Étiquette : droit-ia
-
« On ne peut pas s’asseoir sur le droit à la propriété intellectuelle », indique Laure Darcos (Horizons)
Valeurs actuelles, 20 avril 2026 Comment s’assurer que l’intelligence artificielle ne sacrifie pas la notion historique du droit d’auteur, introduite en France par Beaumarchais ? C’est tout l’enjeu de l’article unique adopté au Sénat le 8 avril dernier, à l’initiative de la sénatrice Horizons de l’Essonne, Laure Darcos. Cette spécialiste reconnue des questions culturelles est…
-
Côte d’Ivoire, UCAO, les étudiants juriste instruits sur la pratique du droit à l’ère de l’IA
koaci.com, 21 avril 2026 Un article met en lumière une conférence organisée à l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO) sur l’impact de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine juridique.
-
Héritage numérique : le casse-tête laissé aux proches
breizh-info.com, avril 2026 L’héritage numérique s’impose désormais comme une question sérieuse, à mesure que nos vies administratives, familiales et patrimoniales basculent presque entièrement en ligne. Le site des Notaires de Lorraine le rappelle nettement : au décès d’une personne, l’accès aux comptes numériques peut devenir un véritable casse-tête pour les proches, qu’il s’agisse des réseaux…
-
Les discussions avec une IA peuvent-elles être utilisées comme preuve contre vous en justice ?
generation-nt.com, 19 avril 2026 Une décision de justice américaine vient de faire voler en éclats une certitude. Des conversations sensibles avec une intelligence artificielle ne sont absolument pas protégées et peuvent être saisies par un procureur.
-
The EU AI Act Newsletter #100: The European Way
The EU AI Newsletter, 20 avril 2026 La newsletter célèbre sa 100e édition avec une rétrospective sur les développements de la loi européenne sur l’IA, y compris le plan d’action AI Continent et les défis de mise en œuvre.
-
Question de M. WATTEBLED Dany (Nord – Les Indépendants) publiée le 16/04/2026
Sénat, 16 avril 2026 M. Dany Wattebled attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique sur l’usage croissant des technologies d’intelligence artificielle (IA) dans les secteurs de la mode et de la publicité.
-
Le BSIF adopte un cadre « AGILE » pour une gestion efficace des risques et possibilités liés à l’IA
droit-inc.com, 18 avril 2026 Le rythme rapide d’apport de changements technologiques et d’adoption de l’IA représente une occasion stratégique de renforcer le système financier canadien, mais pose aussi des risques.
-
[PODCAST] L’IA rebat-elle les cartes du droit du travail ?
Lefebvre Dalloz, 17 avril 2026 L’intelligence artificielle transforme déjà nos façons de travailler. Son déploiement soulève d’ores et déjà des questions de droit social : question de la santé mentale, consultation du CSE, mise en place d’une charte interne, licenciement etc… Dans ce podcast, Violaine Magnier et Sophie André, interviewées par Angeline Doudoux, décryptent les…
-
Deepfakes, cyberflashing, stalking… L’État va durcir l’arsenal face aux cyberviolences
vigule.lu, 17 avril 2026 Le Code pénal est insuffisant face aux cyberviolences. Tel est le constat d’un gouvernement qui va donc adapter celui-ci et proposer de nouvelles infractions pour mieux réprimer un phénomène en forte croissance.
-
« En 2026, nous assisterons à une attaque catastrophique » : l’inquiétude grandit face à la puissance des nouveaux modèles d’IA
Les Echos, 16 avril 2026 De part et d’autre de l’Atlantique, les autorités appellent à la prudence et à collaborer avec Anthropic, la start-up derrière le modèle expert en cybersécurité Mythos. OpenAI a aussi dévoilé un nouvel outil cette semaine, particulièrement performant.
-
L’affaire « Pelicot du numérique » : en Allemagne, les deepfakes sexuels interrogent le droit
france24.com, 16 avril 2026 L’actrice allemande Collien Fernandes est victime de deepfakes sexuels créés et partagés à d’autres hommes par son mari. En Allemagne comme ailleurs en Europe, ce scandale met à nu les failles d’un droit pénal encore mal armé face à l’IA générative, alors que 98 % des deepfakes sont pornographiques et qu’ils visent…
-
Fin du pillage par l’IA générative ? Cette loi votée par le Sénat impose une règle inédite pour protéger les créateurs face aux géants de la tech
Science et Vie, 16 avril 2026 Les fournisseurs d’intelligence artificielle devront désormais prouver qu’ils n’ont pas utilisé les œuvres des créateurs. Le Sénat a voté une présomption d’exploitation par l’IA qui renverse la charge de la preuve.
-
AI Act : le premier cadre européen encadrant l’intelligence artificielle
Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, 16 avril 2026 Le 13 juin 2024, l’Europe adopte le règlement IA, premier cadre légal sur l’intelligence artificielle. Face à une technologie en pleine expansion, ce texte marque un tournant majeur. Focus sur les encadrements prévus par ce règlement et ses conséquences.
-
L’IA et le droit d’auteur: quelles sont les règles?
lesasdelinfo.com, 13 avril 2026 Le droit d’auteur, c’est une règle qui protège les créations des artistes. Par exemple, un auteur possède les droits sur son livre, un photographe sur ses images et un musicien sur ses chansons. Ça veut dire que personne n’a le droit de copier, utiliser ou partager leur création sans demander la…
-
IA et droit: la responsabilité s’impose
allnews.ch, 15 avril 2026 L’avenir n’est pas aux outils les plus éloquents, mais à ceux qui rendent la responsabilité visible et les décisions traçables.