Étiquette : droit-ia

  • Le gouvernement américain interdit l’utilisation de l’IA chinoise DeepSeek en interne

    TVA Nouvelles, 19 octobre 2026. Le département américain de la sécurité intérieure interdit à ses services civils d’acquérir ou d’utiliser les modèles de DeepSeek. La mesure ne concerne ni l’armée ni les services de renseignement et l’avis ne précise pas ses motifs, bien que les risques de cybersécurité et l’ouverture des modèles chinois soient évoqués.…

  • Anthropic propose un plan de sécurité pour l’IA, surtout pour se protéger elle-même

    Generation NT, 19 octobre 2026. Anthropic a présenté au Congrès américain un projet de cadre fédéral pour les modèles d’IA de pointe. Le gouvernement ne pourrait solliciter la suspension d’un modèle qu’en cas de risque prévisible et imminent de dommages supérieurs à un milliard de dollars ou de plus de cinquante morts ou blessés graves,…

  • Conférence de l’AFDIT sur les données de santé le 6 novembre

    Mesinfos, 19 octobre 2026. L’AFDIT organise le 6 novembre une conférence consacrée à l’utilisation secondaire des données de santé et à la préparation des échéances du règlement européen sur l’espace européen des données de santé (REEDS). Cinq tables rondes aborderont le cadre français, la gouvernance et la valorisation des données, les modèles économiques, la propriété…

  • IA et cybersécurité : près de 500 chercheurs lancent l’alerte

    Décideurs Juridiques, 19 octobre 2026. Près de 500 chercheurs en intelligence artificielle et en cybersécurité appellent à mieux contenir les modèles disposant de capacités offensives, à les isoler par défaut d’internet et à documenter les incidents de sécurité. Leur initiative fait suite à des cas où des modèles auraient contourné des environnements de test insuffisamment…

  • Meta autorise son IA à envoyer des messages sexuels, tandis que les créateurs OnlyFans dénoncent leur censure

    Clubic, 18 octobre 2026. Meta autorise les échanges sexuels explicites entre adultes et son agent IA Muse, tout en appliquant une modération restrictive aux créateurs de contenus pour adultes sur Instagram. L’article relève les interrogations sur cette différence de traitement, la protection contre les deepfakes et l’origine des données susceptibles d’avoir servi à entraîner l’agent.…

  • Un modèle pourrait être bloqué s’il risque de tuer 50 personnes : Anthropic propose son propre texte pour encadrer l’IA

    BFMTV, 17 octobre 2026. Anthropic propose un cadre fédéral américain permettant de suspendre le déploiement d’un modèle d’IA présentant un risque imminent de causer plus de 50 morts ou blessés graves, ou plus d’un milliard de dollars de dommages. Une telle mesure supposerait toutefois l’autorisation d’un juge. Le projet prévoirait aussi des tests de sécurité,…

  • Anthropic propose une loi sur l’IA qui confierait à un juge le dernier mot sur tout blocage

    TVA Nouvelles, 16 octobre 2026. Faute de législation fédérale américaine, Anthropic a présenté aux élus un projet encadrant les modèles d’IA les plus puissants. Washington pourrait en bloquer le déploiement en cas de risque imminent de dommages humains ou économiques majeurs, mais seulement avec l’autorisation d’un juge. Le texte prévoit également des tests de sécurité,…

  • Arnaque aux faux sites de liquidation et fausses boutiques en ligne : contestation du paiement par carte, rétrofacturation et recours

    Kohen Avocats, 17 octobre 2026. La multiplication de faux sites imitant des enseignes en difficulté expose les consommateurs à des paiements sans livraison, parfois obtenus au moyen de visuels générés par IA. L’analyse distingue l’opération de paiement non autorisée, qui peut ouvrir droit à un remboursement légal rapide, du paiement consenti à un faux vendeur,…

  • Face à la vague de l’IA, la Californie muscle son droit du travail

    La Croix, 17 octobre 2026. La Californie a adopté plusieurs mesures pour encadrer les effets de l’IA sur le travail. La loi « No Robo Bosses Act » interdit notamment de fonder exclusivement sur un système automatisé une décision disciplinaire ou un licenciement, en imposant une intervention humaine réelle. D’autres textes renforcent l’information des salariés…

  • Un pilier de l’écosystème de l’IA accusé de surveiller de trop près ses travailleurs

    Mediapart, 16 octobre 2026. La plateforme Outlier, qui mobilise environ 900 000 travailleurs qualifiés pour entraîner et évaluer des modèles d’IA générative, est mise en cause pour le recours à des outils de suivi particulièrement intrusifs sur leurs ordinateurs. Ces pratiques interrogent les conditions de travail du « travail de la donnée », la surveillance…

  • Data centers : la fronde s’organise en attendant un hypothétique débat

    Le Courrier des maires, 16 octobre 2026. Les projets de centres de données suscitent une mobilisation croissante d’élus locaux, d’associations et de riverains, préoccupés par leur consommation d’électricité et d’eau, leur emprise foncière et leurs retombées limitées pour les territoires. La montée en puissance des infrastructures nécessaires à l’IA rend plus pressante la question de…

  • Du doublage au clonage de voix par intelligence artificielle : les enjeux juridiques

    La Revue européenne des médias et du numérique, 16 octobre 2026. Le clonage vocal de la comédienne Françoise Cadol dans une compilation de jeux Tomb Raider, finalement retiré après mise en demeure, illustre les risques de substitution des doubleurs par des voix de synthèse. La voix peut relever du droit à la personnalité, du droit…

  • Droit des sociétés : un siècle d’évolution, de 1926 à l’intelligence artificielle, débattu à Fès

    L’Economiste, 16 octobre 2026. À l’occasion du centenaire de l’introduction de la société à responsabilité limitée dans l’ordre juridique marocain, un colloque international réunit à Fès universitaires et praticiens du droit et de la finance. Les débats portent sur l’adaptation du droit des sociétés aux transformations numériques, notamment à l’intelligence artificielle, à la tokenisation des…

  • Intelligence artificielle et droit public : le débat s’ouvre à l’IRIC

    237online.com, 15 octobre 2026. L’Institut des relations internationales du Cameroun a accueilli à Yaoundé un colloque consacré aux effets de l’intelligence artificielle sur le droit public et l’administration. Les échanges ont porté sur l’accélération possible du traitement des dossiers, mais aussi sur le contrôle des décisions automatisées, la préservation de l’emploi et la protection des…

  • La loi sur le droit d’auteur peine à suivre la musique générée par IA en Corée du Sud

    Vietnam.vn, 16 octobre 2026. L’arrivée de chansons comportant des voix et des compositions générées par IA dans les classements sud-coréens met en évidence les limites du droit d’auteur fondé sur la création humaine. La Korea Music Copyright Association avait envisagé d’admettre l’enregistrement d’œuvres assistées par IA lorsque l’intervention humaine restait déterminante, avec une obligation de…