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La nouvelle directive sur les produits défectueux : vers une appréciation dynamique de la défectuosité des systèmes d’IA et des produits numériques

Baptiste Pulby, Actu-Juridique.fr, 12 septembre 2025

La directive européenne n° 2024/2853 modernise la responsabilité des produits défectueux en intégrant les spécificités des systèmes d’intelligence artificielle et des produits numériques, adoptant une approche dynamique qui redéfinit les causes d’exonération et impose une surveillance continue pour protéger les victimes face à la complexité technique.