Catégorie : Réglementation

European AI Office

Commission européenne (DG CONNECT), European AI Office, dernière mise à jour : 14 janvier 2026 La Commission européenne présente l’European AI Office comme le centre d’expertise et de gouvernance de l’IA au niveau de l’UE, chargé de la mise en œuvre de l’AI Act (notamment pour les modèles d’IA à usage général), de la promotion…
La nouvelle directive sur les produits défectueux : vers une appréciation dynamique de la défectuosité des systèmes d’IA et des produits numériques

Baptiste Pulby, Actu-Juridique.fr, 12 septembre 2025 La directive européenne n° 2024/2853 modernise la responsabilité des produits défectueux en intégrant les spécificités des systèmes d’intelligence artificielle et des produits numériques, adoptant une approche dynamique qui redéfinit les causes d’exonération et impose une surveillance continue pour protéger les victimes face à la complexité technique.
Responsabilité du radiologue à l’ère de l’intelligence artificielle : cadre juridique et recommandations pratiques

Journal d’imagerie diagnostique et interventionnelle, 2 janvier 2026 Cet article examine la responsabilité médico-légale des radiologues utilisant les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) dans le cadre des réglementations françaises et européennes.
SIGNALE, l’intelligence artificielle au service du traitement parlementaires

DILA, 22 janvier 2026 SIGNALE est une application basée sur l’intelligence artificielle, utilisée par les ministères pour gérer les amendements lors des débats législatifs. Elle automatise des tâches répétitives comme la détection d’amendements similaires, la génération de résumés et la récupération de fiches de banc.
IA, Innovation et Propriété Intellectuelle.

Village de la Justice, 14 octobre 2025 L’article analyse l’influence de l’intelligence artificielle sur la création, l’innovation et la propriété intellectuelle, en mettant en lumière les enjeux juridiques, les évolutions législatives et les bonnes pratiques destinées à assurer la protection des droits attachés aux contenus générés par l’IA.
Saisir les possibilités offertes par des systèmes d’intelligence artificielle sûrs, sécurisés et dignes de confiance pour le développement durable

Nations Unies, Assemblée générale, 78e session, 21 mars 2024 La résolution A/78/L.49 de l’Assemblée générale des Nations Unies appelle les États membres et les parties prenantes à promouvoir et coopérer pour le développement, le déploiement et l’usage de systèmes d’intelligence artificielle sûrs, sécurisés et dignes de confiance, compatibles avec les droits de l’homme et favorisant…
Les risques liés à l’IA au cœur des préoccupations des entreprises

CIO, 20 janvier 2026 Les risques liés à l’intelligence artificielle (IA) deviennent une préoccupation majeure pour les entreprises à travers le monde, comme le révèle le baromètre des risques 2026 d’Allianz.
Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions

CNIL, 18 juillet 2024 La CNIL a publié des recommandations pour le déploiement responsable des systèmes d’intelligence artificielle générative, en mettant l’accent sur la protection des données personnelles et la conformité au RGPD.
Projet de loi sur l’IA au Sénat : vers le renforcement de la protection des droits d’auteur ?

Deloitte, 14 janvier 2026 Une proposition de loi a été déposée au Sénat français pour renforcer la protection des droits d’auteur face à l’essor de l’intelligence artificielle. Ce texte introduit une présomption d’exploitation des contenus protégés par les fournisseurs d’IA, visant à simplifier les actions en justice des titulaires de droits et à inciter les…