries créatives et mis en garde par la Chambre des Lords, le gouvernement britannique temporise sur sa réforme du droit d’auteur pour l’IA. La proposition d’une exception permettant l’entraînement des modèles sur des œuvres protégées est vivement contestée.
Les 5 tendances R&C 2026 en France de NAVEX

Village de la Justice, 9 mars 2026 Pour la première fois, NAVEX a publié la version française du guide des tendances en matière de risque et de conformité. Retrouvez un résumé de cette précieuse ressource dans cet article.