Étiquette : droit-ia

Contrefaçon : la culpabilité présumée des IA examinée par le Conseil d’État

Actualitté, 20 février 2026 Déposé au Sénat en décembre dernier, un projet de proposition de loi instaurant la culpabilité a priori des opérateurs d’IA sera examiné prochainement par le Conseil d’État. Les porteurs de ce texte cherchent l’approbation de cette autorité juridique, pour défendre ce véritable chamboulement des règles du droit, indique L’Informé.
IA : un dirigeant d’entreprise américaine inculpé pour contrebande de puces Nvidia vers la Chine

Ouest france, 20 mars 2026 Un dirigeant du fabricant américain de serveurs Super Micro Computer a été inculpé à New York pour avoir organisé la contrebande vers la Chine de serveurs équipés de puces d’intelligence artificielle Nvidia, en violation des contrôles américains à l’exportation, illustrant les tensions croissantes autour de l’accès chinois aux technologies stratégiques.
L’administration Trump propose un cadre national pour encadrer l’intelligence artificielle

Boursorama, 20 mars 2026 La Maison Blanche souhaite instaurer une réglementation fédérale unifiée de l’intelligence artificielle afin de limiter les initiatives des États et d’éviter une fragmentation du cadre juridique.
Le PDG de Krafton a utilisé ChatGPT pour virer le responsable de Subnautica 2 et a subi un violent retour de flamme au tribunal

jeuxvideos.com, 18 mars 2026 Pour éviter de verser un bonus de 250 millions de dollars aux créateurs de Subnautica 2, le patron de Krafton a suivi les conseils de ChatGPT au mépris de ses avocats. Une stratégie désastreuse qui finit aujourd’hui devant la justice.
2026–2027 : Vers un recrutement plus sûr, mais plus exigeant basé sur l’AI Act

www.cci.fr, 19 mars 2026 À mesure que l’intelligence artificielle s’impose dans les processus de recrutement, l’Europe renforce son cadre réglementaire pour en sécuriser l’usage. Avec l’entrée en application progressive de l’AI Act, les entreprises devront concilier innovation technologique, conformité juridique et respect des droits des candidats. Entre nouvelles obligations, exigences de transparence et supervision humaine…
IA pour téléconseillers : les syndicats d’Orange portent plainte à l’inspection du travail

cio-online.com, 19 mars 2026 Les représentants du personnel d’Orange pointent le manque de transparence de la direction sur une solution d’analyse par IA des conversations entre téléconseillers et clients. Ils portent plainte auprès de l’inspection du travail pour plusieurs entraves au droit du travail et au RGPD.
L’IA impacte déjà et va impacter encore plus nos vies

Blog d’Emmanuel Barthe, 20 mars 2026 Ce post regroupe beaucoup d’infos montrant que l’IA impacte déjà et va impacter encore plus nos vies. Bien plus que ce qu’on croit.
IA: le gouvernement britannique temporise sur sa réforme du droit d’auteur

datanews.levif.be, 19 mars 2026 Le gouvernement britannique a annoncé mercredi qu’il allait revoir son projet visant à assouplir les droits d’auteur au profit des entreprises d’intelligence artificielle, après les vives critiques de nombreux artistes, dont Elton John ou Paul McCartney.
Encyclopaedia Britannica poursuit OpenAI en justice

bilan.ch, 18 mars 2026 L’encyclopédie accuse ChatGPT d’avoir aspiré près de 100’000 articles et de lui attribuer des informations qu’elle n’a jamais publiées. Une stratégie juridique inédite qui pourrait changer la donne pour les éditeurs.
L’OMPI lance la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle

OMPI, 17 mars 2026 L’OMPI a lancé aujourd’hui la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle, une nouvelle initiative en faveur du dialogue d’experts sur les questions de propriété intellectuelle et d’intelligence artificielle qui mettra l’accent sur les questions techniques et opérationnelles et complétera les discussions en cours au sein d’autres instances de l’OMPI.
BOCHON & PARTNERS : un cabinet bruxellois au cœur du droit européen et de l’IA

Le Figaro, 18 février 2026 Fondé en 2024 par Anthony Bochon, titulaire d’un LL.M. (Master of Laws) de l’University of Cambridge, le cabinet Bochon & Partners accompagne entreprises belges et internationales confrontées aux enjeux du droit européen, notamment dans les secteurs technologiques, où les questions liées à l’intelligence artificielle occupent aujourd’hui une place centrale.
« Le danger de l’IA militaire réside dans une dilution progressive de la responsabilité »

Le Monde, 18 mars 2026 Les sociétés ont su fixer des limites lorsque la violence technologique menaçait d’échapper à tout contrôle, rappelle, dans une tribune au « Monde », Ridhwane Allouche, doctorant en droit, qui plaide pour un traité international d’éthique de l’intelligence artificielle dans la guerre.
« Le plaidoyer d’Anthropic en faveur de garde-fous pour l’IA est louable »: 150 anciens juges apportent leur soutien à Anthropic dans le procès qui l’oppose à l’administration Trump

BFM Tech, 19 mars 2026 Près de 150 anciens juges ont déposé un mémoire d’amicus curiae, un document juridique, dans lequel ils prennent le parti d’Anthropic, qui a porté plainte contre le gouvernement américain après avoir été désignée comme entreprise « à risque »
« L’AI Act vise à signaler les deepfakes, sans les interdire pour autant »

Journal Spécial des Sociétés, 18 mars 2026 INTERVIEW. Avec l’AI Act, l’Europe entend clarifier quand un contenu est généré par une intelligence artificielle et qui en est responsable. Mais ce cadre complexe, qui combine marquage technique, obligations d’information et exceptions, pourra-t-il réellement encadrer toutes les utilisations de l’IA ?
Les députés soutiennent le report de certaines règles sur l’intelligence artificielle

Parlement Européen, 18 mars 2026 Les députés s’accordent sur des propositions visant à simplifier les règles en matière d’intelligence artificielle et proposent notamment l’interdiction des systèmes d’IA de nudification.