Catégorie : Réglementation

  • Régulation de l’IA : « Le problème, c’est que les gens n’ont pas vu le champignon atomique »

    RTS, 15 juillet 2026. Tristan Harris alerte sur le décalage entre la rapidité du développement de l’intelligence artificielle et la faible perception publique des risques qu’elle pourrait engendrer. Il plaide pour la création d’une autorité internationale inspirée des mécanismes de contrôle du nucléaire afin d’encadrer les systèmes les plus avancés. Son intervention s’inscrit dans le…

  • Gemini entraîné avec des livres piratés : Google attaqué en justice à son tour

    ActuaLitté, 15 juillet 2026. Google fait l’objet d’une nouvelle action judiciaire l’accusant d’avoir utilisé des ouvrages issus de bibliothèques numériques pirates pour entraîner son modèle Gemini. Les plaignants soutiennent que l’exploitation de ces contenus protégés s’est effectuée sans autorisation des ayants droit, relançant le débat sur la légalité des données utilisées pour l’entraînement des systèmes…

  • Au tout premier dialogue sur l’IA, l’ONU débat de la gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle

    Human Rights Research, 15 juillet 2026. Les Nations unies ont organisé un premier dialogue consacré à la gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle, réunissant États, experts et représentants de la société civile. Les échanges ont porté sur la nécessité de mettre en place des mécanismes internationaux capables d’encadrer les risques de l’IA tout en favorisant l’innovation…

  • Meta accusé d’avoir utilisé l’intelligence artificielle pour cibler des salariés lors de licenciements

    La Voix du Nord, 15 juillet 2026. Meta fait face à des accusations selon lesquelles des outils d’intelligence artificielle auraient été utilisés pour identifier les employés visés par des suppressions de postes. Les plaignants dénoncent un risque de discrimination et un manque de transparence dans les processus décisionnels affectant l’emploi. Cette affaire met en lumière…

  • La conformité des petites structures à l’épreuve de l’intelligence artificielle

    Village de la Justice, 15 juillet 2026. L’adoption croissante de l’intelligence artificielle confronte les petites structures à des obligations de conformité de plus en plus complexes, qu’il s’agisse de protection des données, de gouvernance des systèmes ou de respect des futures exigences réglementaires. Faute de ressources comparables à celles des grandes organisations, ces acteurs doivent…

  • Meta accusé d’utiliser l’IA pour procéder à des licenciements discriminatoires

    L’Opinion, 15 juillet 2026. D’anciens employés de Meta accusent l’entreprise d’avoir recours à des systèmes fondés sur l’intelligence artificielle dans le cadre de décisions de réduction d’effectifs, avec des effets potentiellement discriminatoires. Les recours engagés interrogent la transparence des outils algorithmiques utilisés dans la gestion des ressources humaines ainsi que la responsabilité des employeurs lorsqu’une…

  • Google poursuivi pour violation du droit d’auteur dans l’entraînement de ses modèles d’IA

    Le Temps, 15 juillet 2026. Google fait l’objet d’une nouvelle action judiciaire l’accusant d’avoir utilisé des ouvrages protégés par le droit d’auteur pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle sans autorisation des ayants droit. L’affaire s’inscrit dans une série de contentieux visant les principaux développeurs d’IA générative et portant sur l’exploitation massive de contenus protégés. Les…

  • Google poursuivi pour l’utilisation présumée de livres protégés dans l’entraînement de ses modèles d’IA

    Vietnam.vn, 15 juillet 2026. Une nouvelle action en justice vise Google pour l’utilisation alléguée d’ouvrages protégés par le droit d’auteur dans le développement de ses systèmes d’intelligence artificielle. Les plaignants contestent l’exploitation de contenus sous licence sans autorisation préalable et réclament une clarification des conditions d’entraînement des modèles génératifs. Cette procédure s’inscrit dans une série…

  • Google poursuivi par plusieurs maisons d’édition pour violation présumée du droit d’auteur liée à l’IA

    Sud Ouest, 14 juillet 2026. Plusieurs éditeurs, parmi lesquels Hachette, ont engagé une action en justice contre Google en l’accusant d’avoir utilisé des œuvres protégées pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle sans autorisation. Le litige porte sur les conditions d’exploitation des contenus éditoriaux dans le développement des modèles génératifs et sur la rémunération éventuelle des…

  • Le responsable de l’IA chez Google plaide pour une autorité mondiale de régulation pilotée par les États-Unis

    Boursorama, 14 juillet 2026. Le dirigeant chargé de l’intelligence artificielle chez Google appelle à la création d’une structure internationale de régulation capable d’encadrer les développements les plus avancés de l’IA. Selon lui, une gouvernance coordonnée est nécessaire pour anticiper les risques liés aux systèmes les plus puissants tout en favorisant l’innovation. Cette proposition relance le…

  • Doctolib va utiliser vos données pour entraîner son IA : quels sont vos droits ?

    Journal du Geek, 13 juillet 2026. Doctolib prévoit d’utiliser certaines données issues de sa plateforme afin de développer et d’améliorer ses outils d’intelligence artificielle. Cette évolution soulève des questions relatives à la protection des données personnelles, à l’information des utilisateurs et à l’exercice de leurs droits, notamment en matière d’opposition et de contrôle des traitements.…

  • La Chine domine la course mondiale aux brevets en intelligence artificielle générative

    ONU Info, 14 juillet 2026. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) constate une accélération spectaculaire des dépôts de brevets liés à l’intelligence artificielle générative, dont le volume a presque triplé en deux ans. Les années 2024 et 2025 concentrent à elles seules davantage de nouvelles familles de brevets que l’ensemble de la décennie précédente,…

  • Le Japon envisage de nouveaux droits sur la voix pour lutter contre les abus de l’IA

    Agenzia Nova, 11 juillet 2026. Le gouvernement japonais étudie la création de nouveaux droits destinés à protéger les voix des individus face aux usages non autorisés de l’intelligence artificielle. Cette réflexion répond à la multiplication des technologies capables de reproduire ou de cloner une voix avec un haut degré de réalisme, soulevant des risques d’usurpation…

  • Gouvernance de l’IA : 79,5 % des indicateurs africains dépourvus de cadre juridique

    Le360 Afrique, 11 juillet 2026. Une étude consacrée à la gouvernance de l’intelligence artificielle en Afrique met en évidence l’insuffisance des cadres réglementaires sur le continent. Près de 80 % des indicateurs analysés ne bénéficieraient d’aucune base juridique spécifique, révélant un décalage entre l’essor des technologies d’IA et leur encadrement normatif. Ce constat souligne l’urgence,…

  • Intelligence artificielle : l’Afrique face aux défis de la gouvernance et de la souveraineté numérique

    Lefaso.net, 11 juillet 2026. L’essor de l’intelligence artificielle offre de nouvelles perspectives de développement pour les pays africains, tout en soulevant des enjeux majeurs de gouvernance, de souveraineté numérique et de maîtrise des données. Les acteurs publics et privés sont appelés à investir dans les infrastructures, les compétences et les cadres réglementaires afin de tirer…