Étiquette : droit-ia

  • L’Argentine veut autoriser des entreprises dirigées par l’IA : Yuval Noah Harari alerte sur les risques

    Science et Vie, 13 juin 2026. Le président argentin Javier Milei défend un projet de dérégulation de l’intelligence artificielle visant à faire de son pays un pôle mondial de l’innovation. Parmi les mesures envisagées figure la création de « sociétés non humaines », pouvant être administrées exclusivement par des agents d’IA ou des robots. Cette…

  • Fiche – Droit des robots

    14 juin 2026. Fiche – Droit des robots Présentation générale Le droit des robots désigne l’ensemble des règles applicables à la conception, la fabrication, la commercialisation, l’utilisation et la responsabilité des robots. Il s’agit d’un champ transversal situé au croisement du droit de l’intelligence artificielle, du droit des produits défectueux, du droit de la responsabilité…

  • Fiche – Véhicules autonomes

    14 juin 2026. Présentation générale Les véhicules autonomes sont des véhicules capables d’assurer tout ou partie des fonctions de conduite sans intervention humaine permanente grâce à la combinaison de technologies d’intelligence artificielle (IA), de capteurs, de systèmes de géolocalisation, de logiciels embarqués et de dispositifs de communication. Ils constituent l’une des applications les plus emblématiques…

  • Fiche – Responsabilité du fait des produits défectueux

    14 juin 2026. Présentation générale La responsabilité du fait des produits défectueux est un régime de responsabilité civile destiné à protéger les victimes de dommages causés par des produits qui n’offrent pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. Ce régime présente une particularité majeure : il repose sur une responsabilité sans faute du…

  • Fiche – Responsabilité et intelligence artificielle

    14 juin 2026. 1. Présentation générale La responsabilité liée à l’intelligence artificielle désigne l’ensemble des règles permettant d’identifier qui doit répondre d’un dommage causé, facilité ou aggravé par un système d’IA. En droit positif, l’IA n’est pas responsable en elle-même : elle n’a ni personnalité juridique, ni patrimoine, ni volonté juridiquement imputable. La responsabilité demeure…

  • Fiche — Intelligence artificielle et droit de l’environnement

    Présentation générale L’intelligence artificielle entretient une relation ambivalente avec le droit de l’environnement. D’un côté, elle constitue un outil majeur de la transition écologique : D’un autre côté, elle soulève de nouvelles préoccupations environnementales : Le droit de l’environnement est ainsi confronté à un double défi : Les articles récemment recensés dans la base documentaire…

  • Fiche — Intelligence artificielle et procédure civile

    13 juin 2026 Présentation générale L’intelligence artificielle transforme progressivement l’ensemble de l’écosystème de la procédure civile. Si les principes fondamentaux du procès demeurent inchangés — contradictoire, impartialité du juge, égalité des armes, motivation des décisions — les outils d’IA modifient déjà la manière dont les professionnels du droit préparent, analysent et conduisent les contentieux. L’impact…

  • Fiche — Intelligence artificielle, MARD et arbitrage

    13 juin 2026 Présentation générale Les modes amiables de règlement des différends (MARD) et l’arbitrage connaissent actuellement une transformation profonde sous l’effet de l’intelligence artificielle. Historiquement, ces mécanismes reposaient essentiellement sur l’intervention humaine : L’IA ne remet pas fondamentalement en cause ces acteurs, mais modifie leurs méthodes de travail. Les tendances observées dans les articles…

  • Fiche — Droit international et intelligence artificielle

    13 juin 2026 1. Articles pertinents identifiés dans la base documentaire La base documentaire fait ressortir quatre axes principaux : la gouvernance internationale de l’IA, la Convention-cadre du Conseil de l’Europe, l’IA militaire et humanitaire, et les droits fondamentaux. Articles principaux mobilisés : 2. Présentation générale Le droit international de l’intelligence artificielle désigne l’ensemble des…

  • Anthropic suspend son IA la plus puissante sous contrainte du gouvernement américain

    Journal de Montréal, 12 juin 2026. Anthropic a annoncé la suspension de l’accès à ses modèles les plus avancés, Fable 5 et Mythos 5, après une directive du gouvernement américain fondée sur des motifs de sécurité nationale. Les autorités auraient estimé que des mécanismes de protection pouvaient être contournés, conduisant l’entreprise à désactiver temporairement ces…

  • Les États-Unis invoquent la sécurité nationale et forcent Anthropic à suspendre son IA la plus puissante

    RFI, 13 juin 2026. Les autorités américaines ont contraint Anthropic à suspendre le déploiement de son modèle d’intelligence artificielle le plus avancé, invoquant des préoccupations liées à la sécurité nationale. Cette intervention illustre le renforcement du contrôle public sur les systèmes d’IA de pointe, notamment lorsque leurs capacités sont susceptibles d’avoir des implications stratégiques ou…

  • L’intelligence artificielle et la santé : un débat pour replacer l’humain au cœur des soins

    Aisne Nouvelle, 13 juin 2026. À Saint-Quentin, une soirée-débat consacrée à l’intelligence artificielle en santé a réuni professionnels, experts et citoyens autour des transformations apportées par ces technologies dans le secteur médical. Les échanges ont porté sur les bénéfices attendus pour le diagnostic, l’organisation des soins et l’accompagnement des patients, mais aussi sur les enjeux…

  • OpenAI confrontée à une tempête juridique et réglementaire alors que les États américains examinent la sécurité de l’IA avant une éventuelle introduction en bourse

    Benzinga, 13 juin 2026. Une coalition de procureurs généraux américains aurait ouvert une enquête visant OpenAI afin d’examiner ses pratiques en matière de données, de sécurité, de protection des consommateurs et de gouvernance des systèmes d’IA. Les demandes portent notamment sur l’utilisation des données personnelles, les effets des chatbots sur les publics vulnérables et les…

  • Votre poste est menacé par l’IA ! Pourquoi vous pourriez négocier une rupture conventionnelle avant le 1er septembre

    Les Numériques, 13 juin 2026. Face à l’automatisation croissante de certaines tâches par l’intelligence artificielle, des salariés cherchent à documenter la diminution de leur activité pour renforcer leur position lors d’une négociation de rupture conventionnelle. L’article souligne les obligations de l’employeur en matière de formation et d’adaptation des compétences, ainsi que les risques juridiques associés…

  • Fiche – Droit des contrats et intelligence artificielle

    13 juin 2026 Présentation générale Le droit des contrats constitue aujourd’hui l’un des principaux outils d’encadrement juridique de l’intelligence artificielle. Alors que l’AI Act, le RGPD ou encore le droit de la responsabilité jouent un rôle essentiel, la pratique montre que la première régulation de l’IA s’opère souvent par le contrat : contrats de développement,…