Catégorie : Réglementation
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Médecins et IA : qui est responsable en cas d’erreur ?
whatsupdoc-lemag.fr, 8 avril 2026 L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans les cabinets médicaux, de l’aide au diagnostic à l’analyse d’imagerie. Mais en cas d’erreur, la responsabilité du médecin peut-elle être engagée ? Me Dominique Decamps-Mini, avocate au cabinet Theis 360, spécialisé en droit de la santé, rappelle les règles juridiques qui encadrent l’usage de ces outils.
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Kanoon rachète Silae, la convergence des plateformes RH et du droit du travail
itsocial.fr, 8 avril 2026 Silae, éditeur français en gestion de la paie pour les cabinets d’experts-comptables, acquiert Kanoon, plateforme de génération automatisée de documents juridiques RH, auprès de LegalPlace. L’opération prolonge une logique de convergence entre données de paie et obligations légales RH, dans un marché où la complexité réglementaire croissante transforme la production documentaire…
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Intelligence artificielle : une proposition de loi pour mettre fin au « combat de David contre Goliath » des auteurs
Public Sénat, 8 avril 2026 Le Sénat examine ce mercredi 8 avril une proposition de loi transpartisane portée par la sénatrice Les Indépendants, Laure Darcos. Soutenu par l’ensemble des secteurs culturels, le texte ambitionne de rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et géants de l’intelligence artificielle, en instaurant une présomption d’utilisation des œuvres par…
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États-Unis : une grand-mère incarcérée par erreur à cause d’un logiciel de reconnaissance faciale par IA
Le Figaro, 7 avril 2026 Angela Lipps a été arrêtée alors qu’elle faisait du baby-sitting et détenue cinq mois à 2000 kilomètres de chez elle.
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L’ombre dans la machine : plongée au cœur du « Shadow AI », la nouvelle frontière du risque numérique
dynamique-mag.com, 7 avril 2026 Bienvenue dans l’ère du Shadow AI. Inspiré du « Shadow IT » (l’utilisation de logiciels non autorisés par l’entreprise), ce phénomène désigne l’usage massif et clandestin des outils d’intelligence artificielle générative par les salariés, sans l’aval ni la supervision de leur employeur. Si l’IA promet une révolution de la productivité, sa…
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Google, Meta et Microsoft vont continuer de scanner vos messages malgré la fin du cadre légal européen
zdnet.fr, 7 avril 2026 Le parlement européen n’a pas renouvelé le cadre juridique autorisant les géants de la tech à mettre en place des outils de surveillance des conversations pour détecter des contenus pédocriminels. Mais les GAFAM entendent continuer malgré tout.
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Joëlle Montlouis : « La data devient un outil décisionnel dans le sport »
Le Monde du Droit, 7 avril 2026 Dans LEX INSIDE, Joëlle Montlouis, avocate et secrétaire générale de la Fédération française de football, analyse la montée en puissance des capteurs et de l’IA dans le sport de haut niveau.
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Aidé par l’IA, Bercy a réclamé 17,1 milliards d’euros aux contribuables en 2025
L’AGEFI, 7 avril 2026 La traque de la fraude fiscale se modernise. En 2025, le fisc s’est appuyé davantage sur l’intelligence artificielle et sur des contrôles renforcés, aboutissant à des redressements en hausse.
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Intelligence artificielle : des sénateurs veulent « siffler la fin de la récré » sur le non-respect du droit d’auteur
La Croix, 7 avril 2026 Une proposition de loi transpartisane doit être examinée ce mercredi 8 avril 2026 au Sénat pour limiter l’exploitation des contenus culturels par l’intelligence artificielle (IA) générative. Ce texte contraindrait les fournisseurs d’IA à prouver qu’ils n’ont pas utilisé d’œuvres protégées pour entraîner leurs modèles.
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Intelligence artificielle : une proposition de loi débattue au Sénat pour renforcer les droits des artistes
France Info, 7 avril 2026 Avec cette loi, ce sera aux fournisseurs de prouver qu’ils n’ont pas utilisé l’œuvre originale pour entraîner leur IA et non plus l’inverse. Et ils devront payer des droits d’auteur aux artistes dont les œuvres ont été « pillées illégalement », explique, sur France Inter, la sénatrice qui va défendre le texte.
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« Friend » : la commercialisation d’un collier IA controversé et enregistrant les conversations repoussée dans l’Union européenne
Le Parisien, 5 avril 2026 La start-up américaine Friend, qui commercialise un collier controversé enregistrant les conversations de ses utilisateurs, a décidé de repousser sa mise en vente afin de se conformer au Règlement européen sur la protection des données.
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Aux Etats-Unis, des demandeurs d’emploi attaquent des logiciels de recrutement utilisant l’IA, pour discrimination par l’âge
Le Monde, 6 avril 2026 Des milliers de candidats recalés poursuivent en justice le fournisseur de logiciels de RH Workday, lui reprochant l’élimination, par algorithme, de leur CV sur d’autres critères que leurs qualifications.
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Voix clonées par l’IA : les doubleurs français gagnent une première bataille judiciaire
Entrevue, 6 avril 2026 C’est un revers net pour Fish Audio, et un signal fort pour tout le secteur : 25 doubleurs français ont obtenu le retrait de 47 modèles d’intelligence artificielle générative qui reproduisaient leur voix sans consentement ni rémunération, selon leur avocat, Jonathan Elkaim. Pour les artistes, cette suppression marque une première victoire…
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La start-up d’IA « Friend » suspend son lancement le temps de répondre aux exigences européennes sur les données personnelles
huffpost, 5 avril 2026 Le collier connecté Friend, capable d’écouter les conversations en continu, voit son lancement en Europe repoussé, le temps de se conformer aux règles européennes du RGPD.
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Avis sur une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Sénat, 19 mars 2026 Le Sénat a rendu public l’avis du Conseil d’État sur une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.