Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Sénat, 8 avril 2026

Mercredi 8 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi, déposée par Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.