Intelligence artificielle : « Ce n’est pas parce qu’un contenu est sur le Web qu’il est libre de droits », une proposition de loi votée au Sénat

Sud Ouest, 13 avril 2026

Le Sénat a adopté mercredi 8 avril une proposition de loi visant à encadrer le « moissonnage » de contenus par les intelligences artificielles (IA) génératives. Selon Laure Darcos, co-auteure, ce texte protégerait les artistes producteurs de ces contenus, mais aussi les fournisseurs d’IA eux-mêmes.