Catégorie : Réglementation

  • IA et droit du travail : quels usages pour les professionnels du droit social ?

    Éditions Tissot, 2026. L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans la pratique du droit du travail, de la recherche juridique à l’analyse de documents, en passant par la rédaction et la veille. Ces outils peuvent accélérer le traitement de l’information, mais leur utilisation exige des sources fiables et actualisées ainsi qu’une vérification systématique des réponses produites. L’IA…

  • L’IA peut-elle remplacer le juriste en droit social ?

    Éditions Tissot, 2026. L’intelligence artificielle ne remplace pas le juriste en droit social, mais transforme profondément ses tâches en automatisant une partie de la recherche documentaire, de la synthèse et de la rédaction. Cette évolution déplace la valeur ajoutée du professionnel vers l’analyse des risques, le conseil contextualisé, la négociation et la prise de décision,…

  • IA juridique : pourquoi la qualité des sources change tout en droit du travail ?

    Éditions Tissot, 2026. La fiabilité d’une IA juridique dépend autant de la qualité de son corpus documentaire que du modèle utilisé. En droit du travail, l’actualisation des textes, l’intégration des conventions collectives, la traçabilité des références et la supervision par des juristes spécialisés sont essentielles pour limiter les hallucinations et les erreurs. Le recours à…

  • Un soupçon d’intelligence artificielle fait voler en éclat un contrat en or dans l’édition

    L’Express, 27 août 2026. Une affaire aux États-Unis illustre les tensions croissantes provoquées par l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la création littéraire. Le soupçon d’un recours à l’IA par un auteur a conduit à la rupture d’un important contrat d’édition, révélant les nouvelles exigences des éditeurs en matière d’authenticité et de transparence. Au-delà du cas…

  • Cyberattaque Hugging Face : un essaim d’agents IA peut-il constituer une infraction pénale en France ?

    Kohen Avocats, 27 août 2026. Une cyberattaque impliquant des centaines d’agents d’intelligence artificielle soulève des questions inédites d’imputation, sans pour autant bouleverser les principes du droit pénal français : l’agent logiciel ne dispose pas d’une responsabilité autonome et les poursuites doivent être rattachées à des personnes physiques ou morales. Accès frauduleux, entrave à un système…

  • Entreprises en difficulté : le Maroc mise-t-il enfin sur l’intelligence artificielle ?

    Médias24, 27 août 2026. L’intelligence artificielle pourrait faire évoluer le droit marocain des entreprises en difficulté d’une logique essentiellement curative vers une prévention prédictive, grâce à l’analyse croisée de données financières, fiscales et sociales. Mais la valeur juridique des alertes algorithmiques reste à définir et leur exploitation se heurte aux exigences de confidentialité, de protection…

  • Qu’est-ce que la loi sur l’IA de l’UE ?

    Quartz, 26 août 2026. L’AI Act européen organise l’encadrement de l’intelligence artificielle selon plusieurs niveaux de risque, allant des usages interdits aux systèmes à haut risque soumis à des exigences renforcées de gouvernance, de contrôle humain et de documentation. Le règlement prévoit également des obligations spécifiques pour les modèles d’IA à usage général et des…

  • La réglementation va-t-elle bloquer le recrutement par IA ?

    Journal Spécial des Sociétés, 27 août 2026. L’utilisation de l’intelligence artificielle pour trier, évaluer ou sélectionner des candidats est soumise à un encadrement juridique renforcé, notamment par l’AI Act, qui classe certains systèmes utilisés pour le recrutement parmi les IA à haut risque. Les employeurs doivent anticiper des exigences de gouvernance, de contrôle humain, de…

  • Règlement européen sur l’IA : des mesures concrètes pour informer et protéger les internautes

    Ministère de l’Économie, 25 août 2026. Depuis le 2 août 2026, de nouvelles obligations de transparence de l’AI Act s’appliquent afin de permettre aux internautes de mieux identifier les contenus et interactions impliquant une intelligence artificielle. Les fournisseurs doivent notamment rendre détectables les contenus générés par leurs systèmes, tandis que les déployeurs doivent signaler certains…

  • IA : les CSE ont leur mot à dire

    Décideurs Magazine, 26 août 2026. Le déploiement de systèmes d’intelligence artificielle dans l’entreprise peut déclencher une obligation d’information et de consultation du comité social et économique lorsqu’il affecte l’organisation, les conditions de travail ou les méthodes de contrôle des salariés. L’intégration de l’IA ne relève donc pas uniquement d’une décision technologique ou managériale : elle…

  • IA : les conflits juridiques autour des données d’entraînement entrent dans une nouvelle phase

    SNRT News, 26 août 2026. Les contentieux sur les données d’entraînement évoluent au-delà de la seule question de leur utilisation, pour porter également sur leur provenance et sur la concurrence que les contenus générés peuvent exercer contre les œuvres originales. La plainte de WikiHow contre OpenAI, le précédent Anthropic sur les livres piratés et les…

  • Comment rédiger une charte IA en entreprise ? Étapes et modèle

    Culture RH, 25 août 2026. Face à la généralisation des outils d’intelligence artificielle au travail, la charte IA permet aux entreprises de définir les usages autorisés, les pratiques interdites et les responsabilités des collaborateurs. Sa rédaction doit notamment encadrer la confidentialité des données, la protection des informations personnelles, la vérification des contenus générés et le…

  • Intelligence artificielle : « Les entreprises ne savent pas précisément quels outils IA elles utilisent », analyse un avocat

    Sud Ouest, 2 août 2026. L’adoption rapide de l’intelligence artificielle dans les entreprises s’accompagne d’un manque de visibilité sur les outils réellement utilisés par les salariés, notamment avec le développement du « shadow AI ». Cette situation complique la mise en conformité avec l’AI Act et expose les organisations à des risques liés aux données…

  • L’ère du filigrane : l’AI Act entre dans une nouvelle phase de transparence

    The EU AI Act Newsletter, 24 août 2026. L’entrée en application des obligations de transparence de l’AI Act ouvre une nouvelle phase pour l’identification des contenus générés ou manipulés par intelligence artificielle. Le filigranage et les autres techniques de marquage deviennent des instruments centraux pour permettre la détection des contenus synthétiques, avec des enjeux importants…

  • Étudiant à la Sorbonne et gardien de la sécurité IA : le double défi de la rentrée de Samy Nettour

    Big média, 24 août 2026. Étudiant à la Sorbonne, Samy Nettour mène parallèlement des travaux consacrés à la sécurité de l’intelligence artificielle et aux risques associés au développement de systèmes toujours plus performants. Son parcours illustre l’émergence d’une nouvelle génération de profils travaillant sur l’alignement, l’évaluation des risques et la maîtrise des comportements des modèles.…