Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que le déploiement de Microsoft Copilot 365 ne constituait pas, en lui-même, un « projet important » ouvrant automatiquement droit à une expertise du comité social et économique. Les juges exigent la démonstration concrète d’un impact significatif sur les conditions de travail, la santé ou l’organisation de l’entreprise, et rappellent que la charge de la preuve incombe au CSE. Cette décision illustre l’émergence d’une jurisprudence plus nuancée sur l’introduction des outils d’IA en entreprise et leurs effets sur le dialogue social. (UNSA)
Droit & Intelligence artificielle – Tu IA Droit