Étiquette : droit-ia

  • Fiche – Droit des assurances

    13 juin 2026 Présentation générale Le droit des assurances regroupe l’ensemble des règles applicables aux opérations d’assurance, aux contrats d’assurance, aux relations entre assureurs, assurés, bénéficiaires et tiers, ainsi qu’à l’indemnisation des risques. Traditionnellement centré sur la mutualisation des risques, l’évaluation actuarielle et l’indemnisation des sinistres, le droit des assurances est aujourd’hui confronté à une…

  • Fiche – Droit de la preuve

    14 juin 2026 Présentation générale Le droit de la preuve regroupe l’ensemble des règles permettant d’établir l’existence d’un fait, d’un acte juridique ou d’une situation juridique devant une autorité juridictionnelle ou administrative. Traditionnellement fondé sur les écrits, les témoignages, les présomptions, l’aveu et l’expertise, le droit de la preuve connaît aujourd’hui une transformation profonde sous…

  • Fiche – Règlement Omnibus (Union européenne)

    13 juin 2026 Présentation générale Le terme « règlement Omnibus » désigne, dans le contexte européen récent, les initiatives de simplification réglementaire destinées à rationaliser plusieurs textes existants afin de réduire les obligations administratives pesant sur les entreprises et les administrations. Dans le domaine du numérique et de l’intelligence artificielle, l’expression renvoie principalement aux projets…

  • Fiche Encyclique Magnifica Humanitas

    Fiche – Encyclique Magnifica Humanitas Présentation générale Magnifica Humanitas est la première encyclique de Léon XIV consacrée à la protection de la personne humaine à l’ère de l’intelligence artificielle. Signée le 15 mai 2026 et rendue publique le 25 mai 2026, elle traite de la dignité humaine, du travail, de la guerre, de l’information, de…

  • Fiche – Droit de la concurrence

    13 juin 2026 Présentation générale Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des règles destinées à garantir le libre jeu de la concurrence entre les acteurs économiques. Son objectif est de préserver l’efficacité des marchés, l’innovation, la compétitivité des entreprises et le bien-être des consommateurs. Il s’articule autour de trois piliers principaux : À l’ère…

  • Fiche Cybersécurité

    13 juin 2026 1. Présentation générale La cybersécurité désigne l’ensemble des mesures techniques, organisationnelles, juridiques et humaines destinées à protéger les systèmes d’information, les réseaux, les données et les services numériques contre les atteintes à leur confidentialité, leur intégrité, leur disponibilité et leur authenticité. Longtemps considérée comme une question essentiellement technique, la cybersécurité est devenue…

  • « On veut une IA éthique qui respecte notre droit », affirme la ministre Anne Le Hénanff

    ici, 12 juin 2026. La ministre Anne Le Hénanff défend une approche de l’intelligence artificielle fondée sur le respect des principes juridiques, des libertés fondamentales et des valeurs démocratiques. Elle souligne la nécessité d’un encadrement permettant de concilier innovation technologique et protection des citoyens, dans le contexte de la mise en œuvre des nouvelles réglementations…

  • IA et droit d’auteur : la proposition de loi sur les contenus culturels repoussée à l’Assemblée

    KultureGeek, 2026. L’examen d’une proposition de loi destinée à renforcer la protection des contenus culturels face aux usages de l’intelligence artificielle a été reporté à l’Assemblée nationale. Le texte vise notamment à mieux encadrer l’utilisation des œuvres protégées pour l’entraînement des modèles d’IA et à préserver les intérêts des créateurs. Ce nouveau report illustre les…

  • Le juge de l’élection à l’épreuve du deepfake : à propos de la vidéo générée par intelligence artificielle

    Nausica Avocats, 2026. La diffusion de contenus audiovisuels générés par intelligence artificielle soulève de nouveaux défis pour le contentieux électoral. Les deepfakes sont susceptibles d’influencer le débat public, d’altérer la sincérité du scrutin et de compliquer l’appréciation des faits par le juge de l’élection. Cette évolution technologique interroge l’adaptation des mécanismes de contrôle électoral et…

  • IA : une proposition de loi pour protéger les contenus culturels s’enlise à l’Assemblée

    Notre Temps, 2026. Une proposition de loi visant à renforcer la protection des contenus culturels face à l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle peine à progresser dans le processus législatif. Le texte entend répondre aux préoccupations des créateurs et des ayants droit concernant l’exploitation de leurs œuvres pour l’entraînement des modèles d’IA. Les difficultés rencontrées illustrent…

  • Bug bounty ou chantage juridique ? Le double jeu dangereux de Microsoft face aux chercheurs en cybersécurité

    L’Usine Digitale, 2026. Les relations entre les grandes entreprises technologiques et les chercheurs en cybersécurité suscitent de nouvelles controverses lorsque la divulgation de vulnérabilités se heurte à des menaces juridiques. L’article met en lumière les tensions entre les programmes de bug bounty destinés à encourager la recherche de failles et les risques de poursuites auxquels…

  • Aux États-Unis, une salariée obtient le droit de refuser de travailler avec l’IA pour des raisons religieuses

    Science & Vie, 2026. Une salariée américaine a obtenu la reconnaissance de son droit à ne pas utiliser certains outils d’intelligence artificielle en invoquant des convictions religieuses. Cette affaire met en lumière les tensions émergentes entre les politiques de transformation numérique des entreprises et les protections accordées aux libertés individuelles au travail. Elle pourrait alimenter…

  • L’IA générative et l’attribution du mérite dans la création

    Paperjam, 2026. La généralisation des outils d’IA générative bouleverse les mécanismes traditionnels de reconnaissance des contributions créatives. Entre auteurs, utilisateurs, développeurs de modèles et détenteurs de données d’entraînement, la question de l’attribution du mérite devient plus complexe et alimente de nouveaux débats juridiques et éthiques. Ces évolutions interrogent les fondements de la propriété intellectuelle et…

  • En Chine, une entreprise condamnée pour avoir remplacé un employé par une IA

    Franceinfo, 2026. Une juridiction chinoise a sanctionné une entreprise ayant remplacé un salarié par un système d’intelligence artificielle sans respecter les obligations applicables en matière de licenciement. L’affaire illustre les tensions croissantes entre automatisation des tâches et protection des travailleurs, dans un contexte où les outils d’IA modifient rapidement l’organisation du travail. Cette décision rappelle…

  • Intelligence artificielle et fraude aux examens : que dit le droit en 2026 ?

    Nausica Avocats, 2026. L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle lors des examens soulève des questions croissantes de fraude académique et de responsabilité disciplinaire. Les établissements d’enseignement sont confrontés à la difficulté de distinguer l’assistance autorisée de l’usage illicite de systèmes génératifs, tandis que les règles applicables demeurent largement fondées sur les principes traditionnels de sincérité et d’intégrité…