Étiquette : droit-ia

Avec l’interdiction de certains de ses modèles d’IA, Anthropic récolte ce qu’elle a semé

Courrier international, 18 juin 2026. L’interdiction de certains modèles développés par Anthropic alimente le débat sur les responsabilités des entreprises qui conçoivent des systèmes d’intelligence artificielle avancés. L’affaire met en lumière les tensions entre innovation technologique, sécurité des usages et exigences réglementaires, alors même qu’Anthropic s’est longtemps présentée comme un acteur particulièrement attentif aux questions…
« IA : nous condamnons un projet de société fondé sur la marginalisation de l’être humain et la destruction de notre milieu de vie »

Le Monde, 18 juin 2026. Dans cette tribune, les auteurs dénoncent une vision du développement de l’intelligence artificielle qu’ils jugent porteuse de risques majeurs pour l’emploi, les relations sociales, l’autonomie humaine et l’environnement. Ils contestent l’idée selon laquelle l’innovation technologique constituerait nécessairement un progrès et appellent à un débat démocratique plus approfondi sur les finalités…
« Ils veulent tous assurer leur souveraineté en matière d’IA, et je pense qu’ils ont raison » : Yann Le Cun défend le droit des États à maîtriser leur destinée technologique

BFMTV, 17 juin 2026. À l’occasion de VivaTech, Yann Le Cun a souligné l’importance pour les États de développer leurs propres capacités en matière d’intelligence artificielle afin de préserver leur autonomie stratégique. Le chercheur estime que la souveraineté technologique constitue un enjeu majeur face à la concentration des ressources et des infrastructures d’IA entre les…
Une première mondiale en Allemagne : Google jugé responsable des fausses informations produites par ses résumés IA

Science & Vie, 18 juin 2026. Une juridiction allemande a considéré que Google pouvait être tenu responsable des informations erronées générées par ses résumés fondés sur l’intelligence artificielle. Cette décision marque une étape importante dans la définition du régime de responsabilité applicable aux fournisseurs de services d’IA générative et aux intermédiaires numériques. Elle pourrait influencer…
Guide pratique : la double conformité des entreprises après le Digital Omnibus

Village de la Justice, 18 juin 2026. L’entrée en vigueur du Digital Omnibus conduit les entreprises à articuler plusieurs obligations réglementaires issues des textes européens relatifs au numérique, aux données et à l’intelligence artificielle. Cette approche de « double conformité » impose une vision transversale des exigences applicables afin d’assurer la cohérence des dispositifs de…
Les gourous de la tech multiplient les propositions de « New Deal » pour affronter les conséquences sociales destructrices de l’IA

Le Monde, 10 mai 2026. Conscients du potentiel ravageur de leur technologie sur l’emploi, les dirigeants d’OpenAI et d’Anthropic développent des idées progressistes pour maintenir la cohésion sociale, telles que la taxation du capital, le revenu universel et la réduction du temps de travail. Catégorie : Régulation Étiquettes : Droit de l’IA, 2026, emploi, automatisation,…
Musk v. Altman : OpenAI a-t-elle trahi sa promesse ?

Le Club des Juristes, 13 mai 2026. Le conflit opposant Elon Musk à OpenAI relance les interrogations sur la gouvernance des grands acteurs de l’intelligence artificielle et sur l’évolution de leurs engagements initiaux. Au cœur du débat figurent la transition vers des modèles économiques fortement commercialisés, les partenariats industriels et la question du contrôle des…
Intelligence artificielle et droit à l’image : le CNIN alerte sur des pratiques lourdement sanctionnées

Bénin Web TV, 2026. Le Centre national d’investigations numériques (CNIN) met en garde contre l’utilisation de l’intelligence artificielle pour créer, modifier ou diffuser des images portant atteinte au droit à l’image des personnes. L’organisme rappelle que certaines pratiques, notamment la production de contenus trompeurs ou non consentis, peuvent entraîner des sanctions importantes au regard des…
Comment le Vietnam protège les produits générés par l’IA

Le Courrier du Vietnam, 2026. Le Vietnam s’interroge sur les mécanismes juridiques permettant de protéger les contenus et créations produits à l’aide de l’intelligence artificielle. Les débats portent sur l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle aux œuvres générées ou assistées par l’IA, ainsi que sur la détermination des titulaires de droits et des conditions…
L’Albanie signe la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle

Conseil de l’Europe, 2026. L’Albanie a signé la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, premier traité international juridiquement contraignant consacré à la gouvernance de l’IA. Ce texte vise à garantir que le développement et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle respectent les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Cette nouvelle signature…
Droit voisin pour les médias : le projet sera complété avec l’IA

Léman Bleu, 17 juin 2026. Le projet suisse de création d’un droit voisin au bénéfice des médias devrait être enrichi afin de prendre en compte les enjeux liés à l’intelligence artificielle. Les discussions portent notamment sur l’utilisation des contenus de presse par les systèmes d’IA et sur les mécanismes de rémunération susceptibles de garantir une…
La proposition de loi sur le droit d’auteur et l’IA torpillée à l’Assemblée après un vote au Sénat à l’unanimité

France Culture, 11 juin 2026. Adoptée à l’unanimité par le Sénat, une proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur dans l’entraînement des systèmes d’intelligence artificielle a finalement été écartée à l’Assemblée nationale. Ce revers illustre les tensions persistantes entre la protection des créateurs, les intérêts des acteurs…
L’intelligence artificielle impose au droit de ne pas rester à la traîne

Les News, 2026. L’essor rapide de l’intelligence artificielle met les systèmes juridiques face à la nécessité d’adapter leurs règles, leurs méthodes et leurs institutions à des technologies en constante évolution. Les défis concernent aussi bien la responsabilité, la protection des droits, la transparence des algorithmes que l’encadrement des usages économiques et sociaux de l’IA. Cette…
Le médiateur fédéral du Pakistan : l’intelligence artificielle doit être encadrée par une approche centrée sur l’humain

AzerTAc, 18 juin 2026. Le médiateur fédéral du Pakistan plaide pour un développement de l’intelligence artificielle fondé sur le respect des droits fondamentaux, de l’éthique et de la dignité humaine. Il souligne la nécessité d’un cadre de gouvernance capable d’accompagner l’innovation tout en prévenant les risques liés aux discriminations, à la transparence des décisions automatisées…
Les IA qui dénudent les personnes seront bientôt illégales dans l’Union européenne

Le Figaro, 16 juin 2026. L’Union européenne s’apprête à interdire les outils d’intelligence artificielle permettant de générer ou de diffuser des images de nudité non consenties à partir de photographies réelles. Cette initiative vise à lutter contre la prolifération des deepfakes à caractère sexuel, dont les conséquences peuvent être particulièrement graves pour les victimes. Le…