Catégorie : Propriété intellectuelle
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Les géants de la musique lancent une offensive judiciaire contre Anthropic
Fredzone, 1er septembre 2026. Sony Music, Warner Music et plusieurs éditeurs musicaux poursuivent Anthropic, qu’ils accusent d’avoir exploité sans autorisation des milliers d’œuvres protégées pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Le contentieux vise directement les méthodes de constitution des données d’entraînement et pose la question de la portée du fair uselorsque des contenus protégés ou…
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IA et droits d’auteur : à qui appartiennent les œuvres générées ? Entretien avec Steve Tassembedo
Afrik.com, 1er septembre 2026. L’intelligence artificielle ne peut être considérée comme l’auteur d’une œuvre dans les États membres de l’OAPI, où le droit d’auteur reste attaché à une personne physique. La protection d’une création assistée par IA dépend donc de l’existence d’un apport humain original et identifiable, allant au-delà d’une simple instruction adressée à la…
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Sony Music et Warner Music poursuivent Anthropic pour l’utilisation présumée de milliers d’œuvres musicales protégées
Developpez.com, 31 août 2026. Sony Music et Warner Music ont engagé une action contre Anthropic devant un tribunal fédéral de Californie, l’accusant d’avoir utilisé sans autorisation des dizaines de milliers de compositions musicales pour entraîner Claude. Les plaignants mettent notamment en cause des pratiques de téléchargement, de scraping et de recours à des contenus piratés,…
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Statut juridique des prompts : qui possède la propriété intellectuelle en entreprise ?
Archimag, 31 août 2026. Un prompt peut bénéficier du droit d’auteur lorsqu’il présente une originalité suffisante, tandis que certaines instructions techniques pourraient relever du régime applicable aux logiciels. En entreprise, la titularité des droits devient particulièrement sensible : les créations originales d’un salarié nécessitent en principe une cession à l’employeur, alors que le régime diffère…
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AI Act : depuis le 2 août 2026, quelles sanctions pour le fournisseur d’un modèle d’IA à usage général qui ne respecte pas le droit d’auteur ?
Kohen Avocats, 31 août 2026. Depuis le 2 août 2026, la Commission européenne peut appliquer le régime spécifique de sanctions de l’AI Act aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général qui méconnaissent notamment leurs obligations en matière de droit d’auteur, de documentation ou de coopération. Les amendes peuvent atteindre 15 millions d’euros ou 3…
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Créer avec l’IA : où commence le droit d’auteur ?
Droit & Technologies, 31 août 2026. Un rapport du CSPLA estime que le droit d’auteur actuel permet déjà d’appréhender les créations réalisées avec l’intelligence artificielle, sans créer de régime spécifique. Une production entièrement générée sans intervention humaine significative n’est pas protégée, tandis qu’une création hybride peut l’être lorsque des choix libres et créatifs de l’utilisateur…
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Sony et Warner poursuivent Anthropic pour « l’un des vols de propriété intellectuelle les plus massifs et flagrants de l’histoire »
Le Fil IA, 30 août 2026. Sony Music, Warner Music et d’autres éditeurs musicaux poursuivent Anthropic, son PDG Dario Amodei et son cofondateur Benjamin Mann pour l’utilisation présumée sans autorisation de dizaines de milliers de compositions protégées afin d’entraîner Claude. Cette nouvelle procédure intervient après le règlement à 1,5 milliard de dollars conclu par Anthropic…
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Meta face à un procès en France : Llama, les livres et le droit d’auteur à l’ère de l’IA
Tech Insider, 2026. Meta est confronté en France à une contestation juridique portant sur l’utilisation de livres et d’autres œuvres protégées pour entraîner ses modèles Llama. Le litige place au centre du débat la licéité des données d’entraînement, le respect du droit d’auteur et les obligations imposées aux fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle. L’affaire illustre…
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Identifier le droit d’auteur et la créativité face à la vague de l’intelligence artificielle
Vietnam.vn, 28 août 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative bouleverse les repères traditionnels du droit d’auteur en rendant plus complexe l’identification de l’auteur, de l’originalité et de la contribution humaine à une création. La multiplication des textes, images et autres contenus produits avec l’aide de l’IA soulève également la question de l’utilisation des œuvres protégées…
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Quand l’IA se nourrit des livres avant de les détruire : le Projet Panama à la loupe
SNRT News, 28 août 2026. Le « Projet Panama » d’Anthropic consistait à acheter massivement des livres imprimés, à les découper pour les numériser puis à recycler les exemplaires physiques afin d’alimenter les données d’entraînement de ses modèles. L’affaire met en lumière une distinction juridique déterminante aux États-Unis : la numérisation d’ouvrages acquis légalement a…
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Un soupçon d’intelligence artificielle fait voler en éclat un contrat en or dans l’édition
L’Express, 27 août 2026. Une affaire aux États-Unis illustre les tensions croissantes provoquées par l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la création littéraire. Le soupçon d’un recours à l’IA par un auteur a conduit à la rupture d’un important contrat d’édition, révélant les nouvelles exigences des éditeurs en matière d’authenticité et de transparence. Au-delà du cas…
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IA : les conflits juridiques autour des données d’entraînement entrent dans une nouvelle phase
SNRT News, 26 août 2026. Les contentieux sur les données d’entraînement évoluent au-delà de la seule question de leur utilisation, pour porter également sur leur provenance et sur la concurrence que les contenus générés peuvent exercer contre les œuvres originales. La plainte de WikiHow contre OpenAI, le précédent Anthropic sur les livres piratés et les…
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Midjourney et les autres IA deviennent trop gros pour être pris en flagrant délit de plagiat
01net, 22 août 2026. Une étude met en évidence une difficulté croissante pour les titulaires de droits cherchant à démontrer qu’un modèle d’IA générative a mémorisé et reproduit des œuvres utilisées lors de son entraînement. À mesure que les modèles comme Midjourney grossissent et assimilent davantage de données, l’extraction d’une copie reconnaissable d’une œuvre précise…
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Amazon achète des livres rares, les découpe et les détruit pour entraîner son IA
Breizh-Info, 21 août 2026. Une enquête retrace l’achat massif de livres d’occasion et parfois rares, acheminés vers un site d’Amazon où ils seraient découpés puis numérisés, notamment pour constituer des corpus exploitables par ses technologies. Cette « numérisation destructive » s’inscrit dans le sillage d’une décision américaine ayant considéré comme fair use la numérisation de…
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Round Hill poursuit Suno et Anthropic et réclame 1 milliard de dollars pour l’utilisation non autorisée de chansons protégées
Developpez.com, 21 août 2026. L’éditeur musical Round Hill Music engage une action en justice contre Suno et Anthropic, qu’il accuse d’avoir utilisé sans autorisation des centaines de chansons protégées par le droit d’auteur pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle. La plainte réclame jusqu’à un milliard de dollars de dommages et intérêts et vise directement les…

