Étiquette : droit-ia

  • L’article 50 de l’AI Act : les nouvelles obligations de transparence entrent en application

    Droit & Technologies, 31 juillet 2026. À compter du 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act impose de nouvelles obligations de transparence pour certains systèmes d’intelligence artificielle, notamment les IA génératives, les chatbots, les systèmes de reconnaissance des émotions et les contenus synthétiques tels que les deepfakes. L’analyse détaille le champ d’application de ces…

  • Donner ses données sans les abandonner : le défi de l’ère de l’intelligence artificielle

    Village de la Justice, 31 juillet 2026. Le développement de l’intelligence artificielle conduit les organisations à partager davantage de données tout en devant préserver leur maîtrise juridique et économique. L’analyse met en avant les outils contractuels, techniques et organisationnels permettant de concilier exploitation des données, confidentialité, protection des secrets d’affaires et conformité aux exigences réglementaires.

  • AI Act et gouvernance : faire du règlement IA un avantage stratégique

    Deloitte Société d’Avocats, juillet 2026. L’AI Act ne doit pas être envisagé comme une simple contrainte réglementaire, mais comme un levier permettant de structurer la gouvernance de l’intelligence artificielle au sein des organisations. L’analyse souligne que l’intégration de mécanismes de gestion des risques, de traçabilité, de contrôle et de conformité peut renforcer la confiance, sécuriser…

  • Le 2 août 2026 marque une nouvelle étape décisive de l’AI Act

    Blog du Modérateur, juillet 2026. À compter du 2 août 2026, de nouvelles dispositions de l’AI Act deviennent applicables, notamment pour les modèles d’IA à usage général et les mécanismes de gouvernance prévus par le règlement européen. Cette échéance renforce les obligations de conformité, de transparence et de gestion des risques pour les fournisseurs de…

  • Le coup d’arrêt au projet Sesterce suscite la réaction du Medef

    Mes Infos, 30 juillet 2026. La remise en cause du projet de datacenter porté par Sesterce provoque de vives réactions du Medef, qui alerte sur les conséquences pour l’attractivité économique et le développement des infrastructures numériques. L’affaire illustre les arbitrages de plus en plus sensibles entre ambitions industrielles, contraintes environnementales et besoins croissants en capacités…

  • Une nouvelle loi sur l’IA entre en vigueur : les principales obligations à connaître

    XPERT.Digital, 29 juillet 2026. L’entrée en application d’une nouvelle étape du règlement européen sur l’intelligence artificielle renforce les obligations pesant sur les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA. Les nouvelles exigences portent notamment sur la transparence, la gouvernance, la documentation et la conformité, avec un calendrier d’application progressif destiné à accompagner la mise en…

  • Les géants de la tech achètent des millions de livres pour entraîner leurs IA, au prix de leur destruction

    La Relève et La Peste, 30 juillet 2026. L’article met en lumière une pratique consistant à acquérir massivement des ouvrages imprimés afin de les numériser pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle, avant de détruire les exemplaires physiques. Cette méthode alimente les débats sur le respect du droit d’auteur, la préservation du patrimoine culturel et les…

  • L’IA dans l’immobilier : quelles règles pour éviter les arnaques ?

    Mon Immeuble, 30 juillet 2026. Le recours à l’intelligence artificielle dans le secteur immobilier multiplie les opportunités, mais accroît également les risques de fraude, de désinformation et d’usurpation d’identité. L’article rappelle les bonnes pratiques et le cadre juridique applicable pour sécuriser les échanges, vérifier l’authenticité des contenus et préserver la confiance des professionnels comme des…

  • Les géants de l’IA ont-ils racheté des livres rares pour les scanner avant de les détruire ?

    TF1 Info, juillet 2026. Une enquête revient sur des affirmations selon lesquelles des entreprises spécialisées dans l’intelligence artificielle auraient acquis des ouvrages rares afin de les numériser pour l’entraînement de leurs modèles. Les vérifications montrent que ces accusations doivent être nuancées, tout en relançant le débat sur les méthodes de collecte des données, le respect…

  • Pourquoi les DSI vont devoir travailler beaucoup plus étroitement avec les juristes

    Solutions Numériques, 30 juillet 2026. La généralisation de l’intelligence artificielle et le renforcement des exigences réglementaires rapprochent les directions des systèmes d’information et les directions juridiques. Gouvernance des données, conformité, cybersécurité, gestion des risques et encadrement des usages de l’IA imposent désormais une coopération étroite afin de sécuriser les projets numériques et d’intégrer les contraintes…

  • Une plateforme d’IA accusée d’héberger des modèles capables de dénuder des personnes

    TVA Nouvelles, 28 juillet 2026. Une plateforme d’intelligence artificielle est mise en cause pour avoir diffusé des modèles permettant de générer des images de nudité à partir de photographies de personnes réelles, sans leur consentement. L’affaire ravive les préoccupations liées aux deepfakes à caractère sexuel, à la protection de la vie privée et à la…

  • Fiche – CNIL et intelligence artificielle

    29 juillet 2026. Présentation générale La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est l’autorité administrative indépendante française chargée de veiller à ce que les traitements de données personnelles respectent les droits et libertés des personnes. L’essor de l’intelligence artificielle a considérablement élargi son champ d’intervention pratique. La plupart des systèmes d’IA contemporains…

  • Le juge administratif confirme le retrait du permis du datacenter du Bourget

    Mes Infos, 2026. Le tribunal administratif a validé le retrait du permis de construire du projet de datacenter porté au Bourget, confortant la décision de la commune. Cette affaire illustre les tensions croissantes autour de l’implantation des infrastructures numériques, où les enjeux d’urbanisme, d’environnement et d’acceptabilité locale prennent une importance déterminante pour les projets liés…

  • La mémoire persistante des agents d’IA met le RGPD à l’épreuve, alertent la CNIL et le CIANum

    IT Social, 2026. La CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique identifient plusieurs risques de non-conformité au RGPD liés aux agents d’intelligence artificielle dotés d’une mémoire persistante. L’accumulation de données, la difficulté à limiter les finalités des traitements, les enjeux de transparence, la maîtrise des durées de conservation, la répartition des responsabilités et…

  • L’Union européenne impose l’identification des contenus créés par l’intelligence artificielle

    20 Minutes, 28 juillet 2026. Les nouvelles obligations prévues par l’AI Act imposent, dans certains cas, d’identifier clairement les contenus générés ou manipulés par des systèmes d’intelligence artificielle afin de renforcer la transparence envers les utilisateurs. Cette mesure vise à limiter les risques de désinformation et de manipulation tout en accompagnant le déploiement de l’IA…