Wolters Kluwer, 5 octobre 2026.
Le débat sur l’IA générative se déplace de la titularité des contenus produits vers la licéité de l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles. L’AI Act accroît la transparence sans modifier les règles de fond du droit d’auteur, tandis que l’application de l’exception de fouille de textes et de données à l’entraînement des IA demeure incertaine et attend une clarification de la Cour de justice de l’Union européenne. L’analyse rappelle aussi l’importance de documenter la part créative humaine, de mobiliser les droits moraux en cas de déformation d’une œuvre et de préserver l’identification des sources dans les réponses générées.