Catégorie : Réglementation

  • « L’IA ne devrait avoir ni droits ni statut juridique » : Microsoft met en garde contre l’anthropomorphisme de Claude

    ZDNET, 17 septembre 2026. Mustafa Suleyman, patron de Microsoft AI, critique l’approche d’Anthropic qui laisse ouverte la question du bien-être et de l’éventuelle expérience subjective de ses modèles Claude. Il estime qu’attribuer aux systèmes d’IA des intérêts, des droits ou une forme de personnalité pourrait compliquer leur contrôle, notamment si des agents autonomes en venaient…

  • Contrôle humain des systèmes d’IA : encore faut-il pouvoir le prouver

    Village de la Justice, 17 septembre 2026. Le contrôle humain exigé pour certains systèmes d’IA ne peut se réduire à une validation formelle : l’organisation doit pouvoir démontrer ce que l’opérateur a effectivement vu, compris et décidé. L’AI Act impose notamment, pour les systèmes à haut risque, une supervision effective et des mécanismes de traçabilité,…

  • Le droit existant suffit-il pour encadrer l’intelligence artificielle ?

    Fredzone, 17 septembre 2026. Le débat sur l’encadrement de l’intelligence artificielle oppose la création de règles spécifiques à une approche fondée sur l’application des cadres juridiques déjà existants. Responsabilité, droit d’auteur, protection des données, droit de la consommation ou encore règles antidiscrimination permettent déjà de traiter une partie des préjudices liés à l’IA, sans nécessairement…

  • Comment l’AI Act a été négocié et ce qui vient ensuite

    The EU AI Act Newsletter, 17 septembre 2026. Brando Benifei, l’un des principaux négociateurs de l’AI Act au Parlement européen, estime que l’enjeu central est désormais l’application effective du règlement, notamment pour les modèles d’IA à usage général et les risques systémiques. Il appelle à renforcer les moyens techniques et humains de l’AI Office et…

  • « On doit d’autant plus s’inquiéter des menaces incertaines de l’IA que les désordres du monde réduisent considérablement les capacités de réponses »

    Le Monde, 16 septembre 2026. Face aux risques potentiels des systèmes d’IA les plus avancés, Gilles Paris souligne la faiblesse actuelle des mécanismes de gouvernance internationale capables d’organiser une réponse collective. La rivalité entre les États-Unis et la Chine pousse les deux puissances à poursuivre la course technologique plutôt qu’à envisager une pause ou des…

  • La police grand-ducale va-t-elle utiliser l’IA pour identifier des personnes ?

    Le Républicain Lorrain, 16 septembre 2026. La police luxembourgeoise n’utilise actuellement pas d’intelligence artificielle pour identifier des personnes à partir de données biométriques disponibles sur Internet, mais le gouvernement n’exclut pas l’adoption future de tels outils. Le ministre de l’Intérieur Léon Gloden souligne qu’une éventuelle mise en œuvre devrait concilier lutte contre la criminalité et…

  • Intelligence artificielle et droit de la guerre : le Sénégal exige des règles contraignantes contre les armes autonomes létales

    PressAfrik, 15 septembre 2026. Le Sénégal appelle à l’adoption de règles internationales juridiquement contraignantes interdisant les systèmes d’armes autonomes aux effets imprévisibles ainsi que ceux conçus pour cibler directement des êtres humains. À l’occasion de l’Humanitarium 2026 à Dakar, le gouvernement a rappelé que l’usage militaire de l’IA doit rester soumis aux principes de distinction,…

  • Pourquoi cette start-up allemande de l’IA rapatrie sa maison mère des États-Unis

    Euronews, 16 septembre 2026. La start-up berlinoise Langdock a abandonné sa holding américaine pour placer sa société mère sous droit européen, sous la forme d’une Societas Europaea immatriculée en Allemagne. Ce choix vise notamment à simplifier les enjeux juridiques et de protection des données pour ses clients, dans un contexte de préoccupations liées au Cloud…

  • La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveau rôle pour l’avocat

    Journal du Palais, 16 septembre 2026. La multiplication des obligations de conformité transforme progressivement la fonction juridique des entreprises et le rôle de leurs avocats, appelés à intervenir davantage en prévention des risques. L’intelligence artificielle s’ajoute désormais aux sujets de compliance existants, avec des exigences portant notamment sur la gouvernance, les données, la transparence et…

  • Publicité numérique : les quatre dossiers juridiques à surveiller à la rentrée

    MNTD, 16 septembre 2026. La rentrée 2026 concentre plusieurs évolutions juridiques susceptibles de modifier les pratiques de la publicité numérique, dans un environnement marqué par le renforcement des règles européennes applicables aux plateformes, aux données et à l’intelligence artificielle. Les acteurs du secteur doivent notamment anticiper les nouvelles exigences de transparence et de conformité liées…

  • L’ACC poursuit une legaltech pour son IA

    Droit-inc, 16 septembre 2026. L’Association of Corporate Counsel (ACC) poursuit The L Suite devant un tribunal fédéral du Delaware pour violation du droit d’auteur, contrefaçon de marques et concurrence déloyale autour de son outil d’IA juridique Lloyd. L’association affirme notamment que la legaltech a utilisé sans autorisation ses recherches et ses marques dans le fonctionnement…

  • Intelligence artificielle, infrastructures énergétiques et droit : une convergence stratégique

    Village de la Justice, 16 septembre 2026. L’essor de l’intelligence artificielle transforme les data centers en infrastructures industrielles fortement dépendantes de l’électricité, faisant du droit de l’énergie un facteur de compétitivité et de souveraineté numérique. La France cherche à accélérer les raccordements et les autorisations tout en maintenant des exigences de décarbonation et de performance…

  • « Une catastrophe potentielle » : Barack Obama met en garde contre l’IA et s’en prend à Donald Trump

    Le Soir, 15 septembre 2026. Barack Obama s’inquiète du rythme de développement de l’intelligence artificielle et accueille favorablement les appels de plusieurs dirigeants du secteur à ralentir la course aux systèmes les plus avancés. L’ancien président américain met en garde contre les conséquences potentiellement graves d’une technologie insuffisamment encadrée, alors que Donald Trump défend une…

  • Microsoft veut imposer un bouton d’arrêt à ses IA et refuser leur personnalité juridique

    KultureGeek, 15 septembre 2026. Microsoft AI a publié un projet de code de conduite destiné à garantir que ses futurs modèles restent sous contrôle humain, notamment en leur interdisant de résister à leur arrêt, de dissimuler leurs actions aux auditeurs ou de poursuivre des objectifs non autorisés. Le texte rejette également toute reconnaissance d’une conscience,…

  • Consultation du Canada sur la transparence en matière d’IA

    Droit-inc, 15 septembre 2026. Le gouvernement canadien consulte jusqu’au 23 septembre les entreprises et autres parties prenantes sur de futures mesures destinées à renforcer la transparence des systèmes d’intelligence artificielle. Cinq axes sont étudiés : l’identification des contenus générés par IA, l’information des personnes lorsqu’elles interagissent avec une IA, la transparence sur les capacités et…