Étiquette : droit-ia

  • Christopher David LaRoche : « Contrôler l’IA est bien plus compliqué que d’évaluer le nombre d’ogives nucléaires »

    L’Express, 5 octobre 2026. Le chercheur souligne les limites de l’analogie nucléaire pour penser la gouvernance de l’IA : là où les matières fissiles et les ogives peuvent être comptabilisées, les capacités d’IA sont diffusées, évolutives et difficiles à mesurer. La puissance de calcul constitue un indicateur utile, mais insuffisant pour appréhender la diversité des…

  • Utiliser l’IA au travail… mais en secret : pourquoi tant de salariés se taisent-ils ?

    The Conversation, 5 octobre 2026. L’article analyse le « shadow AI », soit l’usage discret par des salariés d’outils d’IA non validés par leur employeur. Ces pratiques s’expliquent par un cadre interne flou, le souhait de conserver les gains de productivité ou la préférence pour des outils externes jugés plus efficaces. Elles créent néanmoins des…

  • Giorgia Meloni veut déposer sa voix comme marque pour lutter contre les hypertrucages

    Noovo Info, 5 octobre 2026. La présidente du Conseil italien a déposé auprès de l’EUIPO une demande de marque sonore reposant sur un enregistrement de quatre secondes où elle prononce « Io sono Giorgia Meloni ». La demande, encore en cours d’examen, vise à renforcer les moyens de réaction contre le clonage de voix et…

  • IA à la RATP : un syndicat appelle la direction au dialogue social

    ZDNet, 5 octobre 2026. La CFE-CGC de la RATP a déclenché une alarme sociale, dénonçant un défaut d’information et de consultation des instances représentatives du personnel sur le déploiement de l’IA. Le syndicat demande un dialogue sur les effets de ces outils sur les conditions de travail, l’emploi et l’environnement, en soulignant la situation particulière…

  • OpenAI face à la justice américaine après un énième « cyber-incident »

    Décideurs Magazine, 5 octobre 2026. L’ONG Legal Advocates for Safe Science & Technology a assigné OpenAI devant la Cour supérieure de San Francisco à la suite d’une intrusion attribuée à ses agents IA sur la plateforme Hugging Face. Elle invoque notamment la loi californienne sur l’accès frauduleux aux systèmes informatiques et soutient que l’autonomie alléguée…

  • Régulation de l’IA : le point sur la situation mondiale

    ActuIA, 5 octobre 2026. Ce panorama distingue les instruments internationaux de coopération ou d’orientation — Conseil de l’Europe, ONU, G7, UNESCO, réseaux d’évaluation — des cadres nationaux et régionaux réellement assortis d’obligations et de sanctions. Il souligne que la Convention du Conseil de l’Europe n’est pas encore entrée en vigueur, tandis que l’AI Act européen,…

  • La « Super Intelligence Force » : Donald Trump nomme le chef du renseignement américain au poste de référent en intelligence artificielle

    Le Parisien, 4 octobre 2026. Donald Trump confie à Jay Clayton la direction d’un groupe de travail de la Maison-Blanche chargé de coordonner la stratégie fédérale américaine sur l’IA. La « Super Intelligence Force » doit à la fois maintenir l’avance technologique des États-Unis et formuler des réponses aux menaces sociétales liées à l’IA. Son…

  • La Chine réprime les deepfakes et établit des règles pour l’industrie du court métrage d’animation basé sur l’IA

    Vietnam.vn, 4 octobre 2026. La Cour populaire suprême de Chine a publié des règles de règlement des litiges liés à l’IA, couvrant notamment l’échange de visages, la clonage vocal et les usages abusifs de deepfakes. Ces orientations donnent aux juridictions une base plus précise pour mobiliser les droits de la personnalité et traiter les atteintes…

  • Une cour d’appel suspend l’interdiction du « nudification » par IA au Minnesota

    Benzinga France, 3 octobre 2026. La Cour d’appel fédérale du huitième circuit a suspendu provisoirement l’application de la loi du Minnesota interdisant la génération d’images réalistes de nudité à partir de photographies de personnes identifiables. xAI conteste ce texte au nom de la liberté d’expression garantie par le Premier amendement, après le rejet de sa…

  • Google gagne contre les éditeurs : ses aperçus IA ne relèvent pas du droit de la concurrence

    Korben, 3 octobre 2026. Le juge fédéral américain Amit Mehta a rejeté les recours antitrust de Chegg et Penske Media contre Google, qui reprochaient aux aperçus générés par IA de capter leurs contenus et de réduire leur trafic. La décision retient que l’attente d’un trafic en contrepartie de l’indexation gratuite n’équivaut pas à un accord…

  • Droit d’auteur et IA générative : la Commission européenne lance une consultation

    Next, 30 septembre 2026. La Commission européenne ouvre une consultation sur l’impact des évolutions technologiques sur le droit d’auteur, avec un volet spécifiquement consacré à l’utilisation de contenus protégés pour l’entraînement et le fonctionnement des systèmes d’IA. Elle souhaite examiner des mécanismes facilitant les licences, l’application des droits et la rémunération des créateurs, tout en…

  • Intelligence artificielle : Djogbénou, Bill Gates et le temps du droit

    Matin Libre, 2 octobre 2026. Cette tribune relie les alertes de Bill Gates sur les risques de l’IA aux prises de position de Joseph Djogbénou, au Bénin, en faveur de l’éducation, du discernement et d’un encadrement législatif. Elle défend une régulation qui organise les responsabilités et protège les libertés sans confondre encadrement et frein à…

  • Une charte pour encadrer l’IA… mais est-ce suffisant ?

    Le Devoir, 1er octobre 2026. Les dirigeants d’OpenAI, Anthropic, Google, Meta, xAI et Nvidia ont signé à la Maison-Blanche un code de bonne conduite volontaire pour les systèmes d’IA les plus avancés. David Krueger, chercheur à Mila, en souligne les limites : sans contrôle indépendant, obligation juridique ni sanction, l’autorégulation ne garantit pas une maîtrise…

  • Mike Smith, l’homme derrière les faux morceaux générés par IA, risque la prison

    Rolling Stone, 2 octobre 2026. Michael Smith a plaidé coupable aux États-Unis de complot en vue de commettre une fraude électronique après avoir généré des centaines de milliers de titres par IA et orchestré leur écoute artificielle par des comptes automatisés. Les milliards de lectures simulées lui auraient permis de détourner plus de 8 millions…

  • IA et droit d’auteur : plus de débats que de clarté

    Wolters Kluwer, 5 octobre 2026. Le débat sur l’IA générative se déplace de la titularité des contenus produits vers la licéité de l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles. L’AI Act accroît la transparence sans modifier les règles de fond du droit d’auteur, tandis que l’application de l’exception de fouille de textes et de données…