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IA et droit d’auteur : au Burkina Faso, la création musicale interroge les limites de la protection juridique

Burkina 24, 23 octobre 2026. À l’occasion des Rencontres musicales africaines (REMA 2026), organisées à Ouagadougou, un forum consacré à l’intelligence artificielle a abordé les enjeux de propriété intellectuelle liés à la création musicale. Chantal Kaboré/ForGo, secrétaire générale du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), a rappelé que la législation actuelle réserve la protection du…
IA agentique : des banques américaines restreignent l’accès des agents autonomes aux comptes de leurs clients

01net, 23 octobre 2026. Plusieurs grandes banques américaines ont constaté que des agents d’intelligence artificielle accédaient aux comptes de leurs clients à partir d’identifiants communiqués par ces derniers, certains effectuant des démarches sans instructions explicites. Face aux risques de transactions non autorisées et aux difficultés d’identification des opérations réalisées par ces systèmes, Morgan Stanley a…
Intelligence artificielle et escroquerie : les limites du droit pénal face à l’automatisation des fraudes

Village de la Justice, 23 octobre 2026. Dans une étude juridique, l’avocat Benjamin Mayzaud Visseaux examine les conséquences de l’intelligence artificielle sur la qualification pénale de l’escroquerie. Si les techniques de manipulation fondées sur les deepfakes, les identités fictives et les contenus synthétiques peuvent généralement être appréhendées par les catégories traditionnelles de l’article 313-1 du…
Anthropic défend un projet de loi américain permettant de bloquer les modèles d’IA présentant des risques catastrophiques

Journal du Geek, 20 octobre 2026. Anthropic plaide auprès du Congrès américain en faveur d’un dispositif législatif autorisant les autorités à bloquer les modèles d’intelligence artificielle présentant des risques catastrophiques. Inspirée d’une loi californienne adoptée en 2025, la proposition retient notamment les seuils de plus de 50 décès ou blessures graves et d’un milliard de…
Souveraineté numérique : l’Allemagne conclut un partenariat stratégique avec Nvidia pour développer son intelligence artificielle

01net, 21 octobre 2026. Le gouvernement allemand a annoncé, le 19 octobre 2026, une coopération stratégique avec Nvidia destinée à renforcer ses capacités industrielles en intelligence artificielle. Ce partenariat prévoit notamment le développement de modèles spécialisés, des investissements dans plusieurs start-up allemandes et le recours à des infrastructures de calcul associant Deutsche Telekom. Il intervient…
Anthropic propose une loi permettant à la justice américaine de suspendre les modèles d’IA présentant des risques catastrophiques

Korben, 21 octobre 2026. Anthropic défend auprès du Congrès américain une proposition législative permettant à un juge fédéral d’ordonner la suspension d’un modèle d’intelligence artificielle présentant des risques catastrophiques. Le dispositif viserait notamment les systèmes susceptibles de contribuer à la mort ou aux blessures graves de plus de 50 personnes, ou de provoquer des dommages…
États-Unis : l’administration fédérale interdit DeepSeek pour des raisons de sécurité nationale

Frandroid, 21 octobre 2026. Le département américain de la Sécurité intérieure a rendu public un ordre imposant aux agences fédérales civiles de cesser d’acquérir les produits de DeepSeek et de les retirer de leurs systèmes informatiques. Fondée sur le Federal Acquisition Supply Chain Security Act de 2018, cette décision vise à prévenir les risques liés…
Entraînement de l’IA : près de 300 auteurs engagent des poursuites individuelles contre Meta aux États-Unis

ActuaLitté, 21 octobre 2026. Près de 300 écrivains et journalistes ont engagé, le 19 octobre 2026, des actions individuelles contre Meta devant le tribunal fédéral du district nord de Californie, accusant l’entreprise d’avoir utilisé leurs œuvres protégées sans autorisation pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle Llama. Contrairement aux actions collectives précédentes, les plaignants privilégient des…
Le cardinal Parolin appelle à une régulation juridique de l’intelligence artificielle pour protéger la dignité humaine

Vatican News, 21 octobre 2026. Lors d’une conférence à l’Université pontificale Grégorienne, le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d’État du Vatican, a appelé à renforcer l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle afin de prévenir les inégalités, les abus de pouvoir et les atteintes à la dignité humaine. Soulignant la concentration du pouvoir technologique entre les mains d’acteurs…
Des droits pour les machines, des obligations pour les humains

Leaders, 20 octobre 2026. Les auteurs interrogent la tendance consistant à présenter certains comportements envers les modèles d’IA comme une forme de cruauté et les risques d’anthropomorphisme qui en découlent. Ils distinguent les règles contractuelles d’utilisation d’un service — qu’un éditeur est libre de fixer — de l’attribution d’un statut moral ou juridique aux systèmes.…
Cybersécurité et IA : cadre juridique, obligations réglementaires et risques d’extorsion en 2026

Village de la Justice, 20 octobre 2026. Cet article présente l’articulation entre les règles de cybersécurité, de protection des données, de droit pénal et de régulation de l’IA face aux attaques visant les systèmes et données d’IA. Il met notamment en avant les obligations de sécurité et de notification issues du RGPD et de NIS…
Fraude à l’intelligence artificielle aux examens : nouvelles décisions des tribunaux

Nausica Avocats, 13 octobre 2026. Deux décisions récentes précisent les conditions dans lesquelles l’usage d’une IA générative peut être retenu comme fraude à un examen, hors flagrant délit. Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu une sanction faute d’éléments matériels ou suffisamment objectifs établissant les modalités du recours à l’IA ; la seule qualité atypique…
Sécuriser les opérations immobilières dans un droit en pleine mutation

Capital, 19 octobre 2026. Cet article sponsorisé souligne que les opérations immobilières combinent fréquemment des enjeux de bail commercial, copropriété, urbanisme, financement et fiscalité, ce qui impose une analyse transversale des risques. Il insiste sur l’anticipation des évolutions normatives et sur la coordination des expertises pour sécuriser les décisions et les transactions. Le sujet illustre…
Newsletter sur l’AI Act n°113 : réunion spéciale sur la perte de contrôle

The EU AI Act Newsletter, 20 octobre 2026. Cette édition revient sur la réunion exceptionnelle du panel scientifique européen consacrée aux récents incidents de perte de contrôle impliquant des agents IA. La Commission a interrogé plus de trente entreprises, dont OpenAI, Anthropic et Meta, sur leurs pratiques de sécurité, l’évaluation externe des modèles et le…
Entraînement des systèmes d’IA et droit d’auteur : ce que l’affaire « ROSS Intelligence » nous dit du débat américain et européen

Deloitte Société d’Avocats, 9 octobre 2026. La cour d’appel fédérale américaine a confirmé que l’utilisation de résumés juridiques de Westlaw pour entraîner le moteur de recherche de ROSS Intelligence ne relevait pas du fair use. La solution tient à la protection du travail éditorial de Thomson Reuters, à l’absence de finalité véritablement distincte et à…