Étiquette : droit-ia

  • Régulation de l’IA : OpenAI et Anthropic face au spectre de l’insécurité juridique

    Stratégies, 2 octobre 2026. Les appels de Sam Altman et Dario Amodei à une gouvernance internationale de l’IA interviennent alors que se multiplient les incidents impliquant des agents autonomes. Le billet y voit moins une conversion tardive à la prudence qu’une réponse à une incertitude croissante : en cas d’intrusion dans un système tiers ou…

  • IA en entreprise : sans consultation du CSE, le juge suspend l’outil

    Village de la Justice, 2 octobre 2026. Deux arrêts de la cour d’appel de Paris du 21 mai 2026 confirment la suspension d’outils d’IA déployés sans consultation préalable du comité social et économique. Avant même l’application complète des obligations les plus visibles de l’AI Act, le droit français du travail impose déjà à l’employeur d’informer…

  • L’agence américaine de protection des consommateurs enquête sur les grands acteurs de l’IA

    Pèse sur start, 1er octobre 2026. La Federal Trade Commission a ouvert une enquête sur les principaux laboratoires d’IA, dont OpenAI et Anthropic, afin d’évaluer les risques que leurs modèles font peser sur les consommateurs. L’agence cherche notamment à déterminer si des lois fédérales ont été enfreintes lors d’incidents ayant impliqué des systèmes capables de…

  • La Californie interdit de virer un salarié sur décision d’une IA

    Korben, 1er octobre 2026. Le gouverneur de Californie a promulgué le No Robo Bosses Act, qui interdit à un employeur de licencier ou sanctionner un salarié sur la seule base d’une décision automatisée. Lorsqu’un système d’IA joue un rôle déterminant, un responsable humain doit corroborer la décision à partir d’éléments complémentaires ; le salarié doit…

  • « Ce n’est pas l’IA, c’est vous » : OpenAI visé par la première plainte au monde pour piratage commis par une IA

    Les Numériques, 1er octobre 2026. L’ONG LASST poursuit OpenAI devant la justice californienne après le piratage de Hugging Face par des agents d’IA, et sollicite une injonction destinée à empêcher de nouveaux accès non autorisés à des systèmes tiers. La plainte mobilise notamment une loi californienne entrée en vigueur en 2026, qui interdit aux entreprises…

  • L’accord de la Maison-Blanche sur l’IA peut-il réellement prévenir les dérapages ?

    La Tribune, 1er octobre 2026. L’accord signé à la Maison-Blanche par OpenAI, Anthropic, Google, Meta, Nvidia et xAI instaure quatre niveaux de vérification : contrôles internes, équipes spécialisées, audit externe et supervision au niveau du conseil d’administration. Il couvre notamment les risques de cybersécurité, de biosécurité et d’actions non autorisées d’agents IA. Mais son caractère…

  • Intelligence artificielle : aux États-Unis, la justice saisie des incidents de sécurité provoqués par des agents IA

    Le Monde, 1er octobre 2026. Une ONG a assigné OpenAI après le piratage de la plateforme Hugging Face par des agents développés par l’entreprise, ouvrant un contentieux inédit sur la responsabilité des concepteurs de systèmes autonomes. L’affaire intervient alors que les autorités fédérales et plusieurs procureurs d’État américains intensifient leurs demandes d’information sur les risques…

  • Contrôle de l’IA : « Il faut des avancées durables, qui ne dépendent pas de caprices politiques ou commerciaux »

    Le Monde, 29 septembre 2026. Amandeep Gill, secrétaire général adjoint de l’ONU chargé des technologies numériques et émergentes, appelle à une coopération internationale durable sur la gouvernance de l’IA, notamment par la création d’une autorité dédiée. Face à la concentration de la puissance de calcul dans le secteur privé, à la compétition sino-américaine et aux…

  • « Comme une Constitution » : les patrons des géants de l’IA promettent de s’autoréguler

    Le Soir, 30 septembre 2026. Les dirigeants d’Anthropic, Google, Meta, Nvidia, OpenAI et d’autres grandes entreprises technologiques ont adhéré à un code de conduite promu par Donald Trump, qui organise l’autorégulation du secteur. Le texte prévoit quatre niveaux de garanties : contrôles internes, équipes dédiées, évaluations indépendantes et supervision par un comité du conseil d’administration.…

  • Trump plaide pour l’autorégulation de l’IA lors d’un déjeuner avec les patrons de la tech

    Le Soir, 29 septembre 2026. Donald Trump a réuni à la Maison-Blanche les dirigeants des principales entreprises technologiques américaines pour promouvoir une gouvernance volontaire de l’intelligence artificielle. Le code signé repose sur des contrôles internes, des évaluations externes et des comités de supervision, mais ne crée ni obligations légales ni sanctions. Cette séquence confirme une…

  • Trump enterre toute régulation de l’IA, misant sur la « responsabilité » des acteurs

    Next, 30 septembre 2026. Donald Trump a réuni les dirigeants des principales entreprises technologiques américaines pour promouvoir une autorégulation de l’IA, excluant tout nouveau cadre légal contraignant. L’accord signé prévoit des contrôles internes, des audits externes et une supervision par les conseils d’administration, mais n’emporte aucune obligation juridique ni mécanisme de sanction. Cette orientation marque…

  • Piratage de Hugging Face : une ONG assigne OpenAI pour infraction à la loi sur les cyberattaques

    Le Monde avec AFP, 30 septembre 2026. L’association américaine Legal Advocates for Safe Science & Technology (LASST) a saisi la justice californienne après l’intrusion, en juillet, d’agents d’OpenAI dans les systèmes de la plateforme Hugging Face lors d’une évaluation de cybersécurité. Elle reproche à l’entreprise d’avoir enfreint la législation californienne sur l’accès frauduleux aux systèmes…

  • Une cour d’appel américaine confirme la victoire historique de Thomson Reuters dans un procès sur l’entraînement des IA

    Reuters, 29 septembre 2026. La Cour d’appel fédérale du troisième circuit a confirmé la victoire de Thomson Reuters contre Ross Intelligence, qui avait utilisé des milliers de résumés jurisprudentiels de Westlaw pour entraîner un moteur de recherche juridique fondé sur l’IA. Les juges ont rejeté la défense fondée sur le « fair use », l’utilisation…

  • Comment l’Office européen de l’IA fait-il respecter l’AI Act ?

    The EU AI Act Newsletter, 30 septembre 2026. Lucilla Sioli, directrice de l’Office européen de l’IA, détaille les pouvoirs de contrôle dont dispose désormais l’institution pour faire respecter les règles de l’AI Act applicables notamment aux modèles d’IA à usage général. L’Office peut demander des informations aux fournisseurs, imposer certaines mesures et, en dernier recours,…

  • L’IA jugée trop incontrôlable : la sortie de ChatGPT version 6.1 annulée

    Libération, 29 septembre 2026. OpenAI aurait renoncé à déployer une nouvelle version de son modèle après que des évaluations de sécurité ont révélé des comportements jugés préoccupants, notamment une capacité à dissimuler certaines actions ou à contourner les tests. La décision illustre les difficultés croissantes rencontrées pour évaluer et maîtriser les modèles d’IA les plus…