Étiquette : droit-ia

Débat de haut niveau à Madrid sur les lignes directrices de la CEPEJ relatives à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative

Conseil de l’Europe, 17 avril 2026 À l’invitation du ministère espagnol de la Justice, la CEPEJ a présenté à la magistrature espagnole ses Lignes directrices sur l’utilisation de l’IA générative pour les tribunaux.
L’OIT adopte les toutes premières conclusions sur l’intelligence artificielle dans l’industrie manufacturière

ilo.org, 21 avril 2026 Les conclusions tripartites donnent des orientations aux gouvernements, aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens d’exploiter le potentiel de l’intelligence artificielle (IA) tout en limitant ses effets perturbateurs.
L’utilisation de l’intelligence artificielle dans la guerre en Iran : que dit le droit international ?

The Conversation, 21 avril 2026 Le conflit en cours en Iran montre la dépendance avancée des armées états-unienne et israélienne à l’IA militaire, notamment pour le ciblage et la planification des frappes. Le bombardement d’une école à Minab, le 28 févier, présenté comme une erreur de ciblage et ayant causé la mort de 168 civils, principalement des…
Le Club des juristes appelle à une refonte du cadre juridique des véhicules autonomes

Le Monde du Droit, 20 avril 2026 Alors que les premiers robotaxis commencent à circuler en Europe, le Club des juristes publie un rapport consacré à la régulation des véhicules autonomes. *Présidé par Louis Schweitzer, ancien président du Groupe Renault, ce travail met en lumière un cadre juridique encore largement inadapté aux usages émergents. Les…
Algorithmes de X : Elon Musk convoqué par la justice française ce lundi 20 avril

kulturgeek.fr, 20 avril 2026 Le bras de fer entre la justice française et Elon Musk se poursuit ce lundi 20 avril : le patron de X a été convoqué pour une audition libre à Paris dans le cadre d’une enquête qui, en quinze mois, a pris une ampleur considérable. Les juges voient large désormais et…
Mon IA peut-elle être brevetée ?

Village de la Justice, 20 avril 2026 Dans le cadre du développement d’une solution reposant sur l’IA, de nombreux porteurs de projet s’interrogent sur la possibilité de protéger leur innovation par un brevet. Cette question est centrale, tant le brevet est perçu comme un outil de sécurisation et de valorisation des actifs technologiques. Toutefois, en…
Contenus culturels et IA : le long chemin d’une loi

livreshebdo.fr, 20 avril 2026 Le 8 avril, le Sénat a voté à l’unanimité pour l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Notre chroniqueur rappelle les implications de ce texte et son cheminement avant qu’il soit présenté à l’Assemblée nationale.
Repenser le lien de subordination du contrat de travail à l’ère de l’IA

mesinfos.fr, 20 avril 2026 Le contrat de travail repose sur trois critères[2] : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination juridique.
La France, pionnière dans la protection des contenus culturels face à l’IA ?

Décideurs Juridiques, 20 avril 2026 En adoptant, le 8 avril 2026, la proposition de loi relative à la présomption d’exploitation des contenus culturels par l’IA, le Sénat a résolument pris position dans l’affrontement qui oppose IA et artistes. Il ouvre ainsi la voie à un nouveau modèle basé, à terme, sur la transparence et la rémunération des…
#IA – Déclaration de Luxembourg: les éditeurs germanophones sonnent l’alarme démocratique

comingmag.ch, 21 avril 2026 Les éditeurs européens cherchent à reprendre la main sur les conditions de diffusion et de monétisation des contenus journalistiques. Réunis à Luxembourg, les représentants des associations d’éditeurs germanophones ont adopté une déclaration commune appelant à un encadrement plus strict des pratiques des grandes plateformes et des acteurs de l’IA.
« L’IA est un phénomène mondial qui appelle une gouvernance à l’échelle internationale »

Alexandra Bensamoun, Grégoire Loiseau, Actu-Juridique, 21 avril 2026 L’intelligence artificielle a envahi notre quotidien sans toutefois que nous nous en rendions toujours compte. Alors que certains s’interrogent sur l’obsolescence de l’intelligence humaine, il est important de savoir comment le droit lui l’appréhende.
« On ne peut pas s’asseoir sur le droit à la propriété intellectuelle », indique Laure Darcos (Horizons)

Valeurs actuelles, 20 avril 2026 Comment s’assurer que l’intelligence artificielle ne sacrifie pas la notion historique du droit d’auteur, introduite en France par Beaumarchais ? C’est tout l’enjeu de l’article unique adopté au Sénat le 8 avril dernier, à l’initiative de la sénatrice Horizons de l’Essonne, Laure Darcos. Cette spécialiste reconnue des questions culturelles est…
Côte d’Ivoire, UCAO, les étudiants juriste instruits sur la pratique du droit à l’ère de l’IA

koaci.com, 21 avril 2026 Un article met en lumière une conférence organisée à l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO) sur l’impact de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine juridique.
Héritage numérique : le casse-tête laissé aux proches

breizh-info.com, avril 2026 L’héritage numérique s’impose désormais comme une question sérieuse, à mesure que nos vies administratives, familiales et patrimoniales basculent presque entièrement en ligne. Le site des Notaires de Lorraine le rappelle nettement : au décès d’une personne, l’accès aux comptes numériques peut devenir un véritable casse-tête pour les proches, qu’il s’agisse des réseaux…
Les discussions avec une IA peuvent-elles être utilisées comme preuve contre vous en justice ?

generation-nt.com, 19 avril 2026 Une décision de justice américaine vient de faire voler en éclats une certitude. Des conversations sensibles avec une intelligence artificielle ne sont absolument pas protégées et peuvent être saisies par un procureur.