Étiquette : droit-ia

Réguler l’intelligence artificielle : promesses et limites du cadre européen

dioceseparis.fr, avril 2026 Réguler des technologies comme l’IA est un défi pour le législateur car les enjeux sont nombreux. Diane Galbois-Lehalle, maître de conférences en droit, répondra à ces questions lors de sa conférence.
On vous explique la bataille juridique qui s’ouvre entre Sam Altman et Elon Musk sur la naissance d’OpenAI

franceinfo.fr, 27 avril 2026 Ce procès entre l’homme le plus riche du monde et le puissant patron de ChatGPT repose la question du contrôle sur l’intelligence artificielle.
Mortelle inertie européenne : les Émirats arabes unis déploient un gouvernement fait à 50% d’IA et les démocraties regardent passer les trains

atlantico.fr, 26 avril 2026 L’annonce par les Émirats arabes unis d’un gouvernement partiellement automatisé par l’intelligence artificielle marque un tournant stratégique. Cette décision met en lumière un contraste croissant entre des régimes capables de déployer rapidement ces technologies et des démocraties occidentales freinées par leurs propres exigences politiques, juridiques et éthiques.
Pourquoi la Maison-Blanche accuse la Chine de piller l’IA américaine

L’Express, 24 avril 2026 Tech. La Chine a démenti ces accusations, prises très au sérieux à Washington et par les géants américains de la tech, et qui ont déjà fait l’objet de nouvelles lois cette semaine.
ChatGPT peut-il être poursuivi en France pour la complicité d’un crime ?

20 minutes, 24 avril 2026 ChatGPT ne peut pas être poursuivi en France pour complicité de crime, même si des enquêtes sont ouvertes aux États-Unis concernant son rôle dans une fusillade meurtrière. En France, seules les personnes physiques ou morales peuvent être jugées, et les garde-fous existants limitent la responsabilité pénale des intelligences artificielles. Cependant,…
DPO et EU AI Act : cinq questions que les PME vont vous poser avant août 2026.

Village de la Justice, 24 avril 2026 L’obligation de littératie IA (article 4) est en vigueur depuis février 2025. La deadline haut risque arrive en août 2026. Et les PME commencent à poser des questions à leurs DPO (Délégué à la protection des données). Cinq d’entre elles reviennent systématiquement – et elles dépassent le périmètre RGPD.
Faut-il simplifier la législation européenne sur le numérique ?

vie-publique.fr, 24 avril 2026 Trop complexe, trop confuse, trop coûteuse, trop peu contrôlée… La législation européenne est souvent critiquée et celle qui encadre le numérique n’y fait pas exception. Freine-t-elle vraiment l’innovation? La Commission européenne a entrepris un démarche de simplification. Comment peut-elle simplifier sa propre législation ?
OpenAI et ChatGPT dans le viseur de la justice floridienne

Décideurs Juridiques, 23 avril 2026 Le procureur général de l’État de Floride a ouvert une enquête criminelle contre OpenAI et ChatGPT pour déterminer leur rôle dans les tirs mortels du 17 avril 2025 à Tallahassee, en Floride.
Mineurs, santé mentale et IA : quelle responsabilité face aux chatbots « confidents » ?

mesinfos.fr, 23 avril 2026 L’essor des chatbots conversationnels utilisés par les mineurs comme de véritables « confidents numériques » bouleverse les paradigmes classiques de la protection des mineurs en ligne.
AI Act : comprendre enfin la logique du règlement européen sur l’intelligence artificielle

Alliancy, 23 avril 2026 L’IA Act est souvent présenté comme le grand texte européen sur l’intelligence artificielle. Mais pour l’appliquer utilement, encore faut-il en comprendre la logique réelle : ce que le règlement encadre, à qui il impose des obligations, ce qu’il exige concrètement des organisations. Récapitulatif.
SACD : des auteurs exigent une offensive judiciaire contre l’IA

Actualitté, 23 avril 2026 Une initiative est en cours parmi des membres de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) pour tenter de soumettre une résolution à l’assemblée générale du 25 juin. Condition préalable : réunir 4000 voix. Le texte transformerait une inquiétude sectorielle en stratégie contentieuse structurée, dans un contexte où le cadre…
IA et déontologie des avocats : notre lecture du guide du CNB.

Village de la Justice, 23 avril 2026 La commission des règles et usages du Conseil national des Barreaux a édité en mars 2026 un guide intitulé « La déontologie et l’IA », que le Village de la Justice a pu consulter. Voici quelques repères que nous avons relevés au fil des pages.
Civic Tech : comment lever les verrous réglementaires ?

leseco.ma, 22 avril 2026 La transformation numérique ouvre des perspectives inédites pour la participation citoyenne et la transparence publique. Pourtant, au Maroc, les initiatives Civic Tech butent sur un cadre réglementaire qui n’a pas été pensé pour elles. Pour sortir de cette impasse, un projet cofinancé par l’Union européenne et l’Allemagne lance une étude approfondie…
Fusillade en Floride: OpenAI fait face à une procédure pénale après que des conversations entre ChatGPT et le tireur ont montré que l’IA avait conseillé le futur meurtrier

BFM, 21 avril 2026 L’enquête lancée contre OpenAI au début du mois d’avril par le procureur de Floride a été étendue après que des échanges, entre ChatGPT et l’auteur d’une fusillade, qui a fait deux morts dans une université en avril 2025, ont été retrouvés .
IA et droit d’auteur : « Une création 100 % IA ne peut être protégée »

Le Figaro, 22 avril 2026 L’intelligence artificielle n’est plus une simple perspective futuriste réservée aux laboratoires de la Silicon Valley. Elle s’est installée au cœur des entreprises, où elle rédige, code, crée et analyse avec une célérité inédite. Derrière ce gain de productivité spectaculaire, des questions juridiques fondamentales surgissent : qui possède réellement les contenus générés…