Catégorie : Réglementation

IA et sport : vers de nouveaux enjeux juridiques et une nouvelle éthique de la performance

mesinfos.fr, 9 mars 2026 Ce ne sont plus uniquement les efforts physiques et psychologiques de l’athlète qui sont célébrés, mais également le travail constant d’analyse et de traitement des données opéré par l’intelligence artificielle
IA dans l’immobilier : des freins éthiques et juridiques

L’Opinion, 9 mars 2026 Les professionnels de l’immobilier s’interrogent sur les risques induits par l’usage de l’’intelligence artificielle, notamment en termes de standardisation, de propriété intellectuelle et de responsabilité
Une IA juridique en circuit fermé pour sécuriser les décisions des élus du personnel

solutions-numériques.com, 9 mars 2026 Les Éditions Tissot lancent Tissot CSE IA, un agent conversationnel spécialisé en droit du travail conçu pour accompagner les élus du CSE dans leurs prises de décision.
« Si quelque chose tourne mal, qui est responsable? »: l’usage de l’IA dans la guerre au Moyen-Orient pose d’importantes questions morales

bfmtv.com, 7 mars 2026 « Si quelque chose tourne mal, qui est responsable? »: l’usage de l’IA dans la guerre au Moyen-Orient pose d’importantes questions morales
The EU AI Act Newsletter #97: Safety and Enforcement

The EU AI Act Newsletter, 9 mars 2026 The 2026 International AI Safety Report was launched at the New Delhi AI Impact Summit. Lead writer Carina Prunkl discusses its relevance for AI Act implementation.
À l’ère de l’intelligence artificielle, l’Union européenne repense les droits d’auteur

La Croix, 10 mars 2026 Le Parlement européen doit adopter ce mardi 10 mars 2026 un rapport sur les défis que représente l’intelligence artificielle pour la protection des œuvres. Parmi les pistes, une obligation pour les fournisseurs de déclarer les créations protégées utilisées.
Intelligence artificielle générative et droit d’auteur : à l’Europe de défendre sa souveraineté culturelle

Libération, 10 mars 2026 Le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative demandant à la Commission de clarifier l’application du copyright à l’égard des plates-formes d’IA. Un cadre essentiel pour protéger la culture et la presse libre européennes, plaide David Cormand, rapporteur de ce texte.
Intelligence artificielle : l’Europe peut-elle protéger nos données et rester compétitive ?

radiofrance.fr, 11 mars 2026 Dans le numérique, l’Union européenne a privilégié la protection des données personnelles, notamment avec le RGPD. Mais l’essor de l’intelligence artificielle pourrait bousculer cet équilibre, une question au cœur des recherches d’Antoine Petel sur l’évolution du marché européen des données.
IA et droit d’auteur : la Commission européenne sommée d’agir

Le Point, 12 mars 2026 Livres et articles de presse aspirés, droits bafoués, lobbying intense : l’Europe tente de reprendre la main sur l’intelligence artificielle. Le Parlement a tiré la sonnette d’alarme.
Intelligence artificielle et défis planétaires : comment concilier IA et durabilité ?

Affiches parisiennes, 11 mars 2026 Depuis quelques années et notamment depuis l’arrivée de ChatGPT en 2022, l’intelligence artificielle (IA) s’est imposée comme l’un des vecteurs majeurs de la transformation économique mondiale.
IA générative, droit d’auteur, presse : Qwant teste un partage de la valeur à rebours des grandes plateformes

La Dépêche, 12 mars 2026 Alors que les eurodéputés veulent renforcer la protection des œuvres utilisées par l’IA générative, Qwant lance avec des médias français une expérimentation de neuf mois pour mesurer l’usage des contenus de presse dans ses réponses instantanées et tester un partage publicitaire à parts égales avec les éditeurs.
«Ça risque d’être assez aliénant»: l’intelligence artificielle va surveiller les employés de Burger King au Québec

Le Journal du Quebec, 6 mars 2026 Les employés des restaurants Burger King au Québec seront bientôt surveillés par une intelligence artificielle qui va écouter leurs conversations et leur donner des ordres.
Chardet : quand une IA réécrit un logiciel open source en cinq jours et change sa licence

korben.info, 6 mars 2026 Le développeur Dan Blanchard a utilisé Claude d’Anthropic pour réécrire intégralement chardet, une bibliothèque Python téléchargée 130 millions de fois par mois, et passer sa licence de LGPL à MIT. L’auteur original conteste, la Free Software Foundation dénonce, et Bruce Perens, père de la définition open source, déclare que « toute…
Comment cette œuvre d’art générée par IA a-t-elle réussi à lancer un conflit juridique de plusieurs années

presse-citron.net, 5 mars 2026 La Cour Suprême des États-Unis refuse de trancher sur une affaire qui oppose un créateur qui a utilisé une IA pour générer une image et le Bureau du droit d’auteur américain. L’affaire pourrait, pourtant, avoir d’importantes conséquences.
[Point de vue] Entre algorithme et responsabilité : l’intelligence artificielle à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté.

Village de la Justice, 6 mars 2026 Les outils d’intelligence artificielle permettent désormais de pronostiquer les défaillances des sociétés en s’appuyant sur le traitement systématique de leurs flux comptables, fiscaux et sociaux. Si cette mutation est de nature à consolider la dimension préventive du droit des entreprises en difficulté, elle n’en demeure pas moins source…