Étiquette : droit-ia

  • Quand l’intelligence artificielle s’invite dans les procédures

    Mesinfos, 16 octobre 2026. L’intégration de l’IA dans les procédures judiciaires et administratives promet d’accélérer le traitement des dossiers et d’alléger certaines tâches répétitives. Elle impose toutefois de préserver la qualité de l’instruction, la vérifiabilité des informations produites et le contrôle effectif des professionnels sur les résultats. Son déploiement appelle donc un cadre de gouvernance…

  • PME européennes : l’IA entre par la gestion du personnel

    IT Social, 15 octobre 2026. Deux études de la Commission européenne soulignent une adoption de l’IA en hausse dans les PME, mais encore majoritairement expérimentale et freinée par le manque de compétences, le coût et l’incertitude juridique. La gestion du personnel figure parmi les premiers usages : suivi de la performance, planification et horaires, alors…

  • Huit États américains annoncent poursuivre OpenAI en justice

    Le Figaro, 14 octobre 2026. Les procureurs généraux de huit États américains ont engagé des actions distinctes contre OpenAI, reprochant à ChatGPT de présenter des risques pour les mineurs et de tromper les consommateurs sur son niveau de sécurité. Les recours, fondés sur les législations locales de protection des consommateurs, visent notamment les dispositifs de…

  • Clonage de voix par IA : obtention des données d’identification du créateur d’une chaîne YouTube

    Dalloz Étudiant, 15 octobre 2026. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Google Ireland de communiquer les données d’identification de l’éditeur anonyme d’une chaîne YouTube utilisant une voix générée par IA pour imiter celle d’un comédien. Saisi sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, il a retenu que l’action en…

  • IA : le Conseil des droits de l’homme alerte sur les menaces

    RTN, 6 octobre 2026. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté par consensus sa première résolution consacrée aux incidences de l’intelligence artificielle sur les droits humains. Le texte demande aux États de s’abstenir d’utiliser les applications présentant des risques excessifs, en particulier celles susceptibles d’entraîner une perte du contrôle humain, et de…

  • L’autrice des Chevaliers d’Émeraude se bat contre l’IA de Meta

    Le Devoir, 7 octobre 2026. L’autrice québécoise Anne Robillard sollicite l’autorisation d’exercer une action collective contre Meta au nom de titulaires de droits d’auteur dont les œuvres auraient été reproduites sans consentement pour entraîner des modèles de langage. Le recours soutient que des copies illicites d’ouvrages ont été intégrées à des jeux de données utilisés…

  • Télétravail et intelligence artificielle : comment le Code du travail tunisien pourrait-il changer ?

    Webmanagercenter, 8 octobre 2026. Le gouvernement tunisien finalise un projet de loi sur le télétravail, dans le cadre d’une réflexion plus large sur l’adaptation du droit du travail aux transformations numériques et à l’IA. Les discussions évoquent également l’économie des plateformes, les relations professionnelles, la médiation des conflits et la protection sociale. L’article souligne toutefois…

  • IRIC : Jacques Fame Ndongo préside un colloque sur le droit public et l’intelligence artificielle

    Actu Cameroun, 11 octobre 2026. L’Institut des relations internationales du Cameroun organise, les 13 et 14 octobre à Yaoundé, un colloque consacré au « droit public à l’aune des innovations : intelligence artificielle et performance ». Les échanges doivent porter sur l’adaptation normative des collectivités publiques et de l’État aux transformations technologiques, ainsi que sur…

  • Amina Bouayach appelle à placer les droits de l’Homme au cœur de la gouvernance de l’intelligence artificielle

    EcoActu.ma, 14 octobre 2026. À Athènes, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme marocain appelle à faire des droits fondamentaux un principe structurant de la gouvernance de l’IA. Elle alerte sur les effets de la désinformation, des deepfakes, des biais algorithmiques et de la reconnaissance faciale sur la vie privée, l’égalité et la…

  • IA et cybersécurité : 225 chercheurs alertent sur les défaillances

    RTS, 13 octobre 2026. Réunis dans une lettre ouverte, 225 chercheurs spécialisés en IA et en cybersécurité appellent à renforcer d’urgence le confinement des modèles dotés de capacités cyber, notamment par une isolation forte de leurs environnements. Ils proposent la création d’un organisme international chargé de recenser les défaillances, de publier les incidents majeurs et…

  • En cas de cyberattaque, le DPO peut-il être responsable ?

    Solutions Numériques, 14 octobre 2026. En cas de violation de données, la responsabilité au titre du RGPD pèse en principe sur le responsable du traitement et, le cas échéant, sur le sous-traitant, non sur le délégué à la protection des données. Le DPO conserve toutefois une exposition dans certaines hypothèses : révocation ou sanction disciplinaire,…

  • Convention-cadre de partenariat entre l’Arcom et Inria

    Arcom, 14 octobre 2026. L’Arcom et Inria associent leurs expertises afin de renforcer la régulation des plateformes en ligne et d’accompagner les évolutions de l’audiovisuel à l’ère de l’intelligence artificielle. Le partenariat vise notamment l’accès des chercheurs aux données des très grandes plateformes dans le cadre du règlement sur les services numériques, l’audit algorithmique, le…

  • Getty Images dans la tourmente de l’IA : la fin d’un empire du droit d’auteur ?

    ZDNET, 14 octobre 2026. Getty Images prévoit de se placer sous la protection de la loi sur les faillites et de quitter la cote, illustration de la fragilisation de son modèle fondé sur la rareté des images et le contrôle des licences. L’IA générative produit désormais des visuels à très faible coût et remet en…

  • Les affaires Grok mettent en évidence les risques des entreprises d’IA au regard de la législation de l’Illinois sur la vie privée

    Boursorama, 13 octobre 2026. Deux recours collectifs visent SpaceXAI, anciennement xAI, au titre de la loi de l’Illinois sur la protection des informations biométriques (BIPA), à propos du traitement d’images faciales par Grok. Les plaintes reprochent à l’entreprise d’avoir collecté et utilisé des données biométriques issues de selfies sans information écrite préalable ni consentement. Cette…

  • Intelligence artificielle : quand les régulés écrivent la règle

    Les Échos, 14 octobre 2026. La régulation de l’intelligence artificielle s’appuie de plus en plus sur des normes techniques, codes de conduite et dispositifs d’autorégulation auxquels contribuent directement les entreprises concernées. Cette logique permet de mobiliser une expertise indispensable, mais elle expose aussi à un risque de captation de la règle par les acteurs les…