Étiquette : droit-ia

  • La saisine de l’Autorité de la concurrence contre les résumés d’IA de Google : les engagements de 2022 à l’épreuve de l’intelligence artificielle générative

    Kohen Avocats, 15 août 2026. L’Alliance de la presse d’information générale a saisi l’Autorité de la concurrence après le déploiement en France d’AI Overviews et d’AI Mode par Google, reprochant au groupe d’utiliser les contenus de presse sans négociation préalable sur leur rémunération. La procédure s’appuie notamment sur les engagements de négociation, de transparence et…

  • Droit de l’intelligence artificielle au Vietnam

    15 août 2026. Présentation générale Le Vietnam a connu, entre 2021 et 2026, une évolution particulièrement rapide de son cadre juridique relatif à l’intelligence artificielle. Initialement fondée sur une stratégie nationale, des règles transversales relatives aux données, à la cybersécurité et à la propriété intellectuelle ainsi que sur des principes non contraignants d’IA responsable, cette…

  • Des instructions cachées à destination d’une IA insérées dans des plaintes en justice

    Courrier international, 14 août 2026. Un plaignant américain a dissimulé dans une plainte une instruction destinée à influencer une éventuelle analyse du document par une IA, une manœuvre détectée et sanctionnée par un tribunal du Connecticut. Des procédés similaires ont déjà été employés au Brésil par des avocats cherchant à manipuler des outils d’IA utilisés…

  • Agents autonomes et transactions financières : quel régime de responsabilité juridique ?

    Village de la Justice, 15 août 2026. Le développement d’agents d’intelligence artificielle capables d’exécuter de manière autonome des transactions financières soulève des difficultés nouvelles en matière d’imputation des actes et des dommages. L’analyse examine la répartition possible des responsabilités entre concepteurs, fournisseurs, utilisateurs et établissements financiers lorsque l’agent agit avec une autonomie croissante. Elle souligne…

  • Intelligence artificielle : à partir du 2 août 2026, la transparence devient obligatoire

    Droit & Technologies, 31 juillet 2026. L’article 50 de l’AI Act impose de nouvelles obligations de transparence aux fournisseurs et déployeurs de certains systèmes d’IA à compter du 2 août 2026. Les fournisseurs doivent notamment prévoir l’information des personnes interagissant avec une IA et un marquage technique des contenus synthétiques, tandis que les déployeurs sont…

  • Piratage par IA : une cyberattaque d’un nouveau genre frappe Taïwan

    20 Minutes, 13 août 2026. Une cyberattaque visant Taïwan illustre l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle pour automatiser et perfectionner des opérations offensives. L’IA permet notamment d’accélérer certaines étapes de l’attaque et d’adapter les techniques employées, renforçant les inquiétudes autour de l’autonomisation des capacités cyber. Cet épisode souligne les nouveaux défis de sécurité et d’attribution posés…

  • Claude va glisser un filigrane invisible dans tous ses textes

    Korben, 14 août 2026. Anthropic prépare un dispositif de filigrane invisible destiné à permettre l’identification des textes générés par Claude, y compris après un copier-coller. Cette technique de traçabilité vise notamment à répondre aux nouvelles exigences européennes de transparence sur les contenus générés par intelligence artificielle. Son déploiement soulève néanmoins des questions sur la robustesse…

  • Réviser la législation avec l’IA sans télécharger de documents confidentiels sur des plateformes publiques

    Vietnam.vn, 14 août 2026. Le recours à l’intelligence artificielle pour examiner et réviser les textes juridiques peut accélérer l’identification des incohérences, chevauchements et difficultés d’application de la réglementation. Les autorités vietnamiennes insistent toutefois sur la nécessité de ne pas transmettre de documents confidentiels ou secrets à des plateformes d’IA publiques, afin de prévenir les risques…

  • Profilage électoral à l’ère de l’intelligence artificielle : protéger les données et la liberté de vote

    Village de la Justice, 13 août 2026. L’intelligence artificielle accroît les capacités de profilage politique en permettant d’analyser de vastes volumes de données personnelles et de personnaliser les messages adressés aux électeurs. Ces pratiques soulèvent des enjeux majeurs au regard du RGPD, de la transparence des traitements et de la protection de la liberté de…

  • Digital Omnibus IA : le report qui n’en est pas un

    Village de la Justice, 13 août 2026. Le Digital Omnibus reporte au 2 décembre 2027 certaines exigences de l’AI Act applicables aux systèmes à haut risque, et au 2 août 2028 celles concernant certains systèmes intégrés à des produits réglementés, sans décaler l’application générale du règlement. Parallèlement, le texte introduit de nouvelles interdictions, renforce les…

  • Face au rouleau compresseur de l’IA, l’Europe tâtonne pour défendre la propriété intellectuelle

    Marianne, 14 août 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative met sous pression le cadre européen de protection de la propriété intellectuelle, alors que les modèles sont entraînés sur d’immenses volumes de contenus protégés. Entre mécanismes d’opposition à l’utilisation des œuvres, exigences de transparence et difficultés pratiques pour les ayants droit de faire respecter leurs droits,…

  • Protéger le droit d’auteur à l’ère de l’IA : ne pas laisser les artistes vietnamiens créer en position de faiblesse

    Vietnam.vn, 14 août 2026. L’essor de l’intelligence artificielle générative accentue les inquiétudes des créateurs vietnamiens concernant l’utilisation de leurs œuvres pour entraîner des modèles sans autorisation ni rémunération. Le débat porte sur l’adaptation du droit d’auteur aux nouveaux usages technologiques, la transparence des données d’entraînement et la nécessité de garantir aux artistes des moyens effectifs…

  • IA et cybercriminalité : l’Afrique dans le viseur

    Al-Ahram Hebdo, 12 août 2026. Selon le rapport 2026 d’Interpol sur les cybermenaces africaines, 55 % des cas de cybercriminalité recensés sur le continent impliquent désormais l’intelligence artificielle, tandis que les pertes financières ont plus que doublé entre 2024 et 2025. Deepfakes, hameçonnage automatisé et identités synthétiques permettent aux réseaux criminels d’opérer à une échelle…

  • Conformité AI Act : Anthropic intègre un filigrane dans les textes de Claude résistant au copier-coller

    IT Social, 14 août 2026. Anthropic développe un mécanisme de filigrane invisible destiné à permettre l’identification des textes produits par Claude, y compris après un copier-coller. Cette technologie de traçabilité s’inscrit dans le contexte des obligations de transparence prévues par l’AI Act pour les contenus générés par intelligence artificielle. Elle illustre les efforts des fournisseurs…

  • En Chine, l’interdiction d’entraîner des IA est gravée au cœur des livres

    ActuaLitté, 14 août 2026. Des éditeurs chinois intègrent désormais directement dans leurs ouvrages des mentions interdisant leur utilisation pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle. Cette pratique traduit la volonté des titulaires de droits de formaliser leur opposition à l’exploitation de leurs contenus par les modèles génératifs et illustre les tensions croissantes entre développement de l’IA,…