Étiquette : droit-ia

  • Le rapport NAVEX 2026 révèle les nouveaux défis de la conformité

    Village de la Justice, 4 août 2026. Le rapport NAVEX 2026 met en évidence l’évolution rapide des risques auxquels sont confrontées les organisations, notamment sous l’effet de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité et du renforcement des exigences réglementaires. Il souligne la nécessité d’intégrer la gouvernance de l’IA, la protection des données et les dispositifs de…

  • L’IA face aux enjeux des nouveaux types de fraudes sociales

    Mes Infos, 4 août 2026. L’essor de l’intelligence artificielle favorise l’apparition de nouvelles formes de fraudes sociales, notamment grâce à la génération de faux documents, de contenus synthétiques et à l’automatisation de certaines escroqueries. Face à ces risques, les organismes de protection sociale renforcent leurs dispositifs de détection et de contrôle, tandis que le cadre…

  • Quand l’IA commet une cyberattaque toute seule : qui est responsable légalement ?

    Le Courrier du Vietnam, 4 août 2026. L’émergence d’agents d’intelligence artificielle capables d’agir de manière autonome soulève des interrogations inédites sur la responsabilité juridique lorsqu’ils participent à une cyberattaque sans intervention humaine directe. L’analyse met en évidence les difficultés d’imputation entre concepteurs, fournisseurs, utilisateurs et organisations, et souligne la nécessité d’adapter les cadres de responsabilité…

  • Quand l’IA commet une cyberattaque toute seule : qui est responsable légalement ?

    BFMTV, 3 août 2026. Des comportements autonomes observés chez certains agents d’intelligence artificielle relancent le débat sur la responsabilité juridique en cas de cyberattaque menée sans intervention humaine directe. L’analyse met en lumière les difficultés d’imputation entre développeurs, fournisseurs, utilisateurs et organisations, ainsi que les limites des régimes actuels de responsabilité face à l’essor de…

  • Fiche – Web scraping, intelligence artificielle et droit

    3 août 2026. Présentation générale Le web scraping, également appelé moissonnage, extraction automatisée ou collecte automatisée de données en ligne, désigne l’utilisation d’un programme informatique pour parcourir des pages, plateformes ou bases accessibles sur internet et en extraire automatiquement certaines informations. Il peut notamment servir à collecter : Le scraping doit être distingué de l’indexation…

  • La présomption d’utilisation de contenus culturels par l’IA : un nouvel enjeu de preuve en matière de contrefaçon

    Kohen Avocats, 26 juillet 2026. L’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle soulève d’importantes difficultés probatoires pour les titulaires de droits. L’analyse examine l’intérêt d’une présomption d’utilisation des contenus culturels afin de rééquilibrer la charge de la preuve dans les actions en contrefaçon, tout en conciliant la protection du droit d’auteur avec le…

  • L’article 50 de l’AI Act renforce la transparence des contenus générés par l’intelligence artificielle

    Kohen Avocats, 31 juillet 2026. L’entrée en application de l’article 50 de l’AI Act impose de nouvelles obligations de transparence pour les contenus générés ou manipulés par des systèmes d’intelligence artificielle. L’analyse revient sur les exigences de signalement applicables aux fournisseurs et aux déployeurs, ainsi que sur leurs interactions avec le droit d’auteur, afin de…

  • AI Act : la musique générée par intelligence artificielle doit désormais être traçable et labellisée pour les consommateurs européens

    MusicBiz, 3 août 2026. Avec l’entrée en application de nouvelles dispositions de l’AI Act, les contenus musicaux générés ou modifiés par l’intelligence artificielle doivent désormais respecter des exigences renforcées de transparence à destination du public. Ces obligations de traçabilité et de signalement visent à mieux informer les consommateurs, tout en répondant aux préoccupations croissantes des…

  • Face à l’intelligence artificielle, la dignité exige le droit de ne pas s’adapter seul

    La Croix, 3 août 2026. Cette tribune plaide pour que le déploiement de l’intelligence artificielle s’accompagne d’un véritable soutien aux personnes confrontées aux transformations qu’elle induit. L’auteur estime que la transition numérique ne peut reposer uniquement sur les individus et appelle les pouvoirs publics et les entreprises à garantir un accompagnement respectueux de la dignité,…

  • Fiche – Clone vocal, intelligence artificielle et droit

    2 août 2026. Présentation générale Un clone vocal est une reproduction artificielle de la voix d’une personne obtenue au moyen d’un système d’intelligence artificielle. À partir d’enregistrements plus ou moins nombreux, le système analyse les caractéristiques de la voix afin de générer de nouveaux propos que la personne n’a jamais prononcés. Le clone peut reproduire…

  • L’IA ne fait pas rire les créateurs

    La Presse, 1 août 2026. Cette chronique revient sur les inquiétudes croissantes des auteurs et artistes face au développement de l’intelligence artificielle générative. Entre utilisation d’œuvres protégées pour l’entraînement des modèles, imitation des styles créatifs et incertitudes sur la rémunération des créateurs, elle souligne l’urgence d’un cadre juridique capable de préserver l’équilibre entre innovation technologique…

  • La musique générée par l’IA viole-t-elle le droit d’auteur ?

    Le Soir, 2 août 2026. À la suite d’une décision de la justice allemande visant la plateforme Suno, le débat sur la compatibilité entre musique générée par intelligence artificielle et droit d’auteur connaît un nouveau tournant. L’affaire illustre les risques liés à l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’IA et confirme le durcissement du…

  • Les dérapages des IA d’OpenAI et d’Anthropic ouvrent un flou juridique majeur

    Électron Libre, 2 août 2026. Les comportements imprévus observés sur certains modèles d’OpenAI et d’Anthropic relancent le débat sur le cadre juridique applicable aux systèmes d’intelligence artificielle autonomes. L’analyse met en évidence les difficultés d’imputation de la responsabilité, les limites des régimes actuels et la nécessité d’adapter les règles de gouvernance et de conformité à…

  • Le 2 août 2026, les dirigeants deviennent comptables de l’intelligence artificielle

    Cadre Dirigeant Magazine, 2 août 2026. L’entrée en vigueur d’une nouvelle étape de l’AI Act place la gouvernance de l’intelligence artificielle au cœur des responsabilités des dirigeants. Les entreprises doivent désormais recenser leurs usages de l’IA, mettre en place des dispositifs de conformité, de gestion des risques et de supervision, afin d’assurer le respect des…

  • Quand l’IA commet une cyberattaque toute seule : qui est responsable légalement ?

    TV5MONDE, 2 août 2026. Le développement d’agents d’intelligence artificielle capables d’agir de manière autonome soulève des interrogations inédites en matière de responsabilité juridique lorsqu’ils participent à une cyberattaque sans intervention humaine directe. L’analyse examine les difficultés d’imputation entre développeurs, fournisseurs, utilisateurs et organisations, tout en montrant que les cadres existants du droit de la responsabilité…