Catégorie : Réglementation

  • Droit d’auteur et entraînement des IA : où en est le cadre juridique ?

    Agence Française pour le Jeu Vidéo, 15 septembre 2026. L’entraînement des modèles d’intelligence artificielle sur des œuvres protégées place le droit d’auteur au cœur d’un conflit entre besoins massifs en données et droits des créateurs. En Europe, les exceptions de fouille de textes et de données peuvent autoriser certaines utilisations, sous réserve notamment du mécanisme…

  • Et si le Tribunal fédéral utilisait l’IA pour améliorer ses décisions en fiscalité ?

    Le Temps, 15 septembre 2026. Le Tribunal fédéral utilise déjà deux outils d’intelligence artificielle, l’un pour faciliter l’anonymisation des décisions et l’autre, fondé sur ChatGPT, pour assister leur rédaction, sans déléguer la prise de décision. Le fiscaliste Charles Hermann propose d’aller plus loin en utilisant l’IA comme outil critique capable de confronter les raisonnements des…

  • La police n’utilise pas l’IA pour croiser des données

    L’essentiel, 14 septembre 2026. La police grand-ducale affirme ne pas utiliser l’intelligence artificielle pour croiser des données afin d’identifier des personnes. Si elle dispose de technologies permettant certaines recherches dans ses bases de données, leur utilisation reste encadrée par les règles relatives à la protection des données et aux activités policières. Le débat intervient alors…

  • L’ONU appelle à une « action urgente » face à des « risques sans précédent » liés à l’IA

    Le Figaro, 14 septembre 2026. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, appelle à une action internationale urgente pour encadrer le développement de l’intelligence artificielle avancée. Il alerte sur des risques allant des discriminations et de la surveillance à la concentration du pouvoir et aux conséquences potentiellement majeures de systèmes devenant…

  • Donald Trump invoque la concurrence de la Chine pour refuser une pause dans la course à l’intelligence artificielle

    Le Monde, 14 septembre 2026. Alors que Dario Amodei, Sam Altman et Elon Musk appellent à ralentir la progression des modèles d’IA les plus avancés, Donald Trump refuse l’idée d’une pause au nom de la compétition stratégique avec la Chine. Le débat mêle désormais risques de sécurité, rivalité sino-américaine et investissements considérables engagés dans les…

  • Aux États-Unis, Trump et Mike Johnson s’opposent sur la réglementation de l’IA

    Radio-Canada, 15 septembre 2026. Donald Trump souhaite limiter la capacité des États américains à adopter leurs propres règles sur l’intelligence artificielle, privilégiant un cadre national uniforme pour éviter une multiplication des réglementations locales. Le président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, défend au contraire le maintien d’une marge de manœuvre pour les États, alors…

  • Craintes autour de l’IA : l’ONU appelle à une « action urgente » face à des « risques sans précédent »

    TVA Nouvelles, 14 septembre 2026. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme appelle les États à agir rapidement face aux risques associés au développement accéléré de l’intelligence artificielle. Volker Türk plaide pour des règles mondiales contraignantes fondées sur les droits humains, afin d’encadrer des systèmes susceptibles d’accentuer la surveillance, les discriminations et la…

  • OpenAI, Google et Anthropic discuteraient d’un contrôle commun de leurs IA

    Korben, 14 septembre 2026. OpenAI, Google et Anthropic envisageraient la création d’un organisme chargé d’établir des règles communes de sécurité pour leurs modèles d’intelligence artificielle, sans qu’aucune structure ne soit encore officiellement lancée. Les travaux pourraient notamment porter sur la surveillance des comportements des modèles et le signalement rapide d’incidents graves, en complément des obligations…

  • AI Act : ce qui change pour les communicants publics

    La Gazette des communes, 14 septembre 2026. L’AI Act impose de nouvelles exigences aux services de communication publique qui utilisent des outils d’intelligence artificielle pour produire des textes, images, vidéos ou interactions avec les usagers. Depuis le 2 août 2026, les obligations de transparence de l’article 50 encadrent notamment l’identification des contenus générés ou manipulés…

  • Un associé de White & Case alerte : ralentir l’IA pourrait provoquer une collision avec les attentes des investisseurs

    Artificial Lawyer, 15 septembre 2026. Daniel Turgel, associé de White & Case, estime qu’un ralentissement du développement des modèles d’IA avancés pourrait avoir d’importantes répercussions économiques, les attentes des investisseurs reposant largement sur la poursuite d’innovations rapides. Une baisse des investissements pourrait affecter les développeurs d’IA mais aussi les fabricants de puces, les fournisseurs d’énergie,…

  • La police grand-ducale va-t-elle utiliser l’IA pour identifier des personnes ?

    Le Quotidien, 15 septembre 2026. Au Luxembourg, le recours à l’intelligence artificielle par la police soulève la question sensible de l’identification automatisée des personnes. Les autorités examinent les possibilités offertes par ces technologies tout en devant respecter un cadre européen particulièrement strict pour les usages biométriques des forces de l’ordre. Le sujet met en balance…

  • Régulation du numérique, développement de l’intelligence artificielle

    Parlement européen, 19 novembre 2026. L’Union européenne a considérablement renforcé son cadre réglementaire numérique, de la lutte contre la désinformation à l’encadrement de l’intelligence artificielle et à la protection des consommateurs. Une conférence organisée à Europa Expérience Paris interrogera la capacité de l’UE à imposer durablement ce modèle réglementaire face aux grandes plateformes technologiques qui…

  • La voix chantée par IA n’est pas un « bouclier » contre le droit d’auteur

    Vietnam.vn, 13 septembre 2026. Remplacer la voix d’un chanteur par une voix générée par intelligence artificielle ne fait pas disparaître les droits attachés à une chanson préexistante. Une reprise par IA utilisant mélodie, paroles ou autres éléments protégés reste susceptible de nécessiter l’autorisation des titulaires de droits et le paiement de redevances, notamment en cas…

  • La Californie impose de nouvelles règles aux réseaux sociaux et à l’IA

    BeGeek, 14 septembre 2026. La Californie renforce son arsenal réglementaire face aux risques liés aux plateformes numériques et à l’intelligence artificielle, avec de nouvelles obligations visant notamment la protection des utilisateurs et la transparence des services. Les textes adoptés cherchent à mieux encadrer les contenus et interactions générés par IA ainsi que certaines pratiques des…

  • « L’un des vols de propriété intellectuelle les plus importants et les plus flagrants de l’histoire » : Sony Music et Warner Music attaquent Anthropic en justice pour violation du droit d’auteur

    BFM TV, 31 août 2026. Sony Music et Warner Music ont engagé une action en justice contre Anthropic aux États-Unis, accusant l’entreprise d’avoir utilisé illégalement des dizaines de milliers d’œuvres musicales protégées pour entraîner ses modèles Claude. Les plaignants reprochent notamment à Anthropic d’avoir obtenu des morceaux via des sources pirates plutôt que de négocier…