Étiquette : droit-ia

  • La Russie adopte une loi pour encadrer l’intelligence artificielle souveraine

    Vietnam.vn, 25 juillet 2026. La Russie adopte un nouveau cadre législatif destiné à fixer les normes applicables au développement de l’intelligence artificielle sur son territoire. Le texte vise à promouvoir une IA dite « souveraine », en renforçant les standards nationaux, la maîtrise des infrastructures stratégiques et l’autonomie technologique face aux solutions étrangères.

  • L’intelligence artificielle de confiance, au-delà de la seule performance technologique

    La Presse de Tunisie, 25 juillet 2026. Le développement de l’intelligence artificielle ne peut être évalué à la seule lumière de ses performances techniques. L’article met en avant la nécessité de construire une IA de confiance fondée sur la transparence, la responsabilité, la gouvernance des données et le respect des principes éthiques afin de favoriser…

  • L’Autorité de la concurrence plaide pour une régulation préventive des agents d’IA

    Kohen Avocats, 25 juillet 2026. S’appuyant sur l’avis de l’Autorité de la concurrence consacré aux agents d’intelligence artificielle, l’analyse met en évidence les risques de concentration, de verrouillage des marchés et de dépendance vis-à-vis des grands fournisseurs de modèles. Elle souligne l’intérêt d’une régulation préventive fondée sur la portabilité, l’interopérabilité, la transparence et la coordination…

  • Vers une contribution financière des fournisseurs d’IA au bénéfice des auteurs : les propositions du rapport Calvez

    Kohen Avocats, 21 juillet 2026. Le rapport Calvez recommande d’instaurer une contribution financière à la charge des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle afin de mieux rémunérer les auteurs dont les œuvres alimentent les jeux de données d’entraînement. Cette proposition entend préserver l’équilibre entre développement de l’IA générative et protection de la création, tout en ouvrant…

  • Vers une contribution financière des fournisseurs d’IA au financement du droit d’auteur ?

    Kohen Avocats, 23 juillet 2026. Le rapport Calvez propose la création d’un mécanisme de contribution financière des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle afin de mieux rémunérer les titulaires de droits dont les œuvres sont utilisées pour l’entraînement des systèmes d’IA. Cette piste s’inscrit dans la recherche d’un nouvel équilibre entre innovation technologique, valorisation de la…

  • Anthropic condamné à une amende historique de 1,5 milliard de dollars dans l’affaire des livres piratés

    Le Café du Geek, 24 juillet 2026. La justice américaine inflige à Anthropic une sanction de 1,5 milliard de dollars pour avoir utilisé des ouvrages protégés par le droit d’auteur, dont ceux de la saga Harry Potter, dans l’entraînement de ses modèles d’intelligence artificielle. Cette décision constitue un précédent majeur pour les développeurs d’IA et…

  • Les avocats alertent sur l’utilisation de musiques générées par l’IA pour contourner les droits d’auteur

    Vietnam.vn, 24 juillet 2026. Le recours à des musiques générées par l’intelligence artificielle pour éviter le paiement de redevances suscite des interrogations croissantes sur le respect du droit d’auteur et des droits voisins. Des juristes soulignent que l’usage de ces contenus ne dispense pas nécessairement de toute responsabilité et appellent à clarifier le cadre juridique…

  • Fiche – Droit à la vie privée et intelligence artificielle

    25 juillet 2026. Présentation générale L’intelligence artificielle transforme le droit au respect de la vie privée en augmentant considérablement les capacités de collecte, de corrélation, d’inférence, de surveillance, de prédiction et de reproduction des informations relatives aux personnes. Les atteintes contemporaines à la vie privée ne résultent plus seulement de la publication d’une photographie, de…

  • Fiche – Anonymisation des décisions de justice en France

    25 juillet 2026. Présentation générale L’anonymisation des décisions de justice désigne couramment l’ensemble des opérations destinées à empêcher ou à limiter l’identification des personnes physiques mentionnées dans les jugements et arrêts diffusés au public. En droit français, cette expression est toutefois imparfaite. Les textes relatifs à l’open data judiciaire emploient principalement le terme d’occultation :…

  • Les géants de l’IA face à un tournant juridique sur la responsabilité des contenus

    Les Échos, 23 juillet 2026. Les actions en justice visant les fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle se multiplient et remettent en cause le régime de responsabilité dont bénéficiaient jusqu’à présent les grands acteurs du secteur. Les contentieux liés au droit d’auteur, à la diffamation, aux contenus illicites et aux obligations de diligence dessinent progressivement un…

  • L’administration Trump cherche la bonne réponse face à l’IA chinoise qui fait polémique

    TVA Nouvelles, 24 juillet 2026. L’administration américaine cherche à définir une stratégie face à la montée en puissance des modèles d’intelligence artificielle développés en Chine, dont certains suscitent des inquiétudes en matière de sécurité nationale, de protection de la propriété intellectuelle et d’influence technologique. Les débats portent sur l’équilibre entre ouverture de l’innovation, contrôle des…

  • Anthropic condamné à 1,5 milliard de dollars pour le piratage de livres protégés par le droit d’auteur

    Journal du Geek, 24 juillet 2026. Une décision judiciaire historique condamne Anthropic à verser 1,5 milliard de dollars pour avoir utilisé des ouvrages piratés, dont ceux de la saga Harry Potter, afin d’entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Cette affaire marque un tournant dans les contentieux relatifs au droit d’auteur et renforce les exigences pesant sur…

  • L’Union européenne simplifie la mise en œuvre des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle

    Le Monde du Droit, 23 juillet 2026. L’Union européenne adopte un règlement destiné à simplifier l’application de l’AI Act et des règles harmonisées relatives à l’intelligence artificielle dans le cadre du « Digital Omnibus ». Le texte vise à réduire les charges administratives, à renforcer la sécurité juridique des acteurs économiques et à faciliter une…

  • Les géants de l’IA face à un tournant juridique sur la responsabilité des contenus

    Les Échos, 23 juillet 2026. Les principaux fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle voient leur responsabilité juridique de plus en plus engagée à mesure que les contentieux liés aux contenus générés se multiplient. Les évolutions jurisprudentielles et réglementaires remettent en cause le régime de relative immunité dont bénéficiaient ces acteurs, en particulier sur les questions de…

  • La Maison-Blanche accuse l’IA chinoise Kimi d’avoir siphonné le savoir-faire d’Anthropic

    Le Figaro, 22 juillet 2026. Les autorités américaines soupçonnent le modèle chinois Kimi d’avoir exploité de manière illicite les travaux d’Anthropic afin d’améliorer ses propres performances. Cette affaire ravive les tensions technologiques entre les États-Unis et la Chine et soulève des questions majeures sur la protection des modèles d’IA, les pratiques d’entraînement et la propriété…