Étiquette : droit-ia

  • Les sanctions du gouvernement Trump contre le géant de l’IA Anthropic annulées par la justice

    RFI, 28 août 2026. La justice américaine a annulé des mesures prises par l’administration Trump contre Anthropic dans le contexte de son différend avec le Pentagone sur les conditions d’utilisation de Claude. L’entreprise refusait notamment que son intelligence artificielle puisse être employée pour certains usages liés à la surveillance de masse et aux armes autonomes.…

  • Cyberattaques amplifiées par l’IA : OpenAI, Anthropic, Google et plus de 100 entreprises jugent « nécessaire » une « réponse mondiale »

    Le Monde, 27 août 2026. Plus d’une centaine d’entreprises technologiques, financières et de cybersécurité alertent sur l’accélération des capacités offensives de l’intelligence artificielle et anticipent des cyberattaques plus nombreuses et sophistiquées. Elles appellent les organisations à faire de la cyberdéfense une priorité immédiate, les États à renforcer la protection des infrastructures essentielles et les acteurs…

  • Intelligence artificielle : le bannissement d’Anthropic par l’administration Trump est illégal, décide la justice américaine

    Le Monde, 28 août 2026. Une juge fédérale américaine a déclaré illégales les sanctions prises par l’administration Trump contre Anthropic après son refus d’autoriser certains usages de Claude pour la surveillance de masse et les armes autonomes. La justice a notamment annulé la désignation de l’entreprise comme risque pour la chaîne d’approvisionnement, estimant que le…

  • Quand l’IA se nourrit des livres avant de les détruire : le Projet Panama à la loupe

    SNRT News, 28 août 2026. Le « Projet Panama » d’Anthropic consistait à acheter massivement des livres imprimés, à les découper pour les numériser puis à recycler les exemplaires physiques afin d’alimenter les données d’entraînement de ses modèles. L’affaire met en lumière une distinction juridique déterminante aux États-Unis : la numérisation d’ouvrages acquis légalement a…

  • Cyberattaque Hugging Face : un essaim d’agents IA peut-il constituer une infraction pénale en France ?

    Kohen Avocats, 27 août 2026. Une cyberattaque impliquant des centaines d’agents d’intelligence artificielle soulève des questions inédites d’imputation, sans pour autant bouleverser les principes du droit pénal français : l’agent logiciel ne dispose pas d’une responsabilité autonome et les poursuites doivent être rattachées à des personnes physiques ou morales. Accès frauduleux, entrave à un système…

  • Entreprises en difficulté : le Maroc mise-t-il enfin sur l’intelligence artificielle ?

    Médias24, 27 août 2026. L’intelligence artificielle pourrait faire évoluer le droit marocain des entreprises en difficulté d’une logique essentiellement curative vers une prévention prédictive, grâce à l’analyse croisée de données financières, fiscales et sociales. Mais la valeur juridique des alertes algorithmiques reste à définir et leur exploitation se heurte aux exigences de confidentialité, de protection…

  • Qu’est-ce que la loi sur l’IA de l’UE ?

    Quartz, 26 août 2026. L’AI Act européen organise l’encadrement de l’intelligence artificielle selon plusieurs niveaux de risque, allant des usages interdits aux systèmes à haut risque soumis à des exigences renforcées de gouvernance, de contrôle humain et de documentation. Le règlement prévoit également des obligations spécifiques pour les modèles d’IA à usage général et des…

  • La réglementation va-t-elle bloquer le recrutement par IA ?

    Journal Spécial des Sociétés, 27 août 2026. L’utilisation de l’intelligence artificielle pour trier, évaluer ou sélectionner des candidats est soumise à un encadrement juridique renforcé, notamment par l’AI Act, qui classe certains systèmes utilisés pour le recrutement parmi les IA à haut risque. Les employeurs doivent anticiper des exigences de gouvernance, de contrôle humain, de…

  • Règlement européen sur l’IA : des mesures concrètes pour informer et protéger les internautes

    Ministère de l’Économie, 25 août 2026. Depuis le 2 août 2026, de nouvelles obligations de transparence de l’AI Act s’appliquent afin de permettre aux internautes de mieux identifier les contenus et interactions impliquant une intelligence artificielle. Les fournisseurs doivent notamment rendre détectables les contenus générés par leurs systèmes, tandis que les déployeurs doivent signaler certains…

  • IA : les CSE ont leur mot à dire

    Décideurs Magazine, 26 août 2026. Le déploiement de systèmes d’intelligence artificielle dans l’entreprise peut déclencher une obligation d’information et de consultation du comité social et économique lorsqu’il affecte l’organisation, les conditions de travail ou les méthodes de contrôle des salariés. L’intégration de l’IA ne relève donc pas uniquement d’une décision technologique ou managériale : elle…

  • IA : les conflits juridiques autour des données d’entraînement entrent dans une nouvelle phase

    SNRT News, 26 août 2026. Les contentieux sur les données d’entraînement évoluent au-delà de la seule question de leur utilisation, pour porter également sur leur provenance et sur la concurrence que les contenus générés peuvent exercer contre les œuvres originales. La plainte de WikiHow contre OpenAI, le précédent Anthropic sur les livres piratés et les…

  • Comment rédiger une charte IA en entreprise ? Étapes et modèle

    Culture RH, 25 août 2026. Face à la généralisation des outils d’intelligence artificielle au travail, la charte IA permet aux entreprises de définir les usages autorisés, les pratiques interdites et les responsabilités des collaborateurs. Sa rédaction doit notamment encadrer la confidentialité des données, la protection des informations personnelles, la vérification des contenus générés et le…

  • L’ère du filigrane : l’AI Act entre dans une nouvelle phase de transparence

    The EU AI Act Newsletter, 24 août 2026. L’entrée en application des obligations de transparence de l’AI Act ouvre une nouvelle phase pour l’identification des contenus générés ou manipulés par intelligence artificielle. Le filigranage et les autres techniques de marquage deviennent des instruments centraux pour permettre la détection des contenus synthétiques, avec des enjeux importants…

  • L’intelligence artificielle et la question de l’homme

    Conflits, 23 août 2026. À travers l’ouvrage Contra artificialem intelligentiam, Pierre-Louis Boyer, professeur de droit et historien du droit, défend une critique radicale de l’intelligence artificielle, qu’il refuse de considérer comme une technologie moralement neutre. Dans la lignée de Jacques Ellul et Hans Jonas, il estime que l’IA risque de détourner l’homme de la connaissance,…

  • Les 100 Visages du Burkina Digital : Dr Zakaria Sawadogo, penser l’intelligence artificielle africaine et ses règles

    LeFaso.net, 21 août 2026. Spécialiste de l’intelligence artificielle et de la cybersécurité, Zakaria Sawadogo développe une approche qui associe recherche technologique, gouvernance des données, droits numériques et politiques publiques. Ses travaux défendent une IA adaptée aux réalités africaines, notamment aux langues locales, tout en insistant sur la cybersécurité, la protection des citoyens et la confiance…