Catégorie : Réglementation

Le Club des Juristes, 10 avril 2026 Le 8 avril, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer la protection des œuvres face à l’intelligence artificielle. Le texte introduit une présomption d’utilisation : dès qu’un contenu généré rend plausible l’exploitation d’une œuvre, celle-ci est considérée comme utilisée. La charge de la preuve…

Actualitté, 9 avril 2026 Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui change un point décisif dans les litiges liés à l’intelligence artificielle : la preuve. Sans interdire l’entraînement des modèles, le texte facilite l’action des ayants droit face à des systèmes opaques. Derrière cette mécanique juridique, auteurs, éditeurs et artistes obtiennent…

Siècle Digital, 9 avril 2026 Mercredi 8 avril, le Sénat a adopté une proposition de loi qui pourrait rebattre les cartes entre l’industrie de l’intelligence artificielle et les créateurs dont les œuvres ont nourri ces modèles. Derrière ce vote, une question couve depuis l’émergence de ChatGPT fin 2022. En effet, qui paie et qui prouve…

Le Figaro, 10 avril 2026 Le texte instaure une présomption de culpabilité des éditeurs de solutions IA afin de les pousser à rémunérer les ayants droit. Il doit maintenant passer le cap de l’Assemblée nationale.

viepublique.fr, 10 avril 2026 La proposition de loi renverse la charge de la preuve de l’utilisation de contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Ceux-ci seront désormais présumés responsable en présence d’indices d’une utilisation vraisemblable.

Stratégies, 8 avril 2026 Face au « pillage » des contenus culturels par les modèles d’intelligence artificielle, le Sénat propose mercredi 8 avril un dispositif pour soutenir les créateurs dans leurs contentieux face aux plateformes, un texte qui inquiète ces dernières et embarrasse le gouvernement.

Le Monde, 8 avril 2026 La start-up d’intelligence artificielle est « très inquiète » du texte de la sénatrice Laure Darcos. Le gouvernement rend un avis de « sagesse », ni favorable ni défavorable.

Deloitte, 7 avril 2026 360 voix pour, 71 contre. Le 11 mars 2026, le Parlement européen a adopté le rapport Voss « Droit d’auteur et intelligence artificielle générative : opportunités et défis ». Une véritable prise de position et, surtout, un signal adressé directement à la Commission européenne.

idboox, 9 avril 2026 Le bras de fer entre le monde de la culture et les géants de la technologie vient de franchir une étape décisive.