Catégorie : Réglementation

  • Sony Music et Warner Music poursuivent Anthropic pour l’utilisation présumée de milliers d’œuvres musicales protégées

    Developpez.com, 31 août 2026. Sony Music et Warner Music ont engagé une action contre Anthropic devant un tribunal fédéral de Californie, l’accusant d’avoir utilisé sans autorisation des dizaines de milliers de compositions musicales pour entraîner Claude. Les plaignants mettent notamment en cause des pratiques de téléchargement, de scraping et de recours à des contenus piratés,…

  • IA : les métiers de l’immobilier entrent dans l’âge des usages

    Décideurs Immo, 31 août 2026. L’intelligence artificielle est désormais largement utilisée dans l’immobilier, de l’analyse des investissements au traitement des data rooms, mais son adoption soulève des enjeux particuliers pour les professions réglementées. Avocats et notaires doivent notamment préserver la maîtrise intellectuelle de leur travail et leur responsabilité, malgré l’automatisation croissante des tâches juridiques. Cette…

  • Statut juridique des prompts : qui possède la propriété intellectuelle en entreprise ?

    Archimag, 31 août 2026. Un prompt peut bénéficier du droit d’auteur lorsqu’il présente une originalité suffisante, tandis que certaines instructions techniques pourraient relever du régime applicable aux logiciels. En entreprise, la titularité des droits devient particulièrement sensible : les créations originales d’un salarié nécessitent en principe une cession à l’employeur, alors que le régime diffère…

  • AI Act : depuis le 2 août 2026, quelles sanctions pour le fournisseur d’un modèle d’IA à usage général qui ne respecte pas le droit d’auteur ?

    Kohen Avocats, 31 août 2026. Depuis le 2 août 2026, la Commission européenne peut appliquer le régime spécifique de sanctions de l’AI Act aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général qui méconnaissent notamment leurs obligations en matière de droit d’auteur, de documentation ou de coopération. Les amendes peuvent atteindre 15 millions d’euros ou 3…

  • Créer avec l’IA : où commence le droit d’auteur ?

    Droit & Technologies, 31 août 2026. Un rapport du CSPLA estime que le droit d’auteur actuel permet déjà d’appréhender les créations réalisées avec l’intelligence artificielle, sans créer de régime spécifique. Une production entièrement générée sans intervention humaine significative n’est pas protégée, tandis qu’une création hybride peut l’être lorsque des choix libres et créatifs de l’utilisateur…

  • « L’IA est devenue une menace existentielle » : les centres de données, enjeu surprise des midterms américains

    Le Figaro, 29 août 2026. La multiplication des centres de données nécessaires au développement de l’intelligence artificielle s’impose dans la campagne des élections de mi-mandat américaines, alimentée par les inquiétudes concernant leur consommation d’électricité et d’eau ainsi que leur impact sur les prix de l’énergie. Dans plusieurs États, des candidats transforment désormais l’opposition aux nouveaux…

  • Afrique : le marché de l’intelligence artificielle pourrait générer 1 000 milliards USD d’ici 2035

    Africa24 TV, 30 août 2026. L’intelligence artificielle pourrait contribuer à hauteur de 1 000 milliards de dollars au PIB africain d’ici 2035, mais son développement reste confronté à d’importants défis de régulation et de souveraineté numérique. Près de 70 % des pays africains ne disposeraient pas encore d’un cadre juridique adapté, tandis que les infrastructures…

  • Sony et Warner poursuivent Anthropic pour « l’un des vols de propriété intellectuelle les plus massifs et flagrants de l’histoire »

    Le Fil IA, 30 août 2026. Sony Music, Warner Music et d’autres éditeurs musicaux poursuivent Anthropic, son PDG Dario Amodei et son cofondateur Benjamin Mann pour l’utilisation présumée sans autorisation de dizaines de milliers de compositions protégées afin d’entraîner Claude. Cette nouvelle procédure intervient après le règlement à 1,5 milliard de dollars conclu par Anthropic…

  • Meta face à un procès en France : Llama, les livres et le droit d’auteur à l’ère de l’IA

    Tech Insider, 2026. Meta est confronté en France à une contestation juridique portant sur l’utilisation de livres et d’autres œuvres protégées pour entraîner ses modèles Llama. Le litige place au centre du débat la licéité des données d’entraînement, le respect du droit d’auteur et les obligations imposées aux fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle. L’affaire illustre…

  • La responsabilité dès la conception dans la gestion agentique des contrats

    Artificial Lawyer, 27 août 2026. L’arrivée d’agents d’IA capables de négocier, décider et agir dans les processus contractuels impose de repenser la traçabilité des engagements pris au nom d’une entreprise. Chaque décision significative devrait pouvoir être reliée à une autorisation, aux informations utilisées et à un historique durable permettant d’en établir la preuve. Cette «…

  • Identifier le droit d’auteur et la créativité face à la vague de l’intelligence artificielle

    Vietnam.vn, 28 août 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative bouleverse les repères traditionnels du droit d’auteur en rendant plus complexe l’identification de l’auteur, de l’originalité et de la contribution humaine à une création. La multiplication des textes, images et autres contenus produits avec l’aide de l’IA soulève également la question de l’utilisation des œuvres protégées…

  • L’avertissement sur l’IA lancé par Bill Gates en trois points clés

    L’Opinion, 28 août 2026. Bill Gates alerte sur l’ampleur des transformations que l’intelligence artificielle pourrait provoquer dans les prochaines années, en particulier sur l’emploi, la répartition des richesses et la sécurité. Face à une technologie susceptible de dépasser les cadres nationaux existants, il défend une coordination internationale et des mécanismes de gouvernance adaptés. L’enjeu est…

  • L’info de France Inter

    France Inter, 2026. L’intelligence artificielle s’impose comme un enjeu croissant dans l’actualité, avec des conséquences économiques, sociales et juridiques qui interrogent les pouvoirs publics comme les entreprises. Son développement rapide renforce les débats sur l’encadrement des usages, la responsabilité des acteurs et la nécessité de conserver une intervention humaine face à l’automatisation des décisions.

  • Quand l’IA se nourrit des livres avant de les détruire : le Projet Panama à la loupe

    SNRT News, 28 août 2026. Le « Projet Panama » d’Anthropic consistait à acheter massivement des livres imprimés, à les découper pour les numériser puis à recycler les exemplaires physiques afin d’alimenter les données d’entraînement de ses modèles. L’affaire met en lumière une distinction juridique déterminante aux États-Unis : la numérisation d’ouvrages acquis légalement a…

  • Peut-on prendre une décision RH sur la base d’une réponse d’IA générative ?

    Éditions Tissot, 2026. L’IA générative peut accompagner les professionnels des ressources humaines dans l’analyse, la rédaction et la préparation de certaines décisions, mais ses réponses ne constituent pas à elles seules une base juridique suffisamment fiable. En droit du travail, une hallucination, une source obsolète ou l’absence de prise en compte du contexte conventionnel peut…