Étiquette : droit-ia

Juro Launches Operator Contract Chat

Artificial lawyer, 15 avril 2026 Juro a lancé « Operator », un outil d’accès conversationnel en langage naturel pour explorer les contrats et données d’une entreprise, permettant de poser des questions précises comme « Quels contrats de plus de 100 000 $ sont sur le point de se renouveler automatiquement ? » ou « Quels sont nos droits de résiliation…
Intelligence artificielle, Réglementation et Droit au Développement – Étude thématique du Mécanisme d’Experts sur le Droit au Développement

Nations Unies, avril 2026 L’étude portera sur l’intelligence artificielle, la réglementation et le droit au développement. Qu’il s’agisse de modéliser le changement climatique, de sélectionner des candidats ou de prédire si quelqu’un va commettre un crime, l’IA peut remplacer les humains et prendre plus de décisions plus rapidement et à moindre coût. Bien que l’IA…
Tunisie : L’ATIA et O’Bour s’allient pour encadrer l’intelligence artificielle sur le plan juridique et éthique

entreprises-magazin.com, 14 avril 2026 L’Association Tunisienne pour l’Intelligence Artificielle (ATIA) et le Forum Droit et Société O’Bour ont officialisé une convention de partenariat, croisant leurs expertises respectives autour du déploiement de l’intelligence artificielle sur les plans juridique, éthique et sociétal, visant à servir l’intérêt général.
ATIA–O’bour : un partenariat pour une l’IA éthique et juridique

africanmanager.com, 14 avril 2026 L’Association tunisienne pour l’intelligence artificielle (ATIA) et le Forum Droit et Société « O’bour » ont officialisé, lundi, la signature d’un accord de partenariat stratégique visant à encadrer le développement de l’intelligence artificielle sous l’angle de l’éthique, de la responsabilité et de l’ancrage juridique.
Comment encadrer l’IA générative dans la pratique du droit?

droit-inc.com, 14 avril 2026 Le Barreau du Québec lance une formation obligatoire pour encadrer l’usage de l’IA générative en droit. Est-ce pour vous?
Transformation numérique, RGPD, IA : pourquoi le droit doit intervenir avant que le projet ne se bloque.

Village de la Justice, 14 avril 2026 La transformation numérique ne soulève plus seulement des questions techniques. Déploiement d’outils, gouvernance des données, RGPD, cybersécurité, intelligence artificielle : dans les entreprises, ces sujets déplacent désormais des équilibres juridiques, organisationnels et opérationnels beaucoup plus larges. Encore faut-il les traiter au bon moment, avec la bonne méthode.
Proposition de loi Darcos sur l’utilisation des contenus culturels par les IA : le vote au Sénat du chainon manquant.

Village de la Justice, 13 avril 2026 « Voter ce texte, c’est faire plus que soutenir des artistes pillés ; c’est un appel humaniste à ne pas disjoindre l’évolution de la technologie de la maîtrise par l’humain de son propre destin ». Ces propos introductifs de Monsieur le sénateur Pierre Ouzoulias, auteur de la proposition de loi avec…
L’IA dans le droit: sans gouvernance, il n’y a pas de confiance

AGEFI, 13 avril 2026 L’IA transforme le droit. Mais sans cadre strict sur les données, le secret professionnel et la responsabilité, elle crée plus de risques que de valeur.
Recourir à l’intelligence artificielle dans les marchés publics : ce que les acheteurs et les opérateurs économiques doivent savoir.

Village de la Justice, 13 avril 2026 Les acheteurs publics utilisent désormais l’intelligence artificielle pour analyser les offres, détecter les offres anormalement basses ou gérer les échanges avec les candidats. Les opérateurs économiques y recourent pour surveiller les appels d’offres et structurer leurs réponses. Ni les uns ni les autres ne disposent pour l’instant d’un…
Intelligence artificielle : quels sont les apports concrets de la régulation européenne ?

The Conversation, 13 avril 2026 L’intelligence artificielle s’impose désormais au cœur de décisions qui engagent directement la vie, la santé et les droits des citoyens européens. Dans des entreprises, des administrations, des hôpitaux ou sur des plateformes numériques, des algorithmes trient, évaluent, recommandent et parfois décident. Face à cette automatisation croissante, une question centrale se…
IA générative et droit d’auteur : les propositions du Rapport Voss

lepetitjournal.com, 13 avril 2026 Le 10 mars dernier, le Parlement Européen s’est positionné sur le sujet du droit d’auteur en matière d’intelligence artificielle générative. La résolution 2025/2058(INI), dite Rapport Voss car initiée par le parlementaire Axel Voss, a été adoptée à la grande majorité des voix (460 votes pour). Son objectif était de maintenir un…
Le Pentagone conserve son droit de bannir Anthropic, avant une audience en mai

Bourse Direct, 9 avril 2026 Une cour fédérale de Washington a refusé mercredi de suspendre le bannissement d’Anthropic par le Pentagone, un revers partiel pour la pépite californienne de l’IA qui avait obtenu fin mars une première victoire judiciaire à San Francisco contre l’administration Trump.
IA et Droit: Protéger vos Confessions Numériques avec les Chatbots

ekhbary.com, 13 avril 2026 L’intersection croissante de l’intelligence artificielle et des cadres juridiques suscite des débats cruciaux, notamment concernant la confidentialité des interactions avec les chatbots IA.
Actions Meta bon marché malgré le rallye lié à l’IA, l’incertitude juridique persiste

Trading View, 12 avril 2026 Les actions de Meta Platforms ont fortement rebondi cette semaine après que la société a dévoilé un nouveau modèle d’intelligence artificielle, offrant aux investisseurs un nouveau catalyseur après une période marquée par des difficultés juridiques ayant pesé sur la performance du titre.
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Sénat, 8 avril 2026 Mercredi 8 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi, déposée par Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.