Catégorie : Réglementation

  • Intelligence artificielle et droit à l’image des défunts : l’existence d’un vide juridique

    Village de la Justice, 17 juillet 2026. Le développement des outils d’IA générative permet désormais de recréer l’image, la voix ou les traits de personnes décédées, sans que le droit français n’encadre précisément ces usages. L’article met en lumière les incertitudes juridiques entourant la protection post mortem de l’image, les limites des dispositifs existants et…

  • Hachette et d’autres éditeurs poursuivent Google pour violation présumée du droit d’auteur avec Gemini

    Le Monde, 15 juillet 2026. Plusieurs grands éditeurs, dont Hachette, ont engagé une action en justice contre Google, estimant que l’entraînement et le fonctionnement de son IA Gemini reposent sur une utilisation non autorisée d’œuvres protégées. Cette procédure illustre l’intensification des contentieux opposant les titulaires de droits aux développeurs d’intelligence artificielle générative et pourrait influencer…

  • Intelligence artificielle et santé à Dunkerque : peut-on refuser l’IA dans son parcours de soins ?

    Nord Littoral, 17 juillet 2026. L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans les pratiques médicales de l’hôpital de Dunkerque, notamment comme outil d’aide au diagnostic et à la prise en charge. Cette évolution soulève la question du consentement des patients, de leur droit à l’information et de la possibilité de refuser qu’un professionnel de santé utilise une…

  • L’IA ne doit pas être l’apanage d’un seul pays : Xi Jinping plaide pour une coopération mondiale

    Euronews, 17 juillet 2026. À l’ouverture de la Conférence mondiale sur l’intelligence artificielle à Shanghai, Xi Jinping a appelé à une gouvernance internationale de l’IA fondée sur la coopération, le partage des bénéfices technologiques et l’élaboration de règles communes. Sans citer directement les États-Unis, il a dénoncé les restrictions à l’exportation de technologies avancées, estimant…

  • L’appel de Xi Jinping à une gouvernance mondiale de l’IA face aux tensions avec les États-Unis

    BFMTV, 17 juillet 2026. Le président chinois Xi Jinping a profité de la Conférence mondiale sur l’intelligence artificielle de Shanghai pour défendre une gouvernance internationale de l’IA, estimant que cette technologie ne devait pas être contrôlée par un seul État. Son discours s’inscrit dans le contexte de la rivalité technologique sino-américaine et de la volonté…

  • La Chine appelle à renforcer la coopération sino-française face aux défis internationaux

    Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine, 17 juillet 2026. À l’occasion d’un échange diplomatique de haut niveau, la Chine réaffirme sa volonté d’approfondir son partenariat avec la France afin de renforcer le dialogue stratégique, le multilatéralisme et la coopération sur les grands enjeux internationaux. Les discussions portent notamment sur les relations…

  • Rapport de mission sur le statut des productions de l’intelligence artificielle

    Ministère de la Culture, 16 juillet 2026. Le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) examine les questions soulevées par le statut juridique des contenus générés par l’intelligence artificielle. Il analyse les limites du droit d’auteur face aux productions créées avec ou par des systèmes d’IA, ainsi que les enjeux liés…

  • IA et droits d’auteur : comprendre la proposition de loi Darcos visant à protéger les artistes du pillage

    Télérama, 16 juillet 2026. La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Lafon et soutenue par David Assouline et Pierre Ouzoulias entend renforcer la protection des créateurs face à l’utilisation de leurs œuvres pour l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle. Le texte vise notamment à accroître la transparence sur les données utilisées par les développeurs…

  • xAI et SpaceX poursuivies après la génération présumée d’images pédopornographiques par Grok

    Génération NT, 16 juillet 2026. Une action en justice vise xAI et SpaceX à la suite d’accusations selon lesquelles le modèle Grok aurait permis la création d’images assimilées à du matériel pédopornographique généré par intelligence artificielle. L’affaire soulève des interrogations sur la responsabilité des concepteurs de modèles génératifs, les mécanismes de sécurité intégrés aux systèmes…

  • L’Europe veut renforcer sa souveraineté en matière d’IA avancée

    Les Petites Affiches, 16 juillet 2026. Face à l’accélération de la concurrence technologique mondiale, l’Union européenne cherche à consolider ses capacités dans le domaine de l’intelligence artificielle avancée. Les initiatives envisagées visent à renforcer les infrastructures, les capacités de calcul et l’écosystème d’innovation afin de réduire la dépendance à l’égard des acteurs extra-européens. Cette stratégie…

  • Google attaqué en justice pour avoir utilisé des millions de livres protégés afin d’entraîner Gemini

    Siècle Digital, 16 juillet 2026. Une nouvelle procédure judiciaire vise Google pour l’utilisation présumée de millions d’ouvrages protégés par le droit d’auteur dans l’entraînement de son modèle d’intelligence artificielle Gemini. Les demandeurs reprochent au groupe d’avoir exploité ces contenus sans autorisation ni rémunération des auteurs concernés. L’affaire illustre l’intensification des débats juridiques autour des données…

  • Google poursuivi pour avoir entraîné Gemini avec des livres sans autorisation

    KultureGeek, 16 juillet 2026. Google fait face à une nouvelle action en justice portant sur l’entraînement de son modèle Gemini à partir d’ouvrages protégés par le droit d’auteur. Les plaignants contestent l’utilisation de contenus littéraires sans autorisation préalable et remettent en cause la compatibilité de ces pratiques avec les règles de la propriété intellectuelle. Cette…

  • Intelligence artificielle et santé : les patients auront-ils leur mot à dire ?

    La Voix du Nord, 16 juillet 2026. Le déploiement de l’intelligence artificielle dans le système de santé soulève des questions croissantes sur la place des patients dans les décisions qui concernent l’usage de leurs données et des outils algorithmiques. Au-delà des promesses d’amélioration du diagnostic et de l’organisation des soins, les débats portent sur la…

  • L’AI Act n’est pas une rupture, c’est la suite du RGPD

    Journal du Net, 17 juillet 2026. L’AI Act s’inscrit dans la continuité de l’approche européenne déjà mise en œuvre avec le RGPD, en étendant aux systèmes d’intelligence artificielle une logique de gestion des risques, de responsabilité et de conformité. L’analyse souligne que les organisations ayant déjà structuré leur gouvernance des données disposent d’une base solide…

  • Régulation de l’IA : « Le problème, c’est que les gens n’ont pas vu le champignon atomique »

    RTS, 15 juillet 2026. Tristan Harris alerte sur le décalage entre la rapidité du développement de l’intelligence artificielle et la faible perception publique des risques qu’elle pourrait engendrer. Il plaide pour la création d’une autorité internationale inspirée des mécanismes de contrôle du nucléaire afin d’encadrer les systèmes les plus avancés. Son intervention s’inscrit dans le…