Le cadre commun adopté par quatre cours québécoises autorise certains usages limités de l’intelligence artificielle par les juges, comme la correction de textes, l’établissement de chronologies, les résumés descriptifs ou la recherche dans des sources fermées, sous supervision humaine et avec vérification indépendante. L’avocat Dmitry Shniger regrette toutefois une approche principalement fondée sur les interdictions, qui exclut notamment le raisonnement juridique substantiel, l’appréciation de la preuve et la rédaction des motifs. Il plaide pour une formation obligatoire permettant aux magistrats d’utiliser l’IA de manière sûre et utile, alors qu’aucun outil sécurisé et autorisé n’est encore déployé dans les quatre juridictions concernées.
