Catégorie : Réglementation

L’IA et le droit d’auteur: quelles sont les règles?

lesasdelinfo.com, 13 avril 2026 Le droit d’auteur, c’est une règle qui protège les créations des artistes. Par exemple, un auteur possède les droits sur son livre, un photographe sur ses images et un musicien sur ses chansons. Ça veut dire que personne n’a le droit de copier, utiliser ou partager leur création sans demander la…
IA et droit: la responsabilité s’impose

allnews.ch, 15 avril 2026 L’avenir n’est pas aux outils les plus éloquents, mais à ceux qui rendent la responsabilité visible et les décisions traçables.
Le Luxembourg «doit rester à la pointe» sur l’IA

lessentiel.lu, 13 avril 2026 L’AI Experience Centre, un espace dédié à l’intelligence artificielle pour la finance, a été officiellement inauguré lundi.
Proposition de loi Darcos sur l’utilisation des contenus culturels par les IA : le vote au Sénat du chainon manquant.

Village de la Justice, 13 avril 2026 « Voter ce texte, c’est faire plus que soutenir des artistes pillés ; c’est un appel humaniste à ne pas disjoindre l’évolution de la technologie de la maîtrise par l’humain de son propre destin ». Ces propos introductifs de Monsieur le sénateur Pierre Ouzoulias, auteur de la proposition de loi avec…
CLM 2026 : un marché en transition, entre hétérogénéité des pratiques et accélération de l’IA

Le Monde du Droit, 13 avril 2026 La deuxième édition de la cartographie AFJE – CLM, réalisée avec BearingPoint et soutenue par DiliTrust, Gino LegalTech et Legal Suite by Septeo, confirme en 2026 un marché encore fragmenté, où les directions juridiques avancent à des vitesses très différentes dans la digitalisation du cycle de vie contractuel.
Recourir à l’intelligence artificielle dans les marchés publics : ce que les acheteurs et les opérateurs économiques doivent savoir.

Village de la Justice, 13 avril 2026 Les acheteurs publics utilisent désormais l’intelligence artificielle pour analyser les offres, détecter les offres anormalement basses ou gérer les échanges avec les candidats. Les opérateurs économiques y recourent pour surveiller les appels d’offres et structurer leurs réponses. Ni les uns ni les autres ne disposent pour l’instant d’un…
Intelligence artificielle : quels sont les apports concrets de la régulation européenne ?

The Conversation, 13 avril 2026 L’intelligence artificielle s’impose désormais au cœur de décisions qui engagent directement la vie, la santé et les droits des citoyens européens. Dans des entreprises, des administrations, des hôpitaux ou sur des plateformes numériques, des algorithmes trient, évaluent, recommandent et parfois décident. Face à cette automatisation croissante, une question centrale se…
IA générative et droit d’auteur : les propositions du Rapport Voss

lepetitjournal.com, 13 avril 2026 Le 10 mars dernier, le Parlement Européen s’est positionné sur le sujet du droit d’auteur en matière d’intelligence artificielle générative. La résolution 2025/2058(INI), dite Rapport Voss car initiée par le parlementaire Axel Voss, a été adoptée à la grande majorité des voix (460 votes pour). Son objectif était de maintenir un…
L’imposture algorithmique : les risques juridiques de l’« AI-Washing » en France

actutechdroit.com, 7 avril 2026 Le terme « IA » qui est souvent galvaudé pour désigner des algorithmes déterministes ou de simples systèmes d’automatisation. De ce fait, il convient de réaliser une analyse juridique de l’utilisation du terme « IA » en marketing.
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Sénat, 8 avril 2026 Mercredi 8 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi, déposée par Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.
Intelligence artificielle : « Ce n’est pas parce qu’un contenu est sur le Web qu’il est libre de droits », une proposition de loi votée au Sénat

Sud Ouest, 13 avril 2026 Le Sénat a adopté mercredi 8 avril une proposition de loi visant à encadrer le « moissonnage » de contenus par les intelligences artificielles (IA) génératives. Selon Laure Darcos, co-auteure, ce texte protégerait les artistes producteurs de ces contenus, mais aussi les fournisseurs d’IA eux-mêmes.
IA médicale : les études qu’il fallait lire ce mois-ci

whatsupdoc-lemag.fr, 11 avril 2026 Entre promesses technologiques et réalité clinique, l’intelligence artificielle en médecine produit chaque mois des dizaines de publications. Pour tenter de prendre du recul, cette rubrique en propose une lecture critique, centrée sur les données robustes et leur impact réel pour les médecins.
OPINION. «IA et droit d’auteur : la solution ne peut pas être une exception française »

La Tribune, 11 avril 2026 Un protectionnisme national sur l’IA pourrait avantager les géants du numérique au détriment des entreprises françaises.
On a demandé à ChatGPT de nous aider avec la déclaration d’impôts… et ce n’est pas forcément une bonne idée

France Info, 9 avril 2026 Les Français ont de plus en plus recours à l’intelligence artificielle, notamment pour les taches administratives. Sur le papier, l’IA semble pouvoir être utile mais cela comporte également des risques.
Impôt sur les revenus : l’intelligence artificielle peut-elle vous aider à remplir ou optimiser votre déclaration ?

La Dépêche, 10 avril 2026 L’intelligence artificielle s’invite dans la déclaration d’impôts, promettant gain de temps et économies jusqu’à 3 000 euros. Mais entre sécurité des données et responsabilité juridique, cet assistant fiscal virtuel inspire autant d’espoirs que de méfiance.