Étiquette : droit-ia

Anthropic attaque le Pentagone en justice après avoir été classée « risque pour la chaîne d’approvisionnement »

kulturgeek.fr, 6 mars 2026 La société d’intelligence artificielle Anthropic s’apprête à engager une bataille judiciaire avec le département américain de la Défense. Son directeur général, Dario Amodei, a annoncé que l’entreprise contestera devant les tribunaux la décision du Pentagone de la désigner officiellement comme un « risque pour la chaîne d’approvisionnement », une mesure qui pourrait empêcher la société de travailler…
Etats-Unis : Google assigné en justice car son IA aurait poussé un homme au suicide

https://www.business-humanrights.org, 5 mars 2026 Google a été assigné mercredi en justice par la famille d’un homme qui reproche à l’assistant d’intelligence artificielle (IA) Gemini de l’avoir poussé au suicide à l’issue de plusieurs semaines d’échanges…
Comment cette œuvre d’art générée par IA a-t-elle réussi à lancer un conflit juridique de plusieurs années

presse-citron.net, 5 mars 2026 La Cour Suprême des États-Unis refuse de trancher sur une affaire qui oppose un créateur qui a utilisé une IA pour générer une image et le Bureau du droit d’auteur américain. L’affaire pourrait, pourtant, avoir d’importantes conséquences.
L’intelligence artificielle à l’épreuve du droit électoral : enjeux juridiques des campagnes municipales.

Village de la Justice, 5 mars 2026 L’essor des outils d’intelligence artificielle transforme rapidement les pratiques en matière politique. Si leur utilisation n’est pas, en elle-même, interdite par le droit électoral, elle soulève néanmoins de nombreuses questions juridiques : diffusion de contenus trompeurs, manipulation de l’image, micro-ciblage électoral ou encore financement de ces nouveaux outils de…
Données, conformité, confiance : pourquoi l’IA souveraine devient incontournable pour la finance européenne

journaldunet.com, 4 mars 2026 Données sensibles, exigences réglementaires et sécurité : l’IA souveraine s’impose comme le socle de confiance permettant à la finance européenne d’innover sans compromettre conformité ni indépendance.
Utiliser ChatGPT au travail : est-ce vraiment légal ?

Journal du Geek, 4 mars 2026 Peut-on se faire virer pour avoir utilisé ChatGPT ou toute autre intelligence artificielle dans le cadre de son travail ? Voici ce que dit la loi.
Simmons & Simmons Launches AI + Legal Privilege Guide

Artificial Lawyer, 5 mars 2026 International law firm Simmons & Simmons has launched an ‘AI and Legal Privilege Guide and Policy Framework’, designed to help manage the risks that AI poses to legal privilege – i.e. the protection given to confidential communications between a lawyer and a client.
Contenu généré par intelligence artificielle : pourquoi le juriste en demeure juridiquement l’auteur

Actu-Juridique.fr, 5 mars 2026 L’IA générative révèle le critère véritable de la responsabilité professionnelle dans la mesure où le juriste répond du raisonnement non parce qu’il l’a matériellement rédigé, mais parce qu’il a choisi de le faire sien, estime Laurent Thibault Montet, docteur en droit. Explications.
Intelligence artificielle : la Cour suprême américaine tranche le droit d’auteur

les-smartgrids.fr, 5 mars 2026 Une image créée uniquement par une intelligence artificielle ne peut pas être protégée par le droit d’auteur. En refusant d’examiner un recours très suivi, la Cour suprême des États-Unis vient de confirmer une règle simple : sans auteur humain, pas de copyright. Une décision qui clarifie un débat brûlant pour l’économie…
Les enseignements des éthiques européennes de l’intelligence artificielle

Meneceur (Yannick), La Semaine Juridique Edition Générale n° 12, 25 Mars 2019, doctr. 325
Éthique et IA : un préambule pour un autre droit

Teller (Marina), Banque et Droit, n° HS 2, 2019
IA : pourquoi les banques n’ont pas le droit à l’erreur

Les Echos, 23 février 2026 Les banques jouent très gros sur le front de l’intelligence artificielle. Elles risquent de perdre la main sur leur destin, tant c’est leur modèle économique tout entier que l’IA vient percuter.
Intelligence artificielle, souveraineté normative et géopolitique : La fragmentation de la gouvernance mondiale entre puissances technologiques

lediplomate.media, 3 mars 2026 Cet article explore la fragmentation normative mondiale dans la gouvernance de l’intelligence artificielle (IA), mettant en lumière les approches divergentes adoptées par l’Union européenne, les États-Unis, la Chine et plusieurs pays asiatiques. Il examine les implications géopolitiques, économiques et stratégiques de ces différences réglementaires, tout en soulignant les défis d’une coordination…
Pas de droit d’auteur sur les œuvres créées par l’intelligence artificielle : l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis

Finestre sull’Arte, 3 mars 2026 Les juges de la Cour suprême des États-Unis ont décidé de ne pas statuer sur le recours du scientifique Stephen Thaler, qui souhaitait obtenir des droits d’auteur pour une œuvre produite par l’un de ses systèmes d’intelligence artificielle. Les juridictions inférieures lui avaient pourtant refusé la protection du droit d’auteur…
L’IA face au droit : l’heure des preuves

atlasinfo.fr, 2 mars 2026 Entre 2024 et 2026, l’intelligence artificielle a changé de statut : elle n’est plus seulement un outil d’innovation, mais une infrastructure de décision. Et lorsque l’arbitrage devient partiellement automatisable, la question centrale n’est plus “que peut faire la technologie ?”, mais qui répond, qui contrôle, et comment réparer quand un dommage…