Catégorie : Propriété intellectuelle

Public Sénat, 8 avril 2026 Le Sénat examine ce mercredi 8 avril une proposition de loi transpartisane portée par la sénatrice Les Indépendants, Laure Darcos. Soutenu par l’ensemble des secteurs culturels, le texte ambitionne de rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et géants de l’intelligence artificielle, en instaurant une présomption d’utilisation des œuvres par…

La Croix, 7 avril 2026 Une proposition de loi transpartisane doit être examinée ce mercredi 8 avril 2026 au Sénat pour limiter l’exploitation des contenus culturels par l’intelligence artificielle (IA) générative. Ce texte contraindrait les fournisseurs d’IA à prouver qu’ils n’ont pas utilisé d’œuvres protégées pour entraîner leurs modèles.

France Info, 7 avril 2026 Avec cette loi, ce sera aux fournisseurs de prouver qu’ils n’ont pas utilisé l’œuvre originale pour entraîner leur IA et non plus l’inverse. Et ils devront payer des droits d’auteur aux artistes dont les œuvres ont été « pillées illégalement », explique, sur France Inter, la sénatrice qui va défendre le texte.

Sénat, 19 mars 2026 Le Sénat a rendu public l’avis du Conseil d’État sur une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.

Mediapart, 6 avril 2026 L’entreprise propose une bibliothèque « open source » réunissant une quantité astronomique de livres et de documents, utilisés pour entraîner les modèles d’IA. Parmi ces données, « Mediapart » a détecté près d’un demi-million d’ouvrages et articles scientifiques protégés.

Actualitté, 2 avril 2026 Au Kenya comme en Zambie, la révision du droit d’auteur ouvre un débat très concret sur l’avenir des livres à l’ère de l’intelligence artificielle. Les éditeurs soutiennent la modernisation des textes, mais contestent des exceptions qu’ils jugent trop larges pour l’enseignement, les bibliothèques ou l’exploration de données. En jeu : la…

Actualitté, 1er avril 2026 Dans le sillage des progrès rapides de l’intelligence artificielle, deux publications académiques de mars 2026 éclairent un point de tension central. L’une démontre qu’un modèle restituerait une part très importante d’un livre. L’autre appelle à ne pas sur-réguler ces technologies. Ensemble, elles redessinent les termes du débat juridique autour du droit…