Catégorie : Réglementation

  • Le rapport parlementaire sur le droit d’auteur et l’IA révèle de profondes divergences

    ActuaLitté, juillet 2026. Le rapport parlementaire consacré aux relations entre le droit d’auteur et l’intelligence artificielle met en évidence des désaccords marqués sur les conditions d’utilisation des œuvres pour l’entraînement des modèles et sur les mécanismes de rémunération des ayants droit. Ces divisions illustrent la difficulté de concilier protection de la création, développement de l’IA…

  • La ruée vers les chatbots pour dialoguer avec les livres

    Livres Hebdo, 2026. Les éditeurs et les acteurs du livre expérimentent des chatbots capables d’interagir avec les œuvres afin d’en proposer de nouvelles formes de médiation et d’accès. Cette évolution soulève des questions relatives au droit d’auteur, au consentement des ayants droit et aux usages des œuvres dans l’entraînement ou l’exploitation des systèmes d’intelligence artificielle.

  • Marquer les contenus générés par l’intelligence artificielle : quelles obligations ?

    DPO Partagé, juillet2026. L’identification des contenus générés ou modifiés par une intelligence artificielle devient un enjeu majeur de transparence et de conformité. L’analyse revient sur les exigences issues du droit européen, notamment de l’AI Act, ainsi que sur les bonnes pratiques permettant d’informer les utilisateurs tout en limitant les risques juridiques et réputationnels.

  • Les éditeurs de musique canadiens engagent une action en justice contre des entreprises d’IA

    Billboard Canada, 2026. Plusieurs éditeurs de musique canadiens ont engagé une procédure judiciaire contre des entreprises d’intelligence artificielle, leur reprochant l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées pour entraîner leurs modèles. Cette affaire pourrait contribuer à préciser les conditions d’exploitation des contenus protégés par le droit d’auteur dans le développement des systèmes d’IA générative.

  • L’intelligence artificielle au service d’une politique fiscale plus agile

    Vietnam.vn, 2026. L’intelligence artificielle est présentée comme un outil d’aide à la conception de politiques fiscales plus réactives, capables de s’adapter aux évolutions économiques et aux comportements des contribuables. L’analyse met en avant le potentiel des modèles d’IA pour améliorer les simulations, éclairer la décision publique et renforcer l’efficacité de l’action fiscale, tout en soulignant…

  • The EU AI Act Newsletter #107 : l’entrée dans la phase d’application de l’AI Act

    The EU AI Act Newsletter (Future of Life Institute), juillet 2026. Cette édition met l’accent sur le passage progressif de l’AI Act à sa phase d’application, avec un renforcement des mécanismes de contrôle et de supervision des modèles d’IA à usage général. Elle revient sur les principales évolutions institutionnelles et réglementaires, ainsi que sur les…

  • Les datacenters soumis à une exigence renforcée d’évaluation environnementale

    La Gazette des communes, 2026. Une décision de justice rappelle qu’un projet de datacenter ne peut être autorisé sans évaluation environnementale lorsque son ampleur est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Cette position confirme le renforcement du contrôle juridictionnel applicable aux infrastructures numériques et souligne que les besoins liés à l’intelligence artificielle ne dispensent…

  • L’enquête visant Nvidia relance le débat sur l’abus de position dominante dans l’intelligence artificielle

    Kohen Avocats, 27 juillet 2026. L’enquête menée par l’Autorité de la concurrence à l’encontre de Nvidia illustre les nouveaux enjeux du contrôle des positions dominantes sur les marchés de l’intelligence artificielle. L’analyse examine les pratiques susceptibles de restreindre la concurrence, notamment autour des accélérateurs d’IA et des écosystèmes logiciels, et souligne l’articulation croissante entre droit…

  • Les défis du droit d’auteur liés à l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle

    Conseil de l’Europe, 2026. L’entraînement des modèles d’intelligence artificielle soulève des questions majeures quant à l’utilisation d’œuvres protégées, à la rémunération des titulaires de droits et à l’application des exceptions prévues par le droit d’auteur. Le Conseil de l’Europe met en avant la nécessité de concilier innovation technologique, protection de la création et sécurité juridique…

  • L’IA, une puissance capable d’agir sans être un sujet de droit

    Le Monde, 27 juillet 2026. Cette tribune analyse la rupture introduite par les systèmes d’intelligence artificielle capables d’agir de manière autonome sans disposer de personnalité juridique. Elle invite à repenser les catégories traditionnelles du droit afin de mieux appréhender les questions de responsabilité, de gouvernance et d’imputabilité liées à ces nouveaux agents techniques.

  • Doctolib et l’IA : ce qu’il faut savoir sur son programme de recherche utilisant les données de santé

    Le Monde, 26 juillet 2026. À partir d’août, Doctolib utilisera certaines données de santé de ses utilisateurs dans le cadre d’un programme de recherche mené avec des partenaires académiques afin d’améliorer les parcours de soins grâce à l’intelligence artificielle. L’initiative repose sur le cadre juridique de la recherche d’intérêt public et prévoit un droit d’opposition,…

  • La Russie adopte une loi pour encadrer l’intelligence artificielle souveraine

    Vietnam.vn, 25 juillet 2026. La Russie adopte un nouveau cadre législatif destiné à fixer les normes applicables au développement de l’intelligence artificielle sur son territoire. Le texte vise à promouvoir une IA dite « souveraine », en renforçant les standards nationaux, la maîtrise des infrastructures stratégiques et l’autonomie technologique face aux solutions étrangères.

  • L’intelligence artificielle de confiance, au-delà de la seule performance technologique

    La Presse de Tunisie, 25 juillet 2026. Le développement de l’intelligence artificielle ne peut être évalué à la seule lumière de ses performances techniques. L’article met en avant la nécessité de construire une IA de confiance fondée sur la transparence, la responsabilité, la gouvernance des données et le respect des principes éthiques afin de favoriser…

  • L’Autorité de la concurrence plaide pour une régulation préventive des agents d’IA

    Kohen Avocats, 25 juillet 2026. S’appuyant sur l’avis de l’Autorité de la concurrence consacré aux agents d’intelligence artificielle, l’analyse met en évidence les risques de concentration, de verrouillage des marchés et de dépendance vis-à-vis des grands fournisseurs de modèles. Elle souligne l’intérêt d’une régulation préventive fondée sur la portabilité, l’interopérabilité, la transparence et la coordination…

  • Vers une contribution financière des fournisseurs d’IA au financement du droit d’auteur ?

    Kohen Avocats, 23 juillet 2026. Le rapport Calvez propose la création d’un mécanisme de contribution financière des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle afin de mieux rémunérer les titulaires de droits dont les œuvres sont utilisées pour l’entraînement des systèmes d’IA. Cette piste s’inscrit dans la recherche d’un nouvel équilibre entre innovation technologique, valorisation de la…